15:13:35	Ouverture de la séance
15:13:53		Le Président, Armand De Decker
15:14:02	Décès d’un ancien sénateur
15:14:30	Conflit d’intérêts
15:15:41	Prise en considération de propositions
15:16:18	Question orale de Alain Destexhe (MR) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les trois Belges incarcérés au Congo» (4-734)
15:16:36		Alain Destexhe (MR)
15:18:43		Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
15:20:44		Alain Destexhe (MR)
15:21:20	Question orale de Anne Delvaux (cdH) au ministre de l'Intérieur sur «l'accessibilité des bureaux de vote pour les personnes handicapées» (4-742)
15:21:34		Anne Delvaux (CDH)
15:23:30		Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
15:26:20		Anne Delvaux (CDH)
15:26:44	Question orale de Lieve Van Ermen (LDD) au ministre de l'Intérieur sur «le service médical fantôme de la Police fédérale» (4-730)
15:26:59		Lieve Van Ermen (LDD)
15:29:26		Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
15:32:29	Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre de la Justice sur «la situation préoccupante dans laquelle se trouve la justice de paix de La Louvière» (4-732)
15:32:47		Olga Zrihen (PS)
15:36:06		Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice
15:37:32	Question orale de Geert Lambert (Indépendant) au premier ministre sur «les critiques d'un vice-premier ministre concernant le gouvernement» (4-736)
15:37:46		Geert Lambert (Indépendant)
15:39:49		Herman Van Rompuy, Premier Ministre
15:44:48		Geert Lambert (Indépendant)
15:46:18	Question orale de Louis Ide (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le contrôle sur les transactions financières de l'équipe de football Excelsior Mouscron» (4-739)
15:46:38		Louis Ide (Indépendant)
15:52:01		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
15:59:51		Louis Ide (Indépendant)
16:01:05	Question orale de Paul Wille (Open Vld) au premier ministre, au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au ministre de la Coopération au développement sur «les fonds vautours» (4-728)
16:01:17		Paul Wille (Open Vld)
16:03:41		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
16:11:06		Paul Wille (Open Vld)
16:11:38	Question orale de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la déduction fiscale des dépenses pour garde d'enfants» (4-729)
16:11:48		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
16:13:37		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
16:14:46		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
16:15:27	Question orale de André Van Nieuwkerke (sp.a) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «le service offert par la SNCB aux personnes handicapées» (4-741)
16:15:41		André Van Nieuwkerke (sp.a)
16:18:11		Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
16:22:08	Question orale de Sfia Bouarfa (PS) à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur «l'octroi de la GRAPA pour les personnes âgées séjournant à l'étranger» (4-733)
16:22:32		Sfia Bouarfa (PS)
16:25:19		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
16:27:16		Sfia Bouarfa (PS)
16:28:09	Question orale de Dirk Claes (CD&V) à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «la suppression des critères d’accès à la profession dans le secteur horeca» (4-740)
16:28:24		Dirk Claes (CD&V)
16:30:19		Sabine Laruelle, Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
16:33:12		Dirk Claes (CD&V)
16:33:54	Question orale de Jurgen Ceder (VB) au ministre de la Défense sur «le voyage en Chine d'un nombre de majors» (4-718)
16:34:14		Jurgen Ceder (VB)
16:36:33		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
16:41:46	Question orale de Josy Dubié (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Défense sur «les manoeuvres militaires de l'OTAN prévues prochainement en Géorgie» (4-744)
16:41:59		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:45:56		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
16:50:43		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:52:06		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
16:52:33		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:52:56		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
16:53:01		Josy Dubié (Ecolo)
16:53:17	Question orale de Martine Taelman (Open Vld) au ministre de la Justice sur «les négociations menées avec des prévenus dans des affaires de délits financiers concernant le taux de la peine» (4-731) Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de la Justice sur «les négociations avec les inculpés» (4-745)
16:53:38		Martine Taelman (Open Vld)
16:54:58		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:57:43		Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice
17:03:02		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:06:29	Question orale de Jurgen Ceder (VB) au ministre de la Justice sur «la conservation de dossiers concernant des politiciens par la Sûreté de l'État» (4-737)
17:06:45		Jurgen Ceder (VB)
17:09:39		Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice
17:12:49		Jurgen Ceder (VB)
17:14:30	Projet de loi portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration (4-1251)
17:16:03	Proposition de loi complétant la loi sur les baux à loyer en ce qui concerne l'imputation au preneur des frais de médiation d’un agent immobilier(4-1047)
17:16:21		Berni Collas (MR)
17:19:21		Hugo Coveliers (VB)
17:20:56		Els Schelfhout (CD&V)
17:22:00		Hugo Coveliers (VB)
17:22:14		Le Président, Armand De Decker
17:22:33	Votes
17:24:28	Ordre des travaux
17:25:28	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'usage de la carte SIS comme moyen d'identification» (4-847)
17:26:12		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
17:27:44		J Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
17:35:25	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le cadastre des professions médicales» (4-849)
17:35:29		Louis Ide (Indépendant)
17:36:26	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la disponibilité de données anonymisées des hôpitaux pour des fins de recherche» (4-853)
17:36:35		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
17:38:00		Julie Fernandez-Fernandez, Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées
17:42:22	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'évolution sur le dossier concernant la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé» (4-854)
17:42:44		Louis Ide (Indépendant)
17:44:50		Julie Fernandez-Fernandez, Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées
17:46:52		Louis Ide (Indépendant)
17:47:25	Demande d'explications de Marc Elsen (cdH) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «le traitement des demandes de visas « court séjour » par l'Office des étrangers» (4-842)
17:47:41		Marc Elsen (CDH)
17:50:31		Julie Fernandez-Fernandez, Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées
17:53:53		Marc Elsen (CDH)
17:55:42	Demande d'explications de Philippe Mahoux (PS) à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées sur «l'accessibilité des locaux de La Poste et de son site internet» (4-850)
17:55:57		Philippe Mahoux (PS)
17:58:36	Demande d'explications de Marc Elsen (cdH) à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées sur «l'accessibilité des sites internet fédéraux et plus particulièrement de La Poste aux personnes handicapées» (4-846)
17:59:03		Marc Elsen (CDH)
18:00:43		Julie Fernandez-Fernandez, Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées
18:04:49		Philippe Mahoux (PS)
18:06:04		Marc Elsen (CDH)
18:07:10	Fin de la séance