15:06:31Ouverture de la séance
15:06:38 Le Président, Armand De Decker
15:06:54Conflit d’intérêts
15:08:18Prise en considération de propositions
15:08:40Question orale de Myriam Vanlerberghe (sp.a) au premier ministre sur «l'absence de la circulaire concernant la régularisation des demandeurs d'asile» (4-681)
15:09:03 Myriam Vanlerberghe (sp.a)
15:11:36 Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
15:12:36 Myriam Vanlerberghe (sp.a)
15:13:39Question orale de Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «la mauvaise information donnée aux usagers concernant les retards des trains» (4-667)
15:13:53 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
15:16:12 Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
15:19:34 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
15:20:07Question orale de Jean-Paul Procureur (cdH) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «la reprise des liquidités de La Poste» (4-682)
15:20:22 Jean-Paul Procureur (CDH)
15:22:09 Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
15:26:40 Jean-Paul Procureur (CDH)
15:27:13Question orale de François Roelants du Vivier (MR) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la position de la Belgique face à la Conférence de Durban» (4-670)
15:27:26 François Roelants du Vivier (MR)
15:31:56 Karel De Gucht, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères
15:38:54 François Roelants du Vivier (MR)
15:39:36 Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre de l'Extérieur
15:40:04Question orale de Olga Zrihen (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la position de la Belgique en matière de lutte contre les paradis fiscaux dans la perspective du sommet du G20 à Londres le 2 avril» (4-669)
15:40:18 Olga Zrihen (PS)
15:43:10 Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
15:47:14 Olga Zrihen (PS)
15:48:19Question orale de Els Schelfhout (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les atteintes aux droits de l'homme au Tibet» (4-675)
15:48:36 Els Schelfhout (CD&V)
15:52:41 Karel De Gucht, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères
15:56:14 Els Schelfhout (CD&V)
15:57:42Question orale de André Van Nieuwkerke (sp.a) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la baisse de la TVA dans le secteur horeca» (4-679)
15:57:56 André Van Nieuwkerke (sp.a)
16:00:00 Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
16:05:36 André Van Nieuwkerke (sp.a)
16:07:24Question orale de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la délocalisation d'entreprises biomédicales belges vers les Pays-Bas» (4-665)
Question orale de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les arrêtés d'exécution de la loi du 19 décembre 2009 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain» (4-666)
16:07:50 Lieve Van Ermen (LDD)
16:09:32 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
16:11:23 Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:15:58 Lieve Van Ermen (LDD)
16:17:26 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
16:18:21Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) au ministre de la Justice sur «le non-traitement de dossiers de naturalisation ayant reçu un avis positif, présenté sous forme de liste» (4-677)
16:18:37 Nahima Lanjri (CD&V)
16:23:13 Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice
16:25:20 Nahima Lanjri (CD&V)
16:26:39Question orale de Tony Van Parys (CD&V) au ministre de l'Intérieur sur «le manque de données essentielles dans la Banque de données nationale générale de la Police fédérale» (4-674)
16:26:54 Tony Van Parys (CD&V)
16:30:11 Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice
16:32:17 Tony Van Parys (CD&V)
16:32:38Question orale de Josy Dubié (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, au ministre de la Justice et au ministre de l’Intérieur sur «les cultes et l'ordre de préséance protocolaire» (4-601)
16:32:53 Josy Dubié (ÉCOLO)
16:36:15 Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
16:38:48 Josy Dubié (ÉCOLO)
16:40:15Question orale de Yves Buysse (VB) au ministre de l'Intérieur sur «les permanences de nuit de la police des chemins de fer à Gand et Bruges» (4-672)
16:40:36 Yves Buysse (VB)
16:42:18 Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
16:43:32 Yves Buysse (VB)
16:44:00Question orale de Anke Van dermeersch (VB) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «Opel Anvers» (4-676)
16:44:16 Anke Van dermeersch (VB)
16:46:22 Vincent Van Quickenborne, Ministre pour l’Entreprise et la Simplification
16:49:47 Anke Van dermeersch (VB)
16:51:29Question orale de Louis Ide (Indépendant) au ministre de l’Intérieur, au ministre de la Justice et au secrétaire d’État à la Mobilité sur «les problèmes de parking des travailleurs du secteur de la santé» (4-671)
16:51:48 Louis Ide (Indépendant)
16:53:57 Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
16:58:22 Louis Ide (Indépendant)
16:59:22Question orale de Freya Piryns (Groen!) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «le memorandum 'Greening Transport'» (4-680)
16:59:47 Freya Piryns (GROEN!)
17:03:36 Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
17:08:44 Freya Piryns (GROEN!)
17:10:15Question orale de Philippe Mahoux (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «le plan d'accompagnement des chômeurs» (4-668)
17:10:24 Philippe Mahoux (PS)
17:13:01 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
17:18:14 Philippe Mahoux (PS)
17:21:09Question orale de Isabelle Durant (Ecolo) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le statut des accueillantes d'enfants à domicile» (4-678)
17:21:27 Isabelle Durant (ÉCOLO)
17:23:28 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
17:27:44 Isabelle Durant (ÉCOLO)
17:29:06 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
17:30:11 Isabelle Durant (Ecolo)
17:30:25Bienvenue à M. Rüttgers, ministre-président du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie
17:31:03Proposition de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire, visant à confier à des experts externes la préparation et la correction de la partie écrite de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire (4-677)
Proposition de loi modifiant l'article 259bis-9 du Code judiciaire, afin de réintroduire la possibilité de passer l'examen d'aptitude professionnelle des magistrats et le concours d'admission au stage judiciaire en langue allemande (4-84)
17:31:47 Berni Collas (MR)
17:39:05 Pol Van Den Driessche (CD&V)
17:39:45Votes
17:41:08Ordre des travaux
17:41:49Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'administration de médicaments aux enfants pour le traitement d'un rhume» (4-791)
17:42:06 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:44:06 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
17:45:35Demande d'explications de Els Schelfhout (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la perception d'amendes par les Bureaux des recettes domaniales et d'amendes pénales et le refus de ceux-ci d'accorder des facilités de paiement» (4-780)
17:45:53 Els Schelfhout (CD&V)
17:47:47 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
17:50:07Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le Fonds amiante» (4-781)
17:50:23 Louis Ide (Indépendant)
17:52:15 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
17:54:22 Louis Ide (Indépendant)
17:55:02Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les directives médicales pour demandeurs d'asile» (4-782)
17:55:22 Louis Ide (Indépendant)
17:57:06 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
17:58:55 Louis Ide (Indépendant)
17:59:09Demande d'explications de Philippe Monfils (MR) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'accueil en Belgique des enfants victimes de la catastrophe de Tchernobyl» (4-783)
17:59:27 Philippe Monfils (MR)
18:02:00 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:02:50 Philippe Monfils (MR)
18:03:03Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'inégalité dans le calcul des indemnités d'invalidité» (4-797)
18:03:15 Nahima Lanjri (CD&V)
18:05:59 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:10:00 Nahima Lanjri (CD&V)
18:12:06Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les listes de noms marocains» (4-796)
18:12:21 Nahima Lanjri (CD&V)
18:16:05 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:24:17 Nahima Lanjri (CD&V)
18:25:09Demande d'explications de Dominique Tilmans (MR) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «la fréquence des trains aux heures de pointe du soir au départ de Luxembourg» (4-784)
18:25:32 Dominique Tilmans (MR)
18:29:53 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:32:21 Dominique Tilmans (MR)
18:33:39Demande d'explications de Jean-Paul Procureur (cdH) à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «la détermination des superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme» (4-759)
18:33:55 Jean-Paul Procureur (CDH)
18:37:33 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:39:29Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les amendes pour infractions au code de la route commises par des véhicules de service utilisés par la cellule stratégique» (4-788)
18:39:53 Anke Van dermeersch (VB)
18:41:25 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:41:46 Anke Van dermeersch (VB)
18:42:43Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «le contrôle de l'Office des étrangers visant à lutter contre la conclusion frauduleuse de conventions de cohabitation légale» (4-795)
18:42:54 Nahima Lanjri (CD&V)
18:45:34 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:49:13Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au ministre de l'Intérieur sur «la procédure de médiation dans le cadre des sanctions administratives établies par le conseil communal» (4-789)
18:49:32 Anke Van dermeersch (VB)
18:50:42 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:52:51Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au ministre de l'Intérieur sur «la formation des agents de gardiennage» (4-790)
18:53:10 Anke Van dermeersch (VB)
18:54:37 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:56:25 Anke Van dermeersch (VB)
18:56:39Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État au Budget et à la Politique des familles sur «les candidats-spécialistes auprès de l'Office des étrangers» (4-794)
18:56:49 Nahima Lanjri (CD&V)
18:58:47 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
19:00:54 Nahima Lanjri (CD&V)
19:01:55 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
19:03:03 Nahima Lanjri (CD&V)
19:03:54Fin de la séance