15:07:12	Ouverture de la séance
15:07:41		Le Président, Armand De Decker
15:07:55	Décès d’un ancien sénateur
15:08:28	Prise en considération de propositions
15:09:16	Question orale de Paul Wille (Open Vld) au premier ministre et au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la pénurie de crédit en Europe de l'Est et les obligations gouvernementales européennes» (4-658)
15:09:35		Paul Wille (Open Vld)
15:12:08		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
15:15:32		Paul Wille (Open Vld)
15:16:46	Question orale de Vanessa Matz (cdH) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le projet de loi 'Kaupthing' et la garantie des dépôts bancaires pour les clients de Kaupthing Belgium» (4-662)
15:17:05		Vanessa Matz (cdH)
15:18:33		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
15:20:31		Vanessa Matz (cdH)
15:20:43		Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
15:21:10	Question orale de Geert Lambert (Indépendant) au premier ministre sur «la circulaire concernant les critères de régularisation» (4-655) Question orale de Freya Piryns (Groen!) au premier ministre sur «la concertation planifiée concernant le dossier sur les régularisations» (4-661)
15:21:30		Geert Lambert (Indépendant)
15:22:58		Freya Piryns (GROEN!)
15:27:48		Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
15:30:03		Geert Lambert (Indépendant)
15:31:12		Freya Piryns (GROEN!)
15:33:10	Question orale de Olga Zrihen (PS) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «la grève des services de La Poste ainsi que de la politique de libéralisation de ce secteur» (4-654)
15:33:26		Olga Zrihen (PS)
15:35:40		Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
15:42:31		Olga Zrihen (PS)
15:43:54	Question orale de Karim Van Overmeire (VB) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la Flanders House à New York et la collaboration entre la diplomatie fédérale et les représentants flamands à l'étranger» (4-657)
15:44:18		Karim Van Overmeire (VB)
15:48:11		Karel De Gucht, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères
15:53:05		Karim Van Overmeire (VB)
15:55:40		Karel De Gucht, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères
15:58:19	Question orale de Jurgen Ceder (VB) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le soutien financier complémentaire à Gaza» (4-659)
15:58:36		Jurgen Ceder (VB)
16:00:32		Karel De Gucht, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères
16:04:34		Jurgen Ceder (VB)
16:05:06		Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre de l'Extérieur
16:05:54	Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «l'écart salarial entre les femmes et les hommes» (4-664)
16:06:13		Sabine de Bethune (CD&V)
16:09:11		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
16:14:18		Sabine de Bethune (CD&V)
16:15:01	Question orale de Alain Courtois (MR) au ministre de l'Intérieur sur «la violence verbale dans les stades de football» (4-652)
16:15:18		Alain Courtois (MR)
16:19:11		Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
16:21:58		Alain Courtois (MR)
16:22:29	Question orale de Wouter Beke (CD&V) au ministre de l'Intérieur sur «la vague de cambriolages dans les pharmacies» (4-656)
16:22:43		Wouter Beke (CD&V)
16:25:01		Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
16:27:34		Wouter Beke (CD&V)
16:28:53	Question orale de Dirk Claes (CD&V) au ministre de l'Intérieur sur «le comportement désobligeant de la police et l'encadrement des jeunes agents de police» (4-663)
16:29:05		Dirk Claes (CD&V)
16:32:35		Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
16:37:57		Dirk Claes (CD&V)
16:38:47	Question orale de Richard Fournaux (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'interdiction de vente du Rohypnol» (4-651)
16:39:08		Richard Fournaux (MR)
16:41:37		Julie Fernandez-Fernandez, Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées
16:42:30		Richard Fournaux (MR)
16:43:03	Question orale de Marleen Temmerman (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les conditions de remboursement du traitement prophylactique postexposition contre le sida» (4-660)
16:43:19		Marleen Temmerman (sp.a)
16:47:10		Julie Fernandez-Fernandez, Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées
16:49:43	Question orale de Sfia Bouarfa (PS) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les priorités en matière de politique d'asile et de migration» (4-653)
16:49:55		Sfia Bouarfa (PS)
16:52:54		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:55:01		Sfia Bouarfa (PS)
16:55:59	Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Tunis le 7 octobre 2004 (4-1163)
16:56:38		Margriet Hermans (Open Vld)
16:57:10	Projet de loi portant assentiment à et exécution de l'Avenant, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999 (4-1143)
16:57:36		Margriet Hermans (Open Vld)
17:02:16		Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
17:03:57		Christiane Vienne (PS)
17:05:30		Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
17:06:13		Christiane Vienne (PS)
17:06:53		José Daras (ÉCOLO)
17:08:40		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale
17:10:20		Le Président, Armand De Decker
17:10:51	Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen (4-1186) Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques (4-1187)
17:11:20		Philippe Monfils (MR)
17:14:33	Proposition de résolution sur la Conférence d'examen de Durban 2009 (4-998)
17:15:01		Olga Zrihen (PS)
17:21:28		François Roelants du Vivier (MR)
17:28:48		Jurgen Ceder (VB)
17:41:42		François Roelants du Vivier (MR)
17:42:48		Jurgen Ceder (VB)
17:43:27		Philippe Mahoux (PS)
17:43:49	Proposition de résolution visant à la ratification rapide de la Convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo les 2, 3 et 4 décembre 2008 (4-1101)
17:44:13		Philippe Mahoux (PS)
17:45:16	Proposition d'une Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (4-1148)
17:45:36		Dirk Claes (CD&V)
17:46:05	Groupe de travail « Espace »
17:47:02	Votes
17:51:38		Hugo Coveliers (VB)
17:52:14	Votes
17:52:40	Ordre des travaux
17:53:15	Demande d'explications de Berni Collas (MR) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «l'emploi de l'allemand par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme» (4-766)
17:53:54		Berni Collas (MR)
17:56:39		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
17:58:21		Berni Collas (MR)
17:58:55	Demande d'explications de Freddy Van Gaever (VB) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «les titres-services» (4-748)
17:59:09		Freddy Van Gaever (VB)
18:01:10		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:02:35		Freddy Van Gaever (VB)
18:03:12	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées sur «le coût de la toxicomanie pour les autorités fédérales» (4-776)
18:03:28		Lieve Van Ermen (LDD)
18:06:36		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:11:11		Lieve Van Ermen (LDD)
18:13:31		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:13:35	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'accessibilité du nouveau bâtiment de la Direction générale Personnes handicapées» (4-769)
18:15:09		Helga Stevens (Indépendante)
18:17:55		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:20:45		Helga Stevens (Indépendante)
18:21:23	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le fait que certaines formes d'administration des médicaments ne soient plus disponibles sur le marché belge» (4-768)
18:21:57		Helga Stevens (Indépendante)
18:24:00		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:26:08		Helga Stevens (Indépendante)
18:26:39	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «la combinaison d'une allocation de chômage temporaire avec une formation à la demande d'un employeur» (4-735)
18:27:10		Helga Stevens (Indépendante)
18:29:29		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:32:08		Helga Stevens (Indépendante)
18:32:59	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies» (4-738)
18:33:32		Helga Stevens (Indépendante)
18:36:21		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:38:52		Helga Stevens (Indépendante)
18:39:16	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «le maximum de 2000 titres-services pour les personnes handicapées bénéficiant d'un budget d'assistance personnelle» (4-736)
18:39:52		Helga Stevens (Indépendante)
18:42:05		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:43:06		Helga Stevens (Indépendante)
18:43:48	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées sur «l'accessibilité du nouveau bâtiment de la Direction générale Personnes handicapées» (4-770)
18:44:16		Helga Stevens (Indépendante)
18:49:15		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:51:05		Helga Stevens (Indépendante)
18:51:17	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «les primes d'innovation» (4-767)
18:51:26		Nahima Lanjri (CD&V)
18:54:38		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:55:28		Nahima Lanjri (CD&V)
18:56:07	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les centres de traitement agréés du cancer du sein» (4-771)
18:56:19		Nahima Lanjri (CD&V)
18:59:48		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:03:01		Nahima Lanjri (CD&V)
19:04:22	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'instauration des montants de référence» (4-772)
19:04:31		Louis Ide (Indépendant)
19:07:04		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:12:46		Louis Ide (Indépendant)
19:13:38	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la reconnaissance du titre professionnel médical 'oncologie médicale'» (4-773)
19:13:50		Louis Ide (Indépendant)
19:15:34		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:20:20		Louis Ide (Indépendant)
19:20:59	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'évolution du dossier concernant les problèmes de parking des travailleurs du secteur de la santé» (4-775)
19:21:14		Louis Ide (Indépendant)
19:22:51		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:24:17		Louis Ide (Indépendant)
19:24:40	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «les fonctions vacantes au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé» (4-774)
19:24:49		Louis Ide (Indépendant)
19:25:58		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:26:33	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le traitement du cancer du sein par inhibiteurs de l'aromatase» (4-777)
19:26:57		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
19:28:18		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:30:24		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
19:31:02		Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
19:31:26	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la campagne de promotion lancée par Pfizer» (4-778)
19:31:32		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
19:33:03		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:34:11		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
19:34:18	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) au ministre de la Justice sur «le bureau d'encaissement judiciaire pour les amendes de roulage» (4-765)
19:34:27		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
19:36:37		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:39:10		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
19:43:25	Fin de la séance