15:10:05	Ouverture de la séance
15:10:27		Le Président, Armand De Decker
15:10:32	Bienvenue à une délégation étrangère
15:11:36	Prise en considération de propositions
15:11:59	Question orale de Olga Zrihen (PS) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Coopération au développement sur «la 42ème session de la Commission Population et Développement des Nations Unies» (4-635) Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Coopération au développement sur «la participation de la Belgique à la Commission Population et Développement des Nations Unies» (4-646)
15:12:45		Olga Zrihen (PS)
15:15:06		Sabine de Bethune (CD&V)
15:17:58		Karel De Gucht, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères
15:22:14	Question orale de Martine Taelman (Open Vld) au ministre de la Justice sur «la surveillance électronique» (4-637)
15:22:41		Martine Taelman (Open Vld)
15:26:39		Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
15:31:54	Question orale de Francis Delpérée (cdH) au ministre de la Justice sur «la transposition en droit belge de la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal» (4-642)
15:32:09		Francis Delpérée (CDH)
15:34:41		Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
15:36:02		Francis Delpérée (CDH)
15:36:47	Question orale de Philippe Monfils (MR) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les interprétations erronées de la loi du 16 juillet 2008 instaurant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins» (4-641)
15:37:03		Philippe Monfils (MR)
15:39:33		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
15:43:42		Philippe Monfils (MR)
15:44:21	Question orale de Margriet Hermans (Open Vld) au premier ministre sur «la carence de payement du mobilier et du matériel pédagogique pour les écoles européennes à Bruxelles» (4-638)
15:44:41		Margriet Hermans (Open Vld)
15:47:05		Herman Van Rompuy, Premier Ministre
15:48:52		Margriet Hermans (Open Vld)
15:49:21	Question orale de Pol Van Den Driessche (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'arrêt du dialogue communautaire» (4-650)
15:49:34		Pol Van Den Driessche (CD&V)
15:51:26		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
15:54:27		Pol Van Den Driessche (CD&V)
15:55:59		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
15:57:29	Question orale de Joris Van Hauthem (VB) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles et au ministre de l’Intérieur sur «les avis du Conseil d'État concernant les examens linguistiques pour le personnel des autorités locales bruxelloises» (4-644)
15:57:57		Joris Van Hauthem (VB)
16:03:19		Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
16:10:19		Joris Van Hauthem (VB)
16:12:35		Steven Vanackere, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
16:13:28	Question orale de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la législation concernant les cliniques privées» (4-640) Question orale de Marleen Temmerman (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la nécessité d'avoir des normes pour les cliniques privées» (4-647)
16:13:43		Lieve Van Ermen (LDD)
16:15:59		Marleen Temmerman (sp.a)
16:17:32		Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:24:36		Lieve Van Ermen (LDD)
16:26:33	Question orale de Dirk Claes (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'accessibilité du SPF Sécurité sociale» (4-649)
16:26:46		Dirk Claes (CD&V)
16:30:14		Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:35:22		Dirk Claes (CD&V)
16:36:25	Question orale de Geert Lambert (Indépendant) au ministre du Climat et de l'Energie sur «les réactions contradictoires concernant la campagne du Forum Nucléaire» (4-639)
16:36:38		Geert Lambert (Ondépendant)
16:41:33		Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:50:03		Geert Lambert (Indépendant)
16:51:23	Question orale de Richard Fournaux (MR) au ministre de la Coopération au développement sur «la collaboration avec les autorités locales au Maroc» (4-625)
16:51:41		Richard Fournaux (MR)
16:54:34		Charles Michel, Ministre de la Coopération au développement
16:57:30		Richard Fournaux (MR)
16:58:21	Question orale de Marleen Temmerman (sp.a) au ministre de la Coopération au développement sur «les modifications dans le choix des pays partenaires de la coopération belge au développement» (4-648)
16:58:34		Marleen Temmerman (sp.a)
17:00:56		Charles Michel, Ministre de la Coopération au développement
17:03:47		Marleen Temmerman (sp.a)
17:03:58	Question orale de Freya Piryns (Groen!) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la mortalité infantile dans le trafic» (4-643)
17:04:14		Freya Piryns (GROEN!)
17:07:57		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
17:12:07		Freya Piryns (GROEN!)
17:14:13	Question orale de Sfia Bouarfa (PS) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les violences conjugales dans le cadre du regroupement familial» (4-636)
17:14:23		Sfia Bouarfa (PS)
17:17:15		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
17:18:41		Sfia Bouarfa (PS)
17:18:54	Question orale de Nele Jansegers (VB) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «le projet 'maisons ouvertes' pour les familles en voie d'expulsion» (4-645)
17:19:10		Nele Jansegers (VB)
17:22:05		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
17:25:34		Nele Jansegers (VB)
17:26:23	Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (4-584)
17:26:45		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
17:28:42		Hugo Coveliers (VB)
17:31:30		Le Président, Armand De Decker
17:31:44	Projet de loi abrogeant la loi du 11 avril 1936 permettant au gouvernement d'interdire l'entrée en Belgique de certaines publications étrangères (4-594)
17:32:08		José Daras (ÉCOLO)
17:34:11		Pol Van Den Driessche (CD&V)
17:35:14		Philippe Mahoux (PS)
17:36:59		Joris Van Hauthem (VB)
17:37:20		Francis Delpérée (CDH)
17:38:18	Projet de loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions, et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne le dépôt de la déclaration de patrimoine (4-1092) Projet de loi spéciale modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions, et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne le dépôt de la déclaration de patrimoine (4-1093)
17:38:49		Le Président, Armand De Decker
17:39:55	Projet de loi fixant le prix de revient total du service des impôts régionaux, en exécution de l'article 68ter de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions (4-1153)
17:40:51	Présentation de candidats à une place d’assesseur (F) auprès de la section de législation du Conseil d’État
17:41:47	Groupe de travail «Espace»
17:42:32		Philippe Mahoux (PS)
17:43:35		Christine Defraigne (MR)
17:43:53		Francis Delpérée (cdH)
17:44:07		Christine Defraigne (MR)
17:44:31		Le Président, Armand De Decker
17:44:40		Philippe Mahoux (PS)
17:44:51		Le Président, Armand De Decker
17:45:07	Votes
17:46:31		Hugo Coveliers (VB)
17:46:42	Votes
17:47:28		José Daras (ÉCOLO)
17:47:45	Votes
17:51:10	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le transfert de fonds entre régions» (4-752)
17:51:45		Anke Van dermeersch (VB)
17:53:27		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
17:54:50		Anke Van dermeersch (VB)
17:55:49	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les postes vacants de directeur général et directeur général adjoint auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé» (4-727)
17:56:06		Louis Ide (Indépendant)
17:57:20		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
18:00:08		Louis Ide (Indépendant)
18:00:51	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la campagne de vaccination contre le cancer du col de l'utérus» (4-728)
18:01:06		Louis Ide (Indépendant)
18:02:51		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
18:07:38		Louis Ide (Indépendant)
18:08:57	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la rémunération pour médecins coordinateurs et conseillers» (4-729)
18:09:08		Louis Ide (Indépendant)
18:10:45		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
18:13:59		Louis Ide (Indépendant)
18:14:40	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'implantation d'un fonds Impulseo 3» (4-730)
18:15:07		Louis Ide (Indépendant)
18:17:23		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
18:20:43		Louis Ide (Indépendant)
18:21:56	Demande d'explications de Philippe Mahoux (PS) au ministre de la Justice sur «le cyber-harcèlement» (4-733)
18:22:27		Philippe Mahoux (PS)
18:25:30		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
18:28:24		Philippe Mahoux (PS)
18:28:57	Demande d'explications de Elke Tindemans (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les crimes de guerre en 1974 à Chypre» (4-726)
18:29:07		Elke Tindemans (CD&V)
18:33:25		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
18:40:48		Elke Tindemans (CD&V)
18:41:03	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au ministre de la Justice sur «la réforme de la justice» (4-756)
18:41:19		Berni Collas (MR)
18:45:31		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
18:52:18		Berni Collas (MR)
18:54:23	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'organisation d'une journée Train-Tram-Bus en 2009» (4-739)
18:55:24		Dirk Claes (CD&V)
18:57:16		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
19:02:01		Dirk Claes (CD&V)
19:02:59	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'instauration d'une carte de réduction unique pour tous les services de transport public» (4-741)
19:03:10		Dirk Claes (CD&V)
19:05:07		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
19:09:19		Dirk Claes (CD&V)
19:09:43	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées sur «la délivrance de la carte nationale de réduction sur les transports en commun» (4-742)
19:09:53		Dirk Claes (CD&V)
19:11:22		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
19:12:08		Dirk Claes (CD&V)
19:14:27	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au ministre de la Justice sur «le Masterplan pour une infrastructure pénitentiaire et le choix du lieu où sera construit la nouvelle prison dans la province d'Anvers» (4-747)
19:14:46		Anke Van dermeersch (VB)
19:16:10		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
19:23:20		Anke Van dermeersch (VB)
19:23:42	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au ministre de la Justice sur «les mauvais traitements envers des personnes âgées» (4-753)
19:23:57		Anke Van dermeersch (VB)
19:25:36		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
19:29:16		Anke Van dermeersch (VB)
19:30:29	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées sur «le recours à des cabinets d'avocats pour la préparation de la législation» (4-754)
19:30:45		Anke Van dermeersch (VB)
19:32:04		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
19:32:50	Fin de la séance