15:07:58	Ouverture de la séance
15:08:16		Le Président, Armand De Decker
15:08:28	Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
15:08:47	Prise en considération de propositions
15:09:02	Question orale de Joris Van Hauthem (VB) au premier ministre sur «les travaux du groupe de travail chargé d'examiner le problème de la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde» (4-633)
15:09:19		Joris Van Hauthem (VB)
15:13:28		Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
15:15:35		Joris Van Hauthem (VB)
15:18:21	Question orale de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la transplantation d'organes sur des non-Belges» (4-620)
15:18:35		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
15:20:26		Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:26:06		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
15:27:40	Question orale de Dirk Claes (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la diminution de la TVA dans le secteur horeca» (4-626)
15:27:59		Dirk Claes (CD&V)
15:31:13		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
15:34:22		Dirk Claes (CD&V)
15:34:50	Question orale de Paul Wille (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le soutien aux banques» (4-629)
15:35:04		Paul Wille (Open Vld)
15:38:29		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
15:43:41		Paul Wille (Open Vld)
15:44:22	Question orale de Marc Elsen (cdH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le numerus clausus et l'établissement d'un cadastre des médecins» (4-621)
15:44:34		Marc Elsen (CDH)
15:47:26		Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:51:13		Marc Elsen (CDH)
15:54:04	Question orale de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la durée des études de médecine» (4-632)
15:54:16		Louis Ide (Indépendant)
15:56:56		Marie Arena, Ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
16:00:12		Louis Ide (Indépendant)
16:01:33	Question orale de Christiane Vienne (PS) au ministre de la Justice sur «la surcharge des tribunaux du travail suite aux nouvelles compétences dans le domaine du règlement collectif de dettes» (4-623)
16:01:45		Christiane Vienne (PS)
16:03:35		Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
16:07:22		Christiane Vienne (PS)
16:07:46	Question orale de Myriam Vanlerberghe (sp.a) à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur «le fait de ne pas inviter les organisations de pensionnés à la Conférence nationale des Pensions» (4-631)
16:08:01		Myriam Vanlerberghe (sp.a)
16:11:36		Marie Arena, Ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
16:14:38		Myriam Vanlerberghe (sp.a)
16:16:03	Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de l'Intérieur sur «les nouveaux critères de sélection de la police» (4-627)
16:16:12		Sabine de Bethune (CD&V)
16:18:15		Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
16:20:30		Sabine de Bethune (CD&V)
16:21:31	Question orale de Freya Piryns (Groen!) au ministre du Climat et de l'Energie sur «le transport illégal de déchets électroniques vers les pays du tiers monde» (4-628)
16:21:56		Freya Piryns (GROEN!)
16:25:15		Paul Magnette, Ministre du Climat et l'Energie
16:28:42		Freya Piryns (Groen!)
16:30:11	Question orale de Sfia Bouarfa (PS) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «le droit de séjour pour les étrangers» (4-622)
16:30:25		Sfia Bouarfa (PS)
16:34:18		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:36:13		Sfia Bouarfa (PS)
16:38:38	Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les nouvelles instructions à l'Office des Étrangers en ce qui concerne la prolongation des régularisations temporaires» (4-624)
16:38:51		Nahima Lanjri (CD&V)
16:41:55		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:44:38		Nahima Lanjri (CD&V)
16:45:47	Question orale de Berni Collas (MR) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la circulaire relative à l'autorisation communale permettant la circulation des véhicules folkloriques sur la voie publique» (4-630)
16:46:00		Berni Collas (MR)
16:49:47		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
16:54:10		Berni Collas (MR)
16:56:08	Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (4-1096)
16:56:44		Berni Collas (MR)
17:00:24		Bart Martens (sp.a)
17:06:06		Roland Duchatelet (Open Vld)
17:07:27	Projet de loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap (4-1152)
17:07:49		Nele Lijnen (Open Vld)
17:09:55	Votes
17:13:21	Ordre des travaux
17:14:50	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'organisation d'une consultation préventive dans le cadre du Plan national de lutte contre le cancer» (4-711)
17:15:14		Louis Ide (Indépendant)
17:16:07		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
17:19:50		Louis Ide (Indépendant)
17:20:33	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les équipes médicales d'urgence psychiatrique» (4-712)
17:20:42		Louis Ide (Indépendant)
17:22:57		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
17:26:28		Louis Ide (Indépendant)
17:27:31	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les infections nosocomiales» (4-713)
17:28:04		Lieve Van Ermen (LDD)
17:30:48		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
17:38:36		Lieve Van Ermen (LDD)
17:40:30		Louis Ide (Indépendant)
17:41:54	Demande d'explications de Dominique Tilmans (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le maintien du service de garde assuré par la médecine générale dans certaines zones rurales» (4-714)
17:43:08		Dominique Tilmans (MR)
17:46:43		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
17:49:38		Dominique Tilmans (MR)
17:51:38	Demande d'explications de Alain Destexhe (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'utilisation des montants de Beliris» (4-717)
17:51:48		Alain Destexhe (MR)
17:54:32		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:03:31		Alain Destexhe (MR)
18:03:50	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'absence d'un arrêté royal sur l'assurance maladie pour les mineurs non accompagnés» (4-719)
18:04:11		Nahima Lanjri (CD&V)
18:07:34		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:09:47		Nahima Lanjri (CD&V)
18:11:19	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le recrutement international de personnel hospitalier» (4-723)
18:11:37		Lieve Van Ermen (LDD)
18:13:56		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:21:50		Lieve Van Ermen (LDD)
18:24:36	Demande d'explications de Marc Elsen (cdH) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «la fermeture de certains bureaux de poste» (4-721)
18:24:53		Marc Elsen (CDH)
18:27:49		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:29:49		Marc Elsen (CDH)
18:30:36	Demande d'explications de Dominique Tilmans (MR) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «les modifications de l'horaire de la SNCB sur la ligne 162 aux heures de pointe depuis le 1er février 2009» (4-716)
18:30:51		Dominique Tilmans (MR)
18:31:50		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:31:57	Demande d'explications de Richard Fournaux (MR) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «la liaison ferroviaire Dinant-Namur-Bruxelles» (4-724)
18:32:17		Richard Fournaux (MR)
18:35:29		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:37:04		Richard Fournaux (MR)
18:38:10	Demande d'explications de Philippe Monfils (MR) au ministre de la Justice sur «l'application des lois de défense sociale» (4-710)
18:38:25		Philippe Monfils (MR)
18:40:47		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:43:48		Philippe Monfils (MR)
18:44:52	Demande d'explications de Freya Piryns (Groen!) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «le traitement de demandeurs d'asile déboutés à l'aéroport» (4-683)
18:45:07		Freya Piryns (GROEN!)
18:48:54		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:51:16		Freya Piryns (GROEN!)
18:53:04	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «l'absence de fonctionnaire médecin à l'Office des étrangers» (4-720)
18:53:15		Nahima Lanjri (CD&V)
18:57:43		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
19:02:16		Nahima Lanjri (CD&V)
19:04:45	Demande d'explications de Philippe Monfils (MR) au ministre de l'Intérieur sur «la réforme du registre central des armes» (4-709)
19:04:55		Philippe Monfils (MR)
19:07:24		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
19:10:36		Philippe Monfils (MR)
19:12:17	Fin de la séance