15:10:25	Ouverture de la séance
15:10:40		Le Président, Armand De Decker
15:10:55	Présentation de candidats pour la fonction d’assesseur (F) auprès de la section de législation du Conseil d’État
15:12:45	Prise en considération de propositions
15:13:08	Question orale de Isabelle Durant (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la menace de poser des scellés sur le porche de la prison de Forest» (4-618)
15:13:28		Isabelle Durant (ÉCOLO)
15:15:51		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
15:18:50		Isabelle Durant (ÉCOLO)
15:19:49	Question orale de Marleen Temmerman (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le modèle 'kiwi'» (4-617)
15:20:00		Marleen Temmerman (sp.a)
15:24:35		Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:27:23		Marleen Temmerman (sp.a)
15:28:01	Question orale de Christophe Collignon (PS) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «la création d'un service «info-traffic» et la mise en place d'alertes SMS pour les voyageurs SNCB» (4-605)
15:28:23		Christophe Collignon (PS)
15:31:04		Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
15:33:17		Christophe Collignon (PS)
15:34:12	Question orale de Philippe Mahoux (PS) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «l'annonce faite par Post Danmark de sa volonté de sortir du capital de La Poste» (4-606)
15:34:23		Philippe Mahoux (PS)
15:38:14		Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
15:43:31		Philippe Mahoux (PS)
15:46:48		Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
15:48:47		Philippe Mahoux (PS)
15:49:20	Question orale de Freddy Van Gaever (VB) au ministre de l'Intérieur sur «la sécurisation des installations nucléaires» (4-614)
15:49:51		Freddy Van Gaever (VB)
15:52:53		Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
15:57:41		Freddy Van Gaever (VB)
15:58:23	Question orale de Helga Stevens (Indépendant) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «la mauvaise communication entre les parquets et l'Office des étrangers» (4-610) Question orale de Tony Van Parys (CD&V) au ministre de la Justice sur «l'autorisation de quitter le territoire donnée aux auteurs qui ont poignardé un écolier à Gand le 4 septembre 2007» (4-611)
15:58:51		Helga Stevens (Indépendante)
16:02:29		Tony Van Parys (CD&V)
16:07:23		Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
16:18:52		Helga Stevens (Indépendante)
16:20:56		Tony Van Parys (CD&V)
16:23:02	Question orale de Christine Defraigne (MR) au secrétaire d'État au Budget et à la Politique des familles sur «les discriminations financières à l'encontre des parents adoptifs» (4-604)
16:23:25		Christine Defraigne (MR)
16:27:08		Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
16:29:25		Christine Defraigne (MR)
16:30:12	Question orale de Anne Delvaux (cdH) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Coopération au développement sur «la crise humanitaire au Sri Lanka» (4-615)
16:30:27		Anne Delvaux (CDH)
16:32:32		Charles Michel, Ministre de la Coopération au développement
16:34:28		Anne Delvaux (CDH)
16:34:50	Question orale de Paul Wille (Open Vld) au ministre du Climat et de l'Energie sur «l'impact de la crise du crédit sur l'échange de droits d'émission» (4-609)
16:35:04		Paul Wille (Open Vld)
16:37:48		Paul Magnette, Ministre du Climat et l'Energie
16:40:10		Paul Wille (Open Vld)
16:41:51	Question orale de Geert Lambert (Indépendant) au ministre du Climat et de l'Energie sur «la campagne du Forum Nucléaire» (4-607)
16:42:02		Geert Lambert (Ondépendant)
16:46:16		Paul Magnette, Ministre du Climat et l'Energie
16:48:48		Geert Lambert (Ondépendant)
16:50:03	Question orale de Freya Piryns (Groen!) au ministre du Climat et de l'Energie sur «la lutte contre la pollution de l'air» (4-613)
16:50:16		Freya Piryns (GROEN!)
16:54:41		Paul Magnette, Ministre du Climat et l'Energie
16:58:00		Freya Piryns (GROEN!)
16:59:09	Question orale de Philippe Monfils (MR) au ministre de l'Intérieur sur «le blocage au garage des nouvelles BMW X5 acquises par la police de la route» (4-603)
16:59:38		Philippe Monfils (MR)
17:03:15		Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
17:06:09		Philippe Monfils (MR)
17:08:18	Question orale de Pol Van Den Driessche (CD&V) au ministre de l'Intérieur sur «le développement de la criminalité juvénile» (4-619)
17:08:30		Pol Van Den Driessche (CD&V)
17:10:48		Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
17:13:30	Projet de loi relatif aux voies de recours concernant la loi du (...) relative à la réassurance (4-1099) Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses (4-1097)
17:14:34	Proposition de loi modifiant le Code judiciaire visant à supprimer la mise à charge automatique de l'entièreté des dépens à la partie demanderesse en cas de requête unilatérale en divorce (4-1115)
17:14:56		Francis Delpérée (CDH)
17:17:15		Hugo Coveliers (VB)
17:18:21		Francis Delpérée (cdH)
17:18:35		Hugo Coveliers (VB)
17:19:06		Le Président, Armand De Decker
17:19:23	Question orale de Lieve Van Ermen (LDD) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «la nouvelle procédure médicale pour réfugiés et le rôle des médecins assistant l'Office des étrangers» (4-608)
17:19:41		Lieve Van Ermen (LDD)
17:22:19		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
17:24:47		Lieve Van Ermen (LDD)
17:25:38	Question orale de Els Schelfhout (CD&V) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «l'octroi de permis de séjour temporaires» (4-612)
17:25:57		Els Schelfhout (CD&V)
17:28:00		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
17:29:05		Els Schelfhout (CD&V)
17:29:27		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
17:29:48	Question orale de Hugo Coveliers (VB) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les problèmes de communication entre l'Office des étrangers et la police en ce qui concerne la recherche des illégaux» (4-616)
17:30:02		Hugo Coveliers (VB)
17:35:02		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
17:37:33		Hugo Coveliers (VB)
17:39:12	Composition de commissions
17:39:47		Philippe Mahoux (PS)
17:40:02	Votes
17:42:41	Ordre des travaux
17:43:10	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la présence possible d'une clause de pénalité dans le contrat conclu entre le gouvernement belge et BNP Paribas» (4-708)
17:44:05		Lieve Van Ermen (LDD)
17:45:29		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
17:46:23	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement de la chirurgie paradontale» (4-699)
17:46:42		Louis Ide (Indépendant)
17:47:48		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
17:49:42		Louis Ide (Indépendant)
17:50:47	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les rapports annuels concernant l'hygiène hospitalière et la politique en matière d'antibiotiques» (4-700)
17:51:00		Louis Ide (Indépendant)
17:53:57		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
17:55:13		Louis Ide (Indépendant)
17:56:39	Demande d'explications de Philippe Monfils (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement discriminatoire du Fosamax-Fosavance» (4-701)
17:56:52		Philippe Monfils (MR)
17:59:24		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:01:21		Philippe Monfils (MR)
18:02:17	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la reconnaissance de la psychologie» (4-706)
18:02:30		Louis Ide (Indépendant)
18:04:10		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:06:37		Louis Ide (Indépendant)
18:08:11	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées sur «les inégalités entre la Flandre et la Wallonie concernant le calcul des allocations familiales majorées» (4-707)
18:08:29		Lieve Van Ermen (LDD)
18:10:35		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:14:43	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la disponibilité des adresses privées de médecins sur les sites internet des mutualités» (4-695)
18:15:03		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
18:17:45		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:21:50	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la position du gouvernement belge concernant le bouclier antimissiles» (4-682)
18:22:21		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
18:24:21		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:27:51		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
18:28:37	Demande d'explications de Philippe Mahoux (PS) au ministre de la Justice sur «la mise en oeuvre des lois du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental et du 26 avril 2007 relative à la mise à disposition du tribunal de l'application des peines» (4-702)
18:28:58		Philippe Mahoux (PS)
18:30:26		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:32:52		Philippe Mahoux (PS)
18:33:49	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au ministre de la Justice sur «le futur palais de Justice d'Eupen» (4-705)
18:34:03		Berni Collas (MR)
18:36:31		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:39:17		Berni Collas (MR)
18:39:34	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) au ministre de la Justice sur «les faux permis de conduire» (4-676) Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les faux permis de conduire de l'étranger» (4-677)
18:39:52		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
18:43:33		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:48:18		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
18:49:05	Fin de la séance