15:07:37	Ouverture de la séance
15:07:43		Le Président, Armand De Decker
15:08:03	Prise en considération de propositions
15:08:38	Question orale de Karim Van Overmeire (VB) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les négociations d'adhésion à la Communauté européenne avec la Turquie» (4-582)
15:08:58		Karim Van Overmeire (VB)
15:14:05		Karel De Gucht, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères
15:16:49		Karim Van Overmeire (VB)
15:18:32	Question orale de Lieve Van Ermen (LDD) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à la ministre de la Politique de Migration et d’Asile sur «les propos tenus par l'ambassadeur russe sur la politique belge en matière d'asile, en particulier en ce qui concerne les réfugiés tchétchènes» (4-579)
15:18:50		Lieve Van Ermen (LDD)
15:20:48		Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre de l'Extérieur
15:22:33		Lieve Van Ermen (LDD)
15:23:13	Question orale de Els Schelfhout (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «le soutien de la communauté internationale dans le cadre du conflit au Congo oriental» (4-587)
15:23:29		Els Schelfhout (CD&V)
15:27:24		Karel De Gucht, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères
15:32:53		Els Schelfhout (CD&V)
15:34:35		Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre de l'Extérieur
15:35:22	Question orale de Helga Stevens (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la situation des droits de l'homme en Russie» (4-578) Question orale de Josy Dubié (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'hécatombe de personnes liées à la dénonciation des crimes commis en Tchétchénie» (4-589)
15:35:43		Helga Stevens (Indépendante)
15:39:49		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:44:17		Karel De Gucht, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères
15:46:51		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:47:45		Helga Stevens (Indépendante)
15:49:24		Karel De Gucht, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères
15:50:01	Question orale de Richard Fournaux (MR) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «les inquiétudes quant aux restructurations à La Poste» (4-558)
15:50:18		Richard Fournaux (MR)
15:53:45		Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
15:58:46		Richard Fournaux (MR)
16:00:12		Steven Vanackere, vice-première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
16:00:22	Question orale de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) au ministre de la Justice sur «l'extradition de M. Veselin Vukotic à la Serbie» (4-577)
16:00:40		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
16:03:23		Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
16:06:41		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
16:07:33	Question orale de Freya Piryns (Groen!) au ministre de la Justice sur «l'octroi d'une indemnisation à des personnes sans papiers» (4-588)
16:07:49		Freya Piryns (GROEN!)
16:11:59		Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
16:16:51		Freya Piryns (GROEN!)
16:18:26	Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur «les problèmes dans la cadre de l'accueil des demandeurs d'asile» (4-586)
16:18:38		Nahima Lanjri (CD&V)
16:24:34		Marie Arena, Ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
16:27:47		Nahima Lanjri (CD&V)
16:29:48	Question orale de Marc Verwilghen (Open Vld) au ministre du Climat et de l'Energie sur «un conflit d'intérêts éventuel entre un mandat à 'Brugel', d'une part, et à la direction générale de l'Énergie du SPF Économie, d'autre part» (4-576)
16:30:05		Marc Verwilghen (Open Vld)
16:32:47		Paul Magnette, Ministre du Climat et l'Energie
16:35:02		Marc Verwilghen (Open Vld)
16:36:33	Question orale de Philippe Monfils (MR) au ministre de l'Intérieur sur «la délocalisation des coffee shops de Maastricht vers la périphérie et notamment la frontière belge» (4-557)
16:36:54		Philippe Monfils (MR)
16:39:40		Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
16:41:07		Philippe Monfils (MR)
16:42:21	Question orale de Christiane Vienne (PS) au ministre du Climat et de l’Énergie et au ministre pour l’Entreprise et la Simplification sur «la concurrence entre deux modes de paiement électroniques» (4-580)
16:42:38		Christiane Vienne (PS)
16:44:45		Vincent Van Quickenborne, Ministre pour l’Entreprise et la Simplification
16:47:53		Christiane Vienne (PS)
16:48:06	Question orale de Bart Martens (sp.a) au ministre du Climat et de l'Energie sur «le remboursement par les producteurs d'électricité des droits d'émission de CO2 surfacturés» (4-584)
16:48:20		Bart Martens (sp.a)
16:52:04		Paul Magnette, Ministre du Climat et l'Energie
16:54:08		Bart Martens (sp.a)
16:55:00	Question orale de Marc Elsen (cdH) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «l'accueil de réfugiés vulnérables irakiens» (4-590)
16:55:19		Marc Elsen (CDH)
16:57:06		Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
17:00:38		Marc Elsen (CDH)
17:01:37	Question orale de Marleen Temmerman (sp.a) au ministre de la Coopération au développement sur «la problématique de la mortalité maternelle» (4-585)
17:01:50		Marleen Temmerman (sp.a)
17:06:03		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
17:14:49		Marleen Temmerman (sp.a)
17:15:05	Question orale de Philippe Mahoux (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et au secrétaire d’État à la Mobilité sur «le dumping social dans le secteur du transport» (4-583)
17:15:16		Philippe Mahoux (PS)
17:17:59		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
17:25:36		Philippe Mahoux (PS)
17:29:07	Question orale de Nele Jansegers (VB) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'échange de permis de conduire étrangers contre un permis belge» (4-581)
17:29:19		Nele Jansegers (VB)
17:33:31		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
17:40:22		Nele Jansegers (VB)
17:41:54		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
17:42:27	Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: - Convention relative aux droits des personnes handicapées, - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (4-1069)
17:42:51		Jean-Paul Procureur (CDH)
17:44:01		Philippe Monfils (MR)
17:48:52		Philippe Mahoux (PS)
17:51:37		Helga Stevens (Indépendante)
18:02:35		Le Président, Armand De Decker
18:02:54	Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, 2° Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signés à Bruxelles le 9 juillet 2008 (4-1109)
18:03:21		François Roelants du Vivier (MR)
18:09:53		Philippe Monfils (MR)
18:11:43		Philippe Moureaux (PS)
18:12:28		Josy Dubié (ÉCOLO)
18:13:05		Le Président, Armand De Decker
18:13:21	Votes
18:15:06	Ordre des travaux
18:16:15	Demande d'explications de Josy Dubié (Ecolo) au premier ministre sur «le transit en Belgique d'armes et de munitions à destination d'Israël» (4-673)
18:16:28		Josy Dubié (ÉCOLO)
18:18:19		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:19:47		Josy Dubié (Ecolo)
18:21:00	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le malaise à la Régie des Bâtiments dans le Brabant flamand» (4-668)
18:21:17		Dirk Claes (CD&V)
18:24:54		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:28:26		Dirk Claes (CD&V)
18:29:19	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le subside annuel du Fonds de sécurité routière accordé aux zones de police» (4-671)
18:29:34		Dirk Claes (CD&V)
18:31:20		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:32:52	Demande d'explications de Marc Elsen (cdH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la réglementation sur l'asthme et la broncho-pneumopathie chronique obstructive» (4-666)
18:33:16		Marc Elsen (CDH)
18:37:56		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:42:34		Marc Elsen (CDH)
18:44:48	Demande d’explications de M. Louis Ide à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances sur «l’effet rétroactif de la réglementation du Fonds amiante» (4-664)
18:45:02		Louis Ide (Indépendant)
18:46:57		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:48:12		Louis Ide (Indépendant)
18:48:59	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'examen d'admission pour médecins étrangers» (4-665)
18:49:12		Louis Ide (Indépendant)
18:50:20		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:52:40		Louis Ide (Indépendant)
18:53:02	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «la fraude avec des fiches de paie» (4-667)
18:53:17		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
18:58:13		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
19:07:10	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «le taux d'occupation des trains» (4-660)
19:07:27		Anke Van dermeersch (VB)
19:08:18		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
19:11:18	Demande d'explications de Philippe Monfils (MR) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «les nombreux retards inexpliqués des trains» (4-674)
19:11:31		Philippe Monfils (MR)
19:16:30		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
19:31:02		Philippe Monfils (MR)
19:33:59	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au ministre de la Justice sur «la mutilation génitale» (4-659)
19:34:13		Anke Van dermeersch (VB)
19:37:25		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
19:40:15		Anke Van dermeersch (VB)
19:41:35	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur «l'origine géographique des fonctionnaires engagés» (4-661)
19:41:56		Anke Van dermeersch (VB)
19:43:01		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
19:44:36		Anke Van dermeersch (VB)
19:44:52	Demande d’explications de M. Dirk Claes (CD&V) à la ministre de la Politique de Migration et d’Asile sur «le nombre de régularisations effectives» (4-670)
19:45:01		Dirk Claes (CD&V)
19:46:11		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
19:49:46	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au ministre de l'Intérieur sur «les amendes pour infractions au code de la route commises par des véhicules de service utilisés par la cellule stratégique» (4-662)
19:50:02		Anke Van dermeersch (VB)
19:51:04		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
19:52:45		Anke Van dermeersch (VB)
19:52:56	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) au ministre de l'Intérieur sur «la revalorisation du travail de quartier effectué par la police» (4-672)
19:53:01		Dirk Claes (CD&V)
19:54:34		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
19:59:02		Dirk Claes (CD&V)
19:59:25	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les files à la fin de l'A12» (4-656)
19:59:34		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
20:00:57		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
20:02:26	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'utilisation des voies réservées aux bus par les services de garde des médecins généralistes» (4-663)
20:02:44		Louis Ide (Indépendant)
20:05:04		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
20:07:29		Louis Ide (Indépendant)
20:08:34		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
20:09:09		Louis Ide (Indépendant)
20:09:18	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté sur «les véhicules de service des fonctionnaires» (4-658)
20:09:34		Anke Van dermeersch (VB)
20:10:58		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
20:12:43	Fin de la séance