15:07:25	Ouverture de la séance
15:07:43		Le Président, Armand De Decker
15:07:51	Prise en considération de propositions
15:08:36	Question orale de Philippe Mahoux (PS) au ministre de la Défense sur «les discriminations dont sont victimes les orphelins de guerre» (4-547)
15:08:47		Philippe Mahoux (PS)
15:10:52		Pieter De Crem, Ministre de la Défense
15:12:08		Philippe Mahoux (PS)
15:12:45	Question orale de Anne Delvaux (cdH) au ministre de la Défense sur «l'opération «Défense d'avoir froid»» (4-553)
15:12:59		Anne Delvaux (CDH)
15:14:48		Pieter De Crem, Ministre de la Défense
15:16:18		Anne Delvaux (cdH)
15:17:14		Pieter De Crem, ministre de la Défense
15:17:25		Le Président, Armand De Decker
15:17:36	Question orale de Freddy Van Gaever (VB) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le dossier Banque Kaupthing» (4-544)
15:17:57		Freddy Van Gaever (VB)
15:20:42		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
15:25:00		Freddy Van Gaever (VB)
15:25:07	Question orale de Joëlle Kapompolé (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le caractère conservateur et corporatiste de la réforme des règles régissant le carnet d'épargne» (4-549)
15:25:24		Joëlle Kapompolé (PS)
15:27:37		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
15:32:10		Joëlle Kapompolé (PS)
15:33:12	Question orale de François Roelants du Vivier (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le non-remboursement du Tamoxifen (Novadex) dans certains traitements du cancer du sein» (4-546)
15:33:35		François Roelants du Vivier (MR)
15:36:03		Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:39:28	Question orale de Nele Jansegers (VB) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la maladie métabolique appelée leucodystrophie métachromatique (LDM)» (4-551) Question orale de Vera Dua (Groen!) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la problématique des patients souffrant d'une maladie orpheline dans le cadre de l'action 'Sauvez Sandra'» (4-555)
15:39:55		Nele Jansegers (VB)
15:42:47		Vera Dua (GROEN!)
15:47:30		Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:55:36		Vera Dua (GROEN!)
15:57:07		Nele Jansegers (VB)
15:58:21	Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les arrêtés d'éxécution de la loi du 1er juin 2008 sur une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement» (4-554)
15:58:39		Sabine de Bethune (CD&V)
16:00:42		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
16:03:21		Sabine de Bethune (CD&V)
16:03:45	Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «les conséquences dramatiques pour certains pays européens du conflit gazier qui oppose la Russie et l'Ukraine» (4-556)
16:04:02		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:06:13		Karel De Gucht, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères
16:11:22	Question orale de Lieve Van Ermen (LDD) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «les problèmes hivernaux de la SNCB» (4-548)
16:11:39		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
16:13:35		Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
16:19:50		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
16:21:24	Question orale de Christine Defraigne (MR) au ministre de la Justice sur «les enfants morts nés ou nés vivants mais décédés avant que leur naissance ne soit déclarée» (4-545)
16:21:52		Christine Defraigne (MR)
16:25:26		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
16:28:46		Christine Defraigne (MR)
16:29:45		Melchior Jr. Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au mi
16:30:29	Question orale de Anke Van dermeersch (VB) au ministre de l'Intérieur sur «les manifestations concernant le conflit dans la Bande de Gaza» (4-550)
16:30:43		Anke Van dermeersch (VB)
16:34:42		Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
16:40:06		Anke Van dermeersch (VB)
16:42:54		Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
16:46:14	Question orale de Martine Taelman (Open Vld) au ministre de la Justice sur «la nouvelle loi sur les armes et la destruction des armes abandonnées» (4-552)
16:46:28		Martine Taelman (Open Vld)
16:49:36		Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
16:53:59		Martine Taelman (Open Vld)
16:54:23		Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
16:55:11	Demande d'explications de Pol Van Den Driessche (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'affectation de l'ancienne caserne de la gendarmerie à Bruges» (4-624)
16:55:24		Pol Van Den Driessche (CD&V)
16:56:48		Bernard Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
16:58:27		Pol Van Den Driessche (CD&V)
16:58:42	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les fonctions de directeur général et de directeur général adjoint au sein du Centre fédéral des soins de santé» (4-626)
16:59:01		Louis Ide (Indépendant)
17:00:41		Bernard Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
17:02:12		Louis Ide (Indépendant)
17:02:26	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la concertation discrète concernant le numerus clausus» (4-627)
17:02:41		Louis Ide (Indépendant)
17:04:18		Bernard Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
17:07:10		Louis Ide (Indépendant)
17:08:44		Bernard Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
17:09:10	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «un remboursement plus élevé pour les 'plombages blancs'» (4-628)
17:09:30		Louis Ide (Indépendant)
17:10:51		Bernard Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
17:12:23	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'augmentation du nombre de fumeurs» (4-635)
17:12:44		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
17:14:19		Bernard Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
17:16:46		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
17:17:12		Bernard Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
17:17:26	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les médecins généralistes en formation professionnelle» (4-639)
17:17:47		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
17:18:52		Bernard Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
17:20:47	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les abus auxquels sont confrontés les candidats médecins spécialistes» (4-636)
17:21:02		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
17:33:09		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale
17:37:46		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
17:39:12	Demande d'explications de Josy Dubié (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'arraisonnement par la marine turque de navires au large de la République de Chypre» (4-625)
17:39:32		Josy Dubié (ÉCOLO)
17:42:00		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale
17:45:28		Josy Dubié (Ecolo)
17:46:06	Demande d'explications de Martine Taelman (Open Vld) au ministre de la Justice sur «les peines de prison dans le pays d'origine» (4-630)
17:46:21		Martine Taelman (Open Vld)
17:48:49		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale
17:51:57	Demande d'explications de Geert Lambert (Indépendant) au ministre de la Justice sur «la politique en ce qui concerne la drogue» (4-633)
17:52:06		Geert Lambert (Indépendant)
17:53:02		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale
17:58:22	Demande d'explications de Alain Destexhe (MR) au ministre de la Justice sur «les sectes et la liberté de culte» (4-637)
17:58:35		Alain Destexhe (MR)
18:05:39		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:07:59		Alain Destexhe (MR)
18:09:13	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur «l'extension des initiatives locales d'accueil (ILA)» (4-634)
18:09:26		Nahima Lanjri (CD&V)
18:15:00		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:17:42		Nahima Lanjri (CD&V)
18:20:06	Demande d'explications de Josy Dubié (Ecolo) au ministre de la Défense sur «l'évolution de la situation militaire en Afghanistan et les menaces sur l'approvisionnement de nos troupes» (4-638)
18:20:25		Josy Dubié (ÉCOLO)
18:24:49		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:27:40		Josy Dubié (ÉCOLO)
18:30:03	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la vente par Internet» (4-632)
18:30:13		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:32:42		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:37:15	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «la concertation avec la société civile sur la problématique des étrangers» (4-623)
18:37:28		Nahima Lanjri (CD&V)
18:42:22		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:44:47		Nahima Lanjri (CD&V)
18:47:10	Demande d'explications de Marc Elsen (cdH) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «l'avant-projet de loi relatif aux étudiants étrangers» (4-631)
18:47:22		Marc Elsen (CDH)
18:49:30		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:55:04		Marc Elsen (CDH)
18:57:02		Bernard Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
18:57:38		Marc Elsen (cdH)
18:58:05	Demande d'explications de Marc Elsen (cdH) au ministre de l'Intérieur sur «l'avenir de la cellule d'éducation et de prévention» (4-629)
18:58:19		Marc Elsen (CDH)
19:01:20		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:01:56	Demande d'explications de Nele Jansegers (VB) au ministre de l'Intérieur sur «la disponibilité dans les services communaux des formulaires de procuration pour les prochaines élections» (4-640)
19:02:11		Nele Jansegers (VB)
19:04:47		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:07:07	Ordre des travaux
19:07:27	Fin de la séance