10:03:31Ouverture de la séance
10:03:55 Le Président, Hugo Vandenberghe
10:04:19Projet de loi relative à la continuité des entreprises (4-995)
10:04:31 Le Président, Hugo Vandenberghe
10:06:04Motion d’ordre
10:06:05 José Daras (ÉCOLO)
10:08:02 Le Président, Hugo Vandenberghe
10:08:57 Philippe Monfils (MR)
10:10:49 Philippe Mahoux (PS)
10:11:32 Paul Wille (Open Vld)
10:12:56 Joris Van Hauthem (VB)
10:14:10 Francis Delpérée (CDH)
10:14:55 Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
10:16:06Projet de loi relative à la continuité des entreprises (4-995)
10:16:33 Philippe Mahoux (PS)
10:18:21 Le Président, Hugo Vandenberghe
10:19:46Projet de loi modifiant la législation relative aux cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux (4-1057)
10:21:02Projet de loi-programme (4-1050) (Procédure d’évocation)
10:22:13 José Daras (ÉCOLO)
10:22:27 Le Président, Hugo Vandenberghe
10:23:04 José Daras (ÉCOLO)
10:25:48 Francis Delpérée (CDH)
10:26:11 José Daras (ÉCOLO)
10:26:35 Philippe Mahoux (PS)
10:30:31 Francis Delpérée (CDH)
10:30:55 José Daras (ÉCOLO)
10:46:43 Paul Wille (Open Vld)
10:59:31 Joris Van Hauthem (VB)
11:11:47 Philippe Mahoux (PS)
11:14:14 Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
11:19:28 Le Président, Hugo Vandenberghe
11:22:06Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (4-1051)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 visant à organiser la neutralité fiscale des travailleurs, notamment le personnel enseignant, dont le salaire de décembre était antérieurement versé au mois de janvier (4-1040)
11:23:19 Dominique Tilmans (MR)
11:28:00 Bernard Clerfayt, secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances
11:28:46 Dominique Tilmans (MR)
11:29:24 Le Président, Hugo Vandenberghe
11:29:53Projet de loi portant des dispositions diverses (II) (4-1052)
11:30:36Projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et l'attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent (4-1054)
11:31:16 Berni Collas (MR)
11:33:20 Francis Delpérée (CDH)
11:34:30 Joris Van Hauthem (VB)
11:39:19 Le Président, Hugo Vandenberghe
11:39:45Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction pour habitation propre et unique (4-1055)
Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'imputation de la déduction fiscale de l'emprunt hypothécaire de l'habitation unique (4-1056)
11:41:40Proposition de loi insérant un article 10ter dans la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en vue de suppléer, dans le cadre de la procédure de regroupement familial, à l’impossibilité de se procurer un acte de l’état civil et complétant l’article 628 du Code judiciaire (de M. Philippe Moureaux et Mme Sfia Bouarfa) (4-77)
11:42:31 Dirk Claes (CD&V)
11:48:13 Sfia Bouarfa (PS)
11:53:38 Isabelle Durant (ÉCOLO)
11:54:31 Le Président, Hugo Vandenberghe
11:54:53Proposition de loi instaurant dans le Code pénal une circonstance aggravante pour les auteurs de certaines infractions commises envers certaines personnes à caractère public (4-495)
11:55:38 Dirk Claes (CD&V)
11:59:11 Philippe Monfils (MR)
12:06:29 Dirk Claes (CD&V)
12:08:41 Philippe Monfils (MR)
12:10:00 Isabelle Durant (ÉCOLO)
12:10:52 Dirk Claes (CD&V)
12:11:56 Le Président, Hugo Vandenberghe
12:12:40Proposition de loi modifiant l'article 3bis, § 4, de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités (4-787)
12:13:12 Wouter Beke (CD&V)
12:15:02Proposition de loi modifiant l'article 20 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (4-692)
12:15:38 Berni Collas (MR)
12:19:28Proposition de résolution relative à la réalisation d'une étude scientifique sur l'assassinat de Julien Lahaut (4-1049)
12:19:59 Pol Van Den Driessche (CD&V)
12:22:25Fin de la séance