15:08:44	Ouverture de la séance
15:09:03		Le Président, Armand De Decker
15:09:31	Prise en considération de propositions
15:09:58	Question orale de Martine Taelman (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les emplacements pour la construction de nouvelles prisons» (4-518)
15:10:15		Martine Taelman (Open Vld)
15:13:40		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
15:16:17		Martine Taelman (Open Vld)
15:16:45	Question orale de Anke Van dermeersch (VB) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé et à la ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique publique sur «l'abbatage rituel lors de la Fête du sacrifice» (4-520)
15:17:03		Anke Van dermeersch (VB)
15:19:34		Sabine Laruelle, Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
15:22:33		Anke Van dermeersch (VB)
15:24:13	Question orale de Lieve Van Ermen (LDD) à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «la délocalisation vers les Pays-Bas des essais en champ pour des peupliers génétiquement modifiés» (4-519)
15:24:33		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
15:28:27		Sabine Laruelle, Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
15:30:03		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
15:30:49	Question orale de Christiane Vienne (PS) au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur sur «les menaces terroristes en fin d'année» (4-517)
15:31:02		Christiane Vienne (PS)
15:32:17		Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:33:46	Question orale de Pol Van Den Driessche (CD&V) au premier ministre sur «la législation MARPOL et la lutte contre la pollution causée par des navires en mer du Nord» (4-521)
15:34:09		Pol Van Den Driessche (CD&V)
15:37:07		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
15:41:55		Pol Van Den Driessche (CD&V)
15:42:42	Question orale de Joris Van Hauthem (VB) au premier ministre sur «les remarques du gouvernement flamand concernant la simplification des plans emploi proposée dans l'accord professionnel» (4-523)
15:42:59		Joris Van Hauthem (VB)
15:46:38		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
15:53:40		Joris Van Hauthem (VB)
15:56:34	Question orale de Christophe Collignon (PS) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «les nouveaux horaires de la SNCB» (4-515)
15:56:54		Christophe Collignon (PS)
15:58:58		Inge Vervotte, Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
16:01:34		Christophe Collignon (PS)
16:02:42	Question orale de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «la fermeture du dimanche» (4-505)
16:02:57		Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)
16:06:43		Joëlle Milquet, Vice-Première Ministre et Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances
16:10:04	Question orale de Nele Lijnen (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «sa proposition d'instaurer un jour de congé 'flottant'» (4-527)
16:10:20		Nele Lijnen (Open Vld)
16:12:34		Joëlle Milquet, Vice-Première Ministre et Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances
16:13:58		Nele Lijnen (Open Vld)
16:14:10	Question orale de Richard Fournaux (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la loi antitabac» (4-516)
16:14:37		Richard Fournaux (MR)
16:19:21		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
16:23:08		Richard Fournaux (MR)
16:24:21		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
16:25:00	Question orale de Marc Elsen (cdH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les rayonnements électromagnétiques des antennes GSM» (4-525)
16:25:19		Marc Elsen (CDH)
16:28:13		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
16:30:53		Marc Elsen (CDH)
16:33:00	Question orale de Dominique Tilmans (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'évaluation des trois expériences de régulation médicale dans les centres de système d'appels unifié à Bruges, Bruxelles et Charleroi» (4-528)
16:33:25		Dominique Tilmans (MR)
16:38:02		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
16:39:51		Dominique Tilmans (MR)
16:42:02	Question orale de Josy Dubié (Ecolo) au ministre des Affaires étrangères sur «le vote par le Conseil des ministres européens concernant le 'rehaussement' des relations entre l'Union européenne et Israël» (4-526)
16:42:26		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:45:20		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:47:58		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:49:07	Question orale de Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «la circulaire 'régularisations'» (4-522)
16:49:20		Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro)
16:54:34		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:57:51		Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro)
16:59:15	Question orale de Freya Piryns (Groen!) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les atteintes aux droits de l'homme» (4-524)
16:59:34		Freya Piryns (GROEN!)
17:07:12		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
17:15:46	Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2007 (4-946) Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Kigali le 16 avril 2007 (4-947) Proposition de loi modifiant l'article 31 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire (4-86) Proposition de loi modifiant l'article 20 de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (4-692)
17:17:29		Berni Collas (MR)
17:21:24		Philippe Mahoux (PS)
17:23:16		Hugo Coveliers (VB)
17:29:55		Francis Delpérée (cdH)
17:31:02		Philippe Mahoux (PS)
17:32:01		Berni Collas (MR)
17:34:02		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:35:58		Christine Defraigne (MR)
17:37:41		Le Président, Armand De Decker
17:39:28	Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de l'agrément et du financement des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants (4-814)
17:39:57		Christiane Vienne (PS)
17:43:52		Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro)
17:52:39		Philippe Mahoux (PS)
17:54:05		Nahima Lanjri (CD&V)
17:58:15		Le Président, Armand De Decker
18:01:02	Votes
18:01:44		José Daras (ÉCOLO)
18:01:58		Philippe Mahoux (PS)
18:03:44	Votes
18:04:20	Ordre des travaux
18:06:34		Philippe Mahoux (PS)
18:07:00	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «le contrôle au sein des établissements de l'horeca» (4-600)
18:07:16		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:08:56		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
18:13:21	Demande d'explications de Hugo Coveliers (VB) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les problèmes relatifs à la validité des arrêtés royaux 78 et 79» (4-589)
18:13:41		Hugo Coveliers (VB)
18:19:13		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
18:26:12		Hugo Coveliers (VB)
18:28:45	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «le Fonds amiante» (4-591)
18:29:00		Louis Ide (Indépendant)
18:31:10		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
18:35:06		Louis Ide (Indépendant)
18:35:52	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les suites de l'affaire concernant le 'médecin hépatite'» (4-592)
18:36:05		Louis Ide (Indépendant)
18:37:51		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
18:42:47		Louis Ide (Indépendant)
18:43:35	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées sur «les arriérés d'honoraires dus aux médecins experts chargés d'effectuer des missions dans le cadre de la contestation des décisions prises par le Service 'Personnes handicapées'» (4-601)
18:43:54		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
18:46:03		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
18:52:43		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
18:53:08	Demande d'explications de Josy Dubié (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les menaces contre un journaliste belge d'origine turque» (4-590)
18:53:24		Josy Dubié (ÉCOLO)
18:56:28		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
18:57:27		Josy Dubié (ÉCOLO)
18:57:36	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'exécution de la loi du 21 avril 2007 réglant la publication en langue allemande des lois, arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale» (4-597)
18:57:51		Berni Collas (MR)
18:59:29		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
19:04:20		Berni Collas (MR)
19:05:23	Demande d'explications de Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «le mélange obligatoire du diesel et du biodiesel et ses répercussions sur l'agriculture belge» (4-599)
19:05:37		Bart Martens (sp.a+Vl.Pro)
19:10:23		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
19:16:46		Bart Martens (sp.a+Vl.Pro)
19:18:22	Fin de la séance