15:15:39	Ouverture de la séance
15:15:48		Le Président, Armand De Decker
15:16:05	Décès d’un ancien sénateur
15:16:28	Prise en considération de propositions
15:16:52	Question orale de François Roelants du Vivier (MR) au premier ministre sur «la position du gouvernement belge sur l'envoi de troupes au Congo» (4-503) Question orale de Isabelle Durant (Ecolo) au ministre des Affaires étrangères sur «l'envoi de troupes belges en RDC» (4-508) Question orale de Vera Dua (Groen!) au ministre des Affaires étrangères sur «l'envoi d'une mission de paix européenne au Congo» (4-510)
15:17:22		François Roelants du Vivier (MR)
15:22:53		Isabelle Durant (ÉCOLO)
15:27:30		Vera Dua (GROEN!)
15:32:56		Sabine de Bethune (CD&V)
15:39:43		Philippe Mahoux (PS)
15:45:15		Paul Wille (Open Vld)
15:50:12		Jean-Paul Procureur (CDH)
15:56:10		Jurgen Ceder (VB)
16:03:53		Yves Leterme, Premier Ministre
16:24:39		François Roelants du Vivier (MR)
16:25:27		Yves Leterme, Premier Ministre
16:25:56		Isabelle Durant (ÉCOLO)
16:27:05		Sabine de Bethune (CD&V)
16:27:57	Question orale de Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) au premier ministre sur «la position de la Belgique en ce qui concerne le paquet européen 'Énergie et Climat'» (4-509)
16:28:09		Bart Martens (sp.a+Vl.Pro)
16:34:28		Yves Leterme, Premier Ministre
16:43:18		Bart Martens (sp.a+Vl.Pro)
16:45:32	Question orale de Christiane Vienne (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le trafic de faux billets» (4-507)
16:45:41		Christiane Vienne (PS)
16:47:20		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
16:51:34	Question orale de Tony Van Parys (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «l'application de la circulaire COL 8/2005 concernant l'enquête policière d'office» (4-506)
16:51:52		Tony Van Parys (CD&V)
16:53:57		Jo Vandeurzen, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
16:59:26		Tony Van Parys (CD&V)
17:00:34	Question orale de Roland Duchatelet (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «l'impact de la crise bancaire et financière sur les tribunaux» (4-499)
17:00:49		Roland Duchatelet (Open Vld)
17:02:19		Jo Vandeurzen, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
17:05:47		Roland Duchatelet (Open Vld)
17:06:36	Question orale de Anke Van dermeersch (VB) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «la surveillance électronique» (4-512)
17:06:46		Anke Van dermeersch (VB)
17:09:11		Jo Vandeurzen, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
17:12:04		Anke Van dermeersch (VB)
17:13:07		Jo Vandeurzen, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
17:13:49	Question orale de Dirk Claes (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «les maisons de justice et les assistants de justice» (4-513)
17:14:00		Dirk Claes (CD&V)
17:16:47		Jo Vandeurzen, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
17:21:46		Dirk Claes (CD&V)
17:22:27	Question orale de Carine Russo (Ecolo) au secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice sur «la réduction et suppression en 2009 des subsides traditionnellement accordés aux coordinations des droits de l'enfant et à l'UNICEF» (4-511)
17:23:05		Carine Russo (ÉCOLO)
17:26:56		Jo Vandeurzen, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
17:29:28		Carine Russo (ÉCOLO)
17:30:04	Question orale de Helga Stevens (Indépendant) au ministre des Affaires étrangères sur «la ratification de la convention des Nations Unies relative aux droits humains de la personne handicapée» (4-500)
17:30:32		Helga Stevens (Indépendante)
17:33:19		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
17:35:09		Helga Stevens (Indépendante)
17:36:01	Question orale de Philippe Monfils (MR) au ministre des Affaires étrangères sur «la réaction de la Belgique au blocage des aéroports de Bangkok» (4-502)
17:36:20		Philippe Monfils (MR)
17:40:14		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
17:45:04		Philippe Monfils (MR)
17:47:14	Question orale de Sfia Bouarfa (PS) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «l'octroi d'un titre de séjour aux partenaires étrangers d'un citoyen de l'Union européenne» (4-504)
17:47:27		Sfia Bouarfa (PS)
17:50:35		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
17:53:30		Sfia Bouarfa (PS)
17:55:24	Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé (4-1010) Projet de loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (4-1011)
17:56:17		Louis Ide (Indépendant)
17:59:26		Le Président, Armand De Decker
18:00:12	Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel, signé à Rabat le 19 mars 2007, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997 (4-940)
18:00:27		Le Président, Armand De Decker
18:00:50		Jurgen Ceder (VB)
18:03:01		Le Président, Armand De Decker
18:03:12	Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Bruxelles le 8 novembre 2006 (4-941) Projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Strasbourg le 8 novembre 2001 (4-943) Projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 (4-978) Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 7) (4-937)
18:05:37		Luc Van den Brande (CD&V)
18:05:55		Marcel Cheron (ÉCOLO)
18:06:24		Joris Van Hauthem (VB)
18:13:09		André Van Nieuwkerke (sp.a+Vl.Pro)
18:17:16		Louis Ide (Indépendant)
18:18:08	Votes
18:21:32		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
18:22:23	Votes
18:26:14		Joris Van Hauthem (VB)
18:26:28		Le Président, Armand De Decker
18:26:50		Joris Van Hauthem (VB)
18:27:06		Le Président, Armand De Decker
18:27:29		Joris Van Hauthem (VB)
18:28:40	Votes
18:30:46	Ordre des travaux
18:31:21	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les avancées de la Commission des assurances dans le cadre de la problématique de l'assurance solde restant dû pour les malades chroniques, les personnes handicapées et les anciens malades du cancer» (4-574)
18:32:01		Helga Stevens (Indépendante)
18:34:04		Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
18:36:14		Helga Stevens (Indépendante)
18:37:27	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le Conservatoire Royal de Bruxelles» (4-585)
18:37:45		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:40:56		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:44:01	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le fonctionnement des services des urgences dans notre pays» (4-570)
18:44:15		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:48:41		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:51:25	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «le statut des personnes mariées qui, pour des raisons d'ordre administratif, ont des domiciles officiels différents» (4-569)
18:51:40		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:53:06		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:54:53	Demande d'explications de Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la conversion de la déductibilité des investissements économiseurs d'énergie en remboursement sur facture» (4-583)
18:55:07		Bart Martens (sp.a+Vl.Pro)
18:59:01		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:00:00		Bart Martens (sp.a+Vl.Pro)
19:00:32		Le Président, Hugo Vandenberghe
19:00:48	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les médecins urgentistes» (4-565)
19:01:07		Louis Ide (Indépendant)
19:06:19		Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
19:20:11		Louis Ide (Indépendant)
19:23:07	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les remarques de la Cour des comptes sur le budget des allocations pour personnes handicapées» (4-576)
19:23:31		Helga Stevens (Indépendante)
19:28:35		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:32:00		Helga Stevens (Indépendante)
19:33:08	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les avancées concernant la procédure d'alarme pour personnes sourdes et malentendantes en cas d'accident dans un établissement Seveso» (4-573)
19:33:32		Helga Stevens (Indépendante)
19:35:54		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:39:28		Helga Stevens (Indépendante)
19:40:02	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le vol des marchandises saisies» (4-578)
19:40:12		Dirk Claes (CD&V)
19:41:31		Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
19:43:39	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la formation des nouveaux agents de police et le règlement disciplinaire des services de police» (4-579)
19:43:48		Dirk Claes (CD&V)
19:45:23		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:47:54		Dirk Claes (CD&V)
19:48:21	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les gardiens de la paix» (4-586)
19:48:28		Dirk Claes (CD&V)
19:50:16		Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
19:51:48	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la campagne Bob et les mesures de prévention et de répression dans le cadre des contrôles d'alcoolémie» (4-577)
19:51:55		Dirk Claes (CD&V)
19:53:44		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:56:45	Demande d'explications de Josy Dubié (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «le renforcement de la coopération policière turco-belge» (4-567)
19:57:08		Josy Dubié (ÉCOLO)
20:00:14		Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
20:01:24		Josy Dubié (ÉCOLO)
20:01:45	Demande d'explications de Josy Dubié (Ecolo) au ministre des Affaires étrangères sur «la protection des journalistes en RDC» (4-568)
20:02:01		Josy Dubié (ÉCOLO)
20:04:57		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
20:09:53		Josy Dubié (ÉCOLO)
20:12:40	Demande d'explications de Jean-Paul Procureur (cdH) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «les conditions de travail des travailleurs des organisations et institutions internationales sur le territoire belge» (4-572)
20:12:53		Jean-Paul Procureur (CDH)
20:15:14		Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
20:20:43		Jean-Paul Procureur (CDH)
20:21:26	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les contrôles d'alcoolémie effectués sur le personnel navigant des aéronefs» (4-587)
20:21:41		Anke Van dermeersch (VB)
20:24:19		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
20:25:20		Anke Van dermeersch (VB)
20:26:02	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées sur «l'organisation d'une assistance sexuelle pour personnes handicapées» (4-575)
20:26:22		Helga Stevens (Indépendante)
20:29:19		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
20:30:54		Helga Stevens (Indépendant)
20:32:04	Fin de la séance