15:11:15	Ouverture de la séance
15:11:28		Le Président, Armand De Decker
15:11:42	Prise en considération de propositions
15:12:08	Question orale de Lieve Van Ermen (LDD) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la mauvaise organisation au sein de la SNCB» (4-487)
15:12:35		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
15:15:15		Inge Vervotte, Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
15:17:21		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
15:17:55	Question orale de Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'interdiction du port de l'armement individuel en dehors des heures de service» (4-489)
15:18:05		Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
15:19:39		Patrick Dewael, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur
15:22:14		Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
15:23:11		Patrick Dewael, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur
15:23:25	Question orale de Jurgen Ceder (VB) au Premier ministre sur «la possibilité d'envoyer des troupes dans l'est du Congo» (4-490)
15:23:44		Jurgen Ceder (VB)
15:27:29		Yves Leterme, Premier Ministre
15:30:04		Jurgen Ceder (VB)
15:30:56	Question orale de Freya Piryns (GROEN!) au Premier ministre sur «les personnes sans papiers» (4-495)
15:31:16		Freya Piryns (GROEN!)
15:36:49		Yves Leterme, Premier Ministre
15:38:12		Freya Piryns (GROEN!)
15:40:41	Question orale de Margriet Hermans (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'inadmissible retard dans le paiement des avances pour le troisième volet/personnel hors norme» (4-483)
15:41:04		Margriet Hermans (Open Vld)
15:42:51		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:45:46		Margriet Hermans (Open Vld)
15:46:15	Question orale de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le risque accru d'infarctus associé à l'utilisation d'anti-inflammatoires» (4-485)
15:46:32		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
15:49:04		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:52:53		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
15:53:50	Question orale de Christiane Vienne (PS) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les compétences attribuées aux aides-soignantes et aux aides familiales» (4-494)
15:54:03		Christiane Vienne (PS)
15:55:41		Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:59:00		Christiane Vienne (PS)
15:59:21	Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «les avocats pro deo à Bruxelles» (4-486)
15:59:35		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:01:21		Jo Vandeurzen, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
16:04:57		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:05:27	Question orale de Anne Delvaux (CDH) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «la vente d'enfants» (4-492)
16:05:42		Anne Delvaux (CDH)
16:08:17		Jo Vandeurzen, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
16:11:03		Anne Delvaux (CDH)
16:11:38	Question orale de Dirk Claes (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la sécurité dans les transports en commun» (4-488)
16:11:53		Dirk Claes (CD&V)
16:15:37		Patrick Dewael, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur
16:21:14		Dirk Claes (CD&V)
16:21:57	Question orale de Hugo Coveliers (VB) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la vulnérabilité du port d'Anvers au terrorisme» (4-496)
16:22:11		Hugo Coveliers (VB)
16:28:50		Patrick Dewael, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur
16:32:46		Hugo Coveliers (VB)
16:33:59	Question orale de Josy Dubié (ÉCOLO) au ministre des Affaires étrangères sur «l'adhésion éventuelle de la Géorgie à l'OTAN» (4-484)
16:34:13		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:37:23		Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères
16:40:06		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:40:48	Question orale de Els Schelfhout (CD&V) à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur «les possibilités d'acceuil pour les demandeurs d'asile» (4-497)
16:41:03		Els Schelfhout (CD&V)
16:44:27		Marie Arena, Ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
16:52:06		Els Schelfhout (CD&V)
16:52:55	Question orale de Berni Collas (MR) au ministre de la Défense sur «la nouvelle procédure de recrutement» (4-498)
16:53:04		Berni Collas (MR)
16:55:28		Pieter De Crem, Ministre de la Défense
16:57:32		Berni Collas (MR)
16:58:01	Question orale de Philippe Mahoux (PS) au ministre de la Coopération au développement et au ministre pour l’Entreprise et la Simplification sur «la position monopolistique de Western Union sur le marché des transferts de fonds de particuliers à l'étranger» (4-491)
16:58:20		Philippe Mahoux (PS)
17:02:05		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
17:05:16		Philippe Mahoux (PS)
17:06:10	Révision de l'article 22bis de la Constitution (4-800) Proposition de révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant ---------- (Déclaration du pouvoir législatif, voir le 'Moniteur belge', n° 131, deuxième édition, du 2 mai 2007) (4-581)
17:06:42		Francis Delpérée (CDH)
17:10:22		Sabine de Bethune (CD&V)
17:15:43		Hugo Coveliers (VB)
17:18:45		Philippe Mahoux (PS)
17:20:01		Christine Defraigne (MR)
17:21:17		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
17:21:45		Le Président, Armand De Decker
17:22:10	Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (4-247)
17:22:25		Sfia Bouarfa (PS)
17:22:43		Francis Delpérée (CDH)
17:26:05		Philippe Moureaux (PS)
17:28:20		Isabelle Durant (ÉCOLO)
17:30:10		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:31:21		Joris Van Hauthem (VB)
17:33:03	Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, en vue d'instaurer les conditions d'un débat contradictoire entre les chambres des commissions d'agrément des médecins spécialistes et le Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes (4-167)
17:33:47		Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)
17:36:11	Nomination de candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro (4-651)
17:40:07	Scrutin secret
17:43:04	Votes
17:46:03		Le Président, Armand De Decker
17:46:17	Ordre des travaux
17:47:17	Demande d'explications de Nele Jansegers (VB) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les infrastructures hospitalières et le programme wallon à la lumière du calendrier de construction» (4-544)
17:47:45		Nele Jansegers (VB)
17:51:27		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
17:57:00		Nele Jansegers (VB)
17:57:34	Résultat du scrutin
17:58:32	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «le harcèlement en utilisant un faux profil sur Internet» (4-556)
17:58:45		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:01:17		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:09:51		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:10:10	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au ministre pour l’Entreprise et la Simplification sur «la crise du crédit actuelle» (4-554)
18:10:33		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
18:13:34		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:16:37	Demande d'explications de Jacques Brotchi (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le cadastre de l'activité médicale» (4-551)
18:16:50		Jacques Brotchi (MR)
18:19:07		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:22:10		Jacques Brotchi (MR)
18:22:55	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «l'attestation médicale relative au port d'armes» (4-548)
18:23:17		Louis Ide (Indépendant)
18:25:19		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:29:07		Louis Ide (Indépendant)
18:29:30	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'hygiène hospitalière» (4-549)
18:29:42		Louis Ide (Indépendant)
18:31:21		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
18:33:15	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la concertation discrète concernant le numerus clausus» (4-563)
18:33:40		Louis Ide (Indépendant)
18:35:46		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:38:48		Louis Ide (Indépendant)
18:40:13	Demande d'explications de Nele Jansegers (VB) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la validité du calendrier de construction» (4-545)
18:40:27		Nele Jansegers (VB)
18:44:28		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:49:07	Demande d'explications de Nele Jansegers (VB) à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur «la réforme de la procédure visant à fournir une aide médicale urgente aux illégaux» (4-559)
18:49:27		Nele Jansegers (VB)
18:54:43		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:59:47		Nele Jansegers (VB)
18:59:56	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au ministre du Climat et de l'Energie sur «l'établissement de la taxe de circulation en fonction des émissions de CO2» (4-553)
19:00:11		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
19:04:12		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
19:10:07	Demande d'explications de Nele Jansegers (VB) au secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice sur «le statut des parents d'accueil» (4-550)
19:10:22		Nele Jansegers (VB)
19:11:41		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
19:15:07		Nele Jansegers (VB)
19:15:27	Fin de la séance