15:09:37	Ouverture de la séance
15:09:56		Le Président, Armand De Decker
15:10:22	Prise en considération de propositions
15:10:55	Question orale de Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «les résultats du Conseil Agriculture» (4-469)
15:11:07		Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
15:12:15		Sabine Laruelle, Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
15:17:21		Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
15:18:00	Question orale de Martine Taelman (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «les emplacements pour la construction de nouvelles prisons» (4-474)
15:18:14		Martine Taelman (Open Vld)
15:21:31		Jo Vandeurzen, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
15:24:44		Martine Taelman (Open Vld)
15:26:07		Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
15:27:02	Question orale de Joris Van Hauthem (VB) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «les progrès réalisés dans le cadre du dialogue institutionnel et l'état d'avancement de celui-ci» (4-475)
15:27:17		Joris Van Hauthem (VB)
15:30:53		Jo Vandeurzen, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
15:31:56		Joris Van Hauthem (VB)
15:32:06		Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
15:32:13		Joris Van Hauthem (VB)
15:36:45	Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) au secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice sur «l'enfant né sans vie» (4-478)
15:37:03		Sabine de Bethune (CD&V)
15:41:05		Melchior Jr. Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au mi
15:45:09	Question orale de Freya Piryns (GROEN!) à la ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à la ministre de la Politique de Migration et d’Asile sur «le délogement de centaines de personnes sans-papiers» (4-477) Question orale de Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les sans-papiers dans le hall des sports de l'ULB» (4-481) Question orale de Sfia Bouarfa (PS) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «le délogement de centaines de personnes sans-papiers» (4-471)
15:45:33		Freya Piryns (GROEN!)
15:48:32		Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro)
15:52:12		Sfia Bouarfa (PS)
15:56:13		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:01:28		Jean-Marc Delizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté
16:02:37		Freya Piryns (GROEN!)
16:03:52		Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro)
16:05:27		Sfia Bouarfa (PS)
16:09:26	Question orale de Josy Dubié (ÉCOLO) au ministre des Affaires étrangères sur «la situation politique et militaire en Afghanistan» (4-476)
16:09:43		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:12:01		Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères
16:14:49		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:16:14		Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
16:16:21		Anne-Marie Lizin (PS)
16:16:27		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:16:57	Question orale de Jurgen Ceder (VB) au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «le récent rapport concernant les problèmes liés à la drogue dans l'Euregio Meuse-Rhin» (4-479)
16:17:14		Jurgen Ceder (VB)
16:21:28		Patrick Dewael, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur
16:29:18		Jurgen Ceder (VB)
16:29:51	Question orale de Marc Elsen (CDH) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «l'avant-projet de loi relatif aux étudiants étrangers» (4-480)
16:30:10		Marc Elsen (CDH)
16:32:49		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:36:53		Marc Elsen (CDH)
16:39:13	Question orale de Paul Wille (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «le statut unique» (4-473)
16:39:29		Paul Wille (Open Vld)
16:43:58		Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
16:48:30		Paul Wille (Open Vld)
16:49:40		Joëlle Milquet, Vice-Première Ministre et Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances
16:50:00	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «le task force concernant les mineurs étrangers non accompagnés» (4-532)
16:50:21		Nahima Lanjri (CD&V)
16:54:06		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:55:37		Nahima Lanjri (CD&V)
16:56:14	Question orale de Richard Fournaux (MR) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «l'accueil des personnes à mobilité réduite à la gare de Jambes-Namur» (4-472)
16:56:28		Richard Fournaux (MR)
16:59:25		Inge Vervotte, Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
17:01:04		Richard Fournaux (MR)
17:02:06		Inge Vervotte, Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
17:02:38	Question orale de Christophe Collignon (PS) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'opportunité de réserver des bandes de circulation aux voitures occupées par plus de deux passagers» (4-470)
17:02:53		Christophe Collignon (PS)
17:05:06		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
17:08:01		Christophe Collignon (PS)
17:09:08	Présentation de candidats pour un mandat de membre de la Commission nationale chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse (4-836)
17:12:48		Hugo Coveliers (VB)
17:14:48		Le Président, Armand De Decker
17:15:10		Philippe Mahoux (PS)
17:15:49		Le Président, Armand De Decker
17:16:03		Hugo Coveliers (VB)
17:16:39		Paul Wille (Open Vld)
17:17:16		Hugo Coveliers (VB)
17:18:08	Scrutin secret
17:20:53		Le Président, Armand De Decker
17:22:11	Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (doc. Chambre, n° 52-0037/1) *** Conflit d'intérêts entre l'Assemblée la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (doc. Chambre, n° 52-0039/1) (4-856)
17:23:08		Anne-Marie Lizin (PS)
17:32:02		Pol Van Den Driessche (CD&V)
17:33:34		Joris Van Hauthem (VB)
17:39:12		Luc Van den Brande (CD&V)
17:39:19		Joris Van Hauthem (VB)
17:42:11		Pol Van Den Driessche (CD&V)
17:42:22		Joris Van Hauthem (VB)
17:45:15		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
17:46:42		Louis Ide (Indépendant)
17:48:19		Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro)
17:51:09		Le Président, Armand De Decker
17:51:42	Résultat du scrutin
17:53:57		Hugo Coveliers (VB)
17:54:01		Le Président, Armand De Decker
17:54:31	Nomination des membres non-notaires des Commissions de nomination pour le notariat
17:58:32		Hugo Coveliers (VB)
17:59:56	Votes
18:02:25	Communications
18:08:35	Résultat du scrutin
18:10:15	Ordre des travaux
18:11:14	Votes
18:13:50	Demande d'explications de Els Van Hoof (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au ministre des Affaires étrangères et au ministre pour l’Entreprise et la Simplification sur «l'Office national du ducroire» (4-542)
18:15:34		Els Van Hoof (CD&V)
18:18:25		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat chargé de la Préparation de la Présidence européenne
18:24:35		Els Van Hoof (CD&V)
18:26:03	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la non-accessibilité des services de garde des médecins et des pharmacies pour les citoyens sourds et malentendants» (4-535)
18:26:29		Helga Stevens (Indépendante)
18:29:31		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat chargé de la Préparation de la Présidence européenne
18:34:29		Helga Stevens (Indépendant)
18:35:42	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les interprètes langage de signes au sein des hôpitaux» (4-539)
18:36:07		Helga Stevens (Indépendante)
18:43:16		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat chargé de la Préparation de la Présidence européenne
18:50:16		Helga Stevens (Indépendante)
18:52:38	Demande d'explications de Joris Van Hauthem (VB) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «l'absence de réglementation en ce qui concerne le bilinguisme fonctionnel au niveau des fonctions de management» (4-533)
18:52:51		Joris Van Hauthem (VB)
18:57:22		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat chargé de la Préparation de la Présidence européenne
18:58:39		Joris Van Hauthem (VB)
19:00:29		Le Président, Hugo Vandenberghe
19:00:44		Joris Van Hauthem (VB)
19:01:10	Demande d'explications de Els Schelfhout (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les centres de référence pour patients souffrant du syndrome de fatigue chronique» (4-541)
19:01:21		Els Schelfhout (CD&V)
19:04:53		Olivier Chastel, secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne
19:07:01		Els Schelfhout (CD&V)
19:07:47	Demande d'explications de Marc Elsen (CDH) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la mise en application de l'arrêté royal délimitant les zones de secours» (4-543)
19:08:04		Marc Elsen (CDH)
19:11:04		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat chargé de la Préparation de la Présidence européenne
19:15:55		Marc Elsen (CDH)
19:19:12	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'état d'avancement de la mise en place de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile» (4-547)
19:19:24		Berni Collas (MR)
19:22:27		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat chargé de la Préparation de la Présidence européenne
19:27:07		Berni Collas (MR)
19:28:04	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance» (4-546)
19:28:19		Berni Collas (MR)
19:29:49		Olivier Chastel, secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne
19:32:13		Berni Collas (MR)
19:32:27	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «le plan d'action national en matière de lutte contre les mutilations génitales» (4-536)
19:32:53		Helga Stevens (Indépendante)
19:38:14		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat chargé de la Préparation de la Présidence européenne
19:45:45		Helga Stevens (Indépendant)
19:46:22	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «un tarif plus avantageux pour aveugles et malvoyants pour l'utilisation du numéro des renseignements de Belgacom» (4-534)
19:46:57		Helga Stevens (Indépendante)
19:52:44		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat chargé de la Préparation de la Présidence européenne
20:05:49		Helga Stevens (Indépendant)
20:07:40		Le Président, Hugo Vandenberghe
20:08:29	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «l'accessibilité des gares de De Pinte et Waregem pour les personnes à mobilité réduite» (4-537)
20:08:39		Helga Stevens (Indépendante)
20:12:27		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat chargé de la Préparation de la Présidence européenne
20:16:55		Helga Stevens (Indépendante)
20:17:27	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le nouveau service de la SNCB en faveur des personnes à mobilité réduite» (4-538)
20:17:49		Helga Stevens (Indépendante)
20:21:44		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat chargé de la Préparation de la Présidence européenne
20:28:09		Helga Stevens (Indépendante)
20:29:55	Demande d'explications de Freddy Van Gaever (VB) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'instauration d'une vignette auto» (4-540)
20:30:22		Frederik Van Gaever (VB)
20:33:34		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat chargé de la Préparation de la Présidence européenne
20:42:00		Freddy Van Gaever (VB)
20:43:59	Fin de la séance