15:11:31	Ouverture de la séance
15:11:51		Le Président, Armand De Decker
15:12:05	Décès d’un ancien sénateur
15:12:27	Motion d’ordre
15:12:29		Philippe Mahoux (PS)
15:14:17		Christine Defraigne (MR)
15:16:25		Freya Piryns (GROEN!)
15:19:02		Anne Delvaux (CDH)
15:19:35		Sabine de Bethune (CD&V)
15:20:46		Joris Van Hauthem (VB)
15:21:16		Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro)
15:22:09		Paul Wille (Open Vld)
15:22:55		Philippe Moureaux (PS)
15:25:37		Hugo Coveliers (VB)
15:27:02		José Daras (ÉCOLO)
15:28:32		Le Président, Armand De Decker
15:31:02		Philippe Mahoux (PS)
15:32:36		Anne-Marie Lizin (PS)
15:33:14		Le Président, Armand De Decker
15:33:49	Question orale de Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «les sanctions à l'encontre des personnes auteurs d'actes de violence dans les trains» (4-437)
15:34:01		Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
15:36:33		Inge Vervotte, Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
15:37:58		Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
15:38:59	Question orale de Dominique Tilmans (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur sur «la régulation des appels dans le cadre de l'amélioration de l'aide médicale urgente» (4-436)
15:39:21		Dominique Tilmans (MR)
15:44:02		Paul Magnette, Ministre du Climat et l'Energie
15:46:13		Dominique Tilmans (MR)
15:47:44	Question orale de Christiane Vienne (PS) au ministre du Climat et de l'Energie sur «les campagnes publicitaires de certains magasins fast food» (4-439)
15:47:57		Christiane Vienne (PS)
15:50:09		Paul Magnette, Ministre du Climat et l'Energie
15:52:00	Question orale de Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances sur «le congé de maternité» (4-442)
15:52:17		Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro)
15:55:08		Joëlle Milquet, Vice-Première Ministre et Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances
15:59:12		Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro)
16:00:39	Question orale de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les revenus pour l'État issus des DVD et CD» (4-451)
16:00:57		Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)
16:02:07		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
16:05:08	Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «la filière belge» (4-448)
16:05:32		Nahima Lanjri (CD&V)
16:13:31		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:17:21		Nahima Lanjri (CD&V)
16:18:17	Question orale de Nele Jansegers (VB) au Premier ministre sur «la motion de Renaix demandant la suppression des facilités linguistiques» (4-444)
16:18:32		Nele Jansegers (VB)
16:20:55		Yves Leterme, Premier Ministre
16:22:45	Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) au premier ministre et au ministre des Affaires étrangères sur «les relations diplomatiques avec la RDC» (4-447)
16:23:01		Sabine de Bethune (CD&V)
16:25:11		Yves Leterme, Premier Ministre
16:31:21		Sabine de Bethune (CD&V)
16:32:17	Question orale de Josy Dubié (ÉCOLO) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «une vidéo montrant le sénateur FN Delacroix chantant une chanson antisémite» (4-449)
16:32:33		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:38:02		Jo Vandeurzen, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
16:39:31		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:39:55		Le Président, Armand De Decker
16:40:30	Question orale de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «le suivi de l'exécution de la peine en ce qui concerne les personnes internées» (4-443)
16:40:48		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
16:42:21		Jo Vandeurzen, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
16:45:46		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
16:47:15	Question orale de André Van Nieuwkerke (sp.a+Vl.Pro) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le malaise qui sévit actuellement à la Direction de la police des voies de communication» (4-441)
16:47:31		André Van Nieuwkerke (sp.a+Vl.Pro)
16:51:33		Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de Migration et d'Asile
16:52:59		André Van Nieuwkerke (sp.a+Vl.Pro)
16:53:30	Question orale de Freya Piryns (GROEN!) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les radars numériques» (4-446)
16:53:48		Freya Piryns (GROEN!)
16:57:33		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:59:19		Freya Piryns (GROEN!)
17:00:08	Question orale de Nele Jansegers (VB) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les zones extrêmement dangereuses à Bruxelles» (4-450)
17:00:22		Nele Jansegers (VB)
17:03:56		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
17:07:26		Nele Jansegers (VB)
17:08:26	Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la distorsion de concurrence induite des formules de crédit nouvelles dans la grande distribution» (4-438)
17:08:46		Olga Zrihen (PS)
17:11:48		Vincent Van Quickenborne, Ministre pour l’Entreprise et la Simplification
17:13:50		Olga Zrihen (PS)
17:15:42	Question orale de Vanessa Matz (CDH) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «l'utilisation de titres ou d'actions pour le paiement auprès d'un commerçant» (4-440)
17:15:58		Vanessa Matz (CDH)
17:18:03		Vincent Van Quickenborne, Ministre pour l’Entreprise et la Simplification
17:19:12		Vanessa Matz (CDH)
17:20:04	Question orale de Pol Van Den Driessche (CD&V) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la suppression de la redevance sur le renouvellement du permis de conduire» (4-435)
17:20:15		Pol Van Den Driessche (CD&V)
17:21:58		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
17:23:54	Projet de loi portant assentiment à l'avenant n° 6 à l'Accord conclu entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, signé à Paris le 12 octobre 2006 (4-675) Projet de loi portant assentiment au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003 (4-818) Projet de loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, fait à Strasbourg le 15 mai 2003 (4-819)
17:25:27	Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Corée, signée à Bruxelles le 5 juillet 2005 (4-820) Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique et officiel ou de service, conclu par Échange de lettres signées à Washington D.C. le 2 février 2006 et le 3 mars 2006 (4-821) Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Orientale de l'Uruguay, signée à Montevideo le 22 novembre 2006 (4-822)
17:26:59	Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, et aux Annexes, faites à Londres le 5 octobre 2001 (4-847) Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (4-848) Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie sur l'exercice d'une activité à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Zagreb le 30 mai 2005 (4-871) Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine, signée à Bruxelles le 6 mars 2006 (4-881) Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signée à Bruxelles le 13 février 2007 (4-882) Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006 (4-883) Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde, signée à New Delhi le 3 novembre 2006 (4-894)
17:29:56	Projet de loi portant assentiment au Traité sur un système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire (EUCARIS), fait à Luxembourg le 29 juin 2000 (4-897) Projet de loi portant assentiment à la Convention sur l'assurance soins de santé entre le Royaume de Belgique et l'Australie, signée à Canberra le 10 août 2006 (4-898) Projet de loi portant assentiment à l'amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, adopté à Almaty le 27 mai 2005 (4-899) Projet de loi portant assentiment à l'Accord cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005 (4-912) Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Helsinki le 9 septembre 2006 (4-913) Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres et le Royaume du Maroc, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 (4-914)
17:32:29	Proposition de résolution relative au soutien énergique de la Belgique et de l'UE à la force de maintien de la paix des Nations unies dans l'Est du Congo (4-992)
17:33:13		Els Schelfhout (CD&V)
17:45:46		Olga Zrihen (PS)
17:48:14		Margriet Hermans (Open Vld)
17:51:10	Votes
17:55:41	Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006 (4-883)
17:56:00		Philippe Mahoux (PS)
17:56:33		Josy Dubié (ÉCOLO)
17:57:11	Votes
18:01:41	Ordre des travaux
18:01:58	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la vente de médicaments par l'Internet» (4-435)
18:02:17		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:04:21		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
18:08:46	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la sécurité dans les hôpitaux» (4-491)
18:09:06		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:13:42		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
18:16:50	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «les jetons de présence alloués aux conseillers sociaux, aux juges sociaux et aux juges consulaires» (4-479)
18:17:06		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:19:36		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
18:21:16		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:21:39	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la directive sur les marchés d'instruments financiers» (4-492)
18:21:55		Wouter Beke (CD&V)
18:25:26		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:31:25		Wouter Beke (CD&V)
18:31:58	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'utilisation de la langue allemande au sein de la Loterie Nationale» (4-506)
18:32:08		Berni Collas (MR)
18:34:48		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:38:19		Berni Collas (MR)
18:38:40	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les caméras de surveillance» (4-509)
18:39:07		Berni Collas (MR)
18:40:38		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
18:41:52	Demande d'explications de Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la réduction d'impôts pour les maisons passives» (4-511)
18:42:03		Bart Martens (sp.a+Vl.Pro)
18:45:14		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:48:07		Bart Martens (sp.a+Vl.Pro)
18:48:53	Demande d'explications de Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les données chiffrées obtenues dans le cadre de l'enregistrement des contrats de location» (4-512)
18:49:04		Bart Martens (sp.a+Vl.Pro)
18:51:05		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:53:01		Bart Martens (sp.a+Vl.Pro)
18:53:46	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la consultation des associations de médecins concernant la plateforme e-Health» (4-514)
18:54:05		Louis Ide (Indépendant)
18:56:01		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
19:00:58		Louis Ide (Indépendant)
19:01:42	Demande d'explications de André Van Nieuwkerke (sp.a+Vl.Pro) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le fait que la majeure partie des bénéficiaires potentiels du statut OMNIO n'introduisent pas de demande en la matière» (4-504)
19:01:55		André Van Nieuwkerke (sp.a+Vl.Pro)
19:05:26		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
19:07:12		André Van Nieuwkerke (sp.a+Vl.Pro)
19:08:06	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les autocollants affichés dans les hôpitaux concernant l'hygiène des mains» (4-515)
19:08:25		Louis Ide (Indépendant)
19:10:42		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
19:14:08		Louis Ide (Indépendant)
19:14:55		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
19:15:16		Le Président, Hugo Vandenberghe
19:15:39	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au ministre de la Défense sur «la plainte du SPF Défense contre la Communauté française» (4-485)
19:16:03		Louis Ide (Indépendant)
19:18:16		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
19:19:13	Demande d'explications de Yves Buysse (VB) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le Fonds de la sécurité routière» (4-458)
19:19:27		Yves Buysse (VB)
19:24:27		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
19:29:27	Demande d'explications de Yves Buysse (VB) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les véhicules non-assurés» (4-463)
19:29:39		Yves Buysse (VB)
19:33:27		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
19:36:48	Demande d'explications de Martine Taelman (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «l'informatisation des cours et tribunaux» (4-497)
19:37:05		Martine Taelman (Open Vld)
19:44:48		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
19:53:54	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'évolution du nombre d'appels d'urgence» (4-469)
19:54:10		Anke Van dermeersch (VB)
19:56:36		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
19:58:14		Anke Van dermeersch (VB)
19:59:49	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «la capacité des prisons et le transfert de condamnés non belges» (4-466)
20:00:06		Anke Van dermeersch (VB)
20:01:18		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
20:03:33		Anke Van dermeersch (VB)
20:04:35	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation» (4-467)
20:04:58		Anke Van dermeersch (VB)
20:06:45	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice sur «le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation» (4-464) Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances sur «le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation» (4-465) Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées sur «le recours à des cabinets d'avocats dans le cadre de la préparation de la législation» (4-470)
20:07:54		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
20:12:51		Anke Van dermeersch (VB)
20:14:31	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «la consommation de drogues par les détenus» (4-468)
20:14:49		Anke Van dermeersch (VB)
20:18:10		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
20:23:57		Anke Van dermeersch (VB)
20:26:29	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «le baromètre de la tolérance» (4-510)
20:26:40		Nahima Lanjri (CD&V)
20:28:36		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
20:31:40		Nahima Lanjri (CD&V)
20:31:57	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur «les structures d'accueil pour les demandeurs d'asile» (4-449)
20:32:13		Nahima Lanjri (CD&V)
20:36:36		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
20:37:12		Nahima Lanjri (CD&V)
20:37:22		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
20:45:50		Nahima Lanjri (CD&V)
20:46:16		Le Président, Hugo Vandenberghe
20:46:35		Nahima Lanjri (CD&V)
20:47:12		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
20:50:16		Nahima Lanjri (CD&V)
20:50:39	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur «le Fonds mazout» (4-451)
20:50:57		Nahima Lanjri (CD&V)
20:55:42		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
21:01:25		Nahima Lanjri (CD&V)
21:02:59	Fin de la séance