15:07:40	Ouverture de la séance
15:07:55		Le Président, Armand De Decker
15:08:17	Prise en considération de propositions
15:08:47	Question orale de Paul Wille (Open Vld) au Premier ministre sur «le Global Green New Deal» (4-424)
15:09:00		Paul Wille (Open Vld)
15:13:04		Yves Leterme, Premier Ministre
15:18:33		Paul Wille (Open Vld)
15:19:15	Question orale de Philippe Mahoux (PS) au ministre des Affaires étrangères sur «la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées» (4-427)
15:19:26		Philippe Mahoux (PS)
15:21:30		Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères
15:22:44		Philippe Mahoux (PS)
15:23:16		Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
15:23:48		Philippe Mahoux (PS)
15:24:00	Question orale de Jurgen Ceder (VB) au ministre des Affaires étrangères sur «la Convention sur la délivrance de brevets européens et la position du néerlandais» (4-425)
15:24:17		Jurgen Ceder (VB)
15:27:45		Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères
15:35:46		Jurgen Ceder (VB)
15:37:37		Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères
15:37:58	Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre des Affaires étrangères sur «la position de la Belgique lors des futures négociations d'un traité sur le commerce des armes» (4-426)
15:38:13		Olga Zrihen (PS)
15:40:43		Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères
15:43:55	Question orale de Els Schelfhout (CD&V) au ministre des Affaires étrangères sur «l'organisation d'une convention contre la terreur sexuelle» (4-429)
15:44:09		Els Schelfhout (CD&V)
15:46:54		Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
15:49:00	Question orale de Josy Dubié (ÉCOLO) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les conditions posées à l'octroi de la garantie de l'Etat sur les engagements d'établissements de credit» (4-434)
15:49:19		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:52:49		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
15:56:41		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:58:00	Question orale de Christine Defraigne (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les dangers potentiels de certains produits se trouvant dans la 'boîte rose' remise aux mamans en maternité» (4-420)
15:58:14		Christine Defraigne (MR)
16:01:38		Julie Fernandez-Fernandez, Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées
16:04:52		Christine Defraigne (MR)
16:06:04	Question orale de Hugo Coveliers (VB) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les problèmes relatifs à la validité des arrêtés royaux numéros 78 et 79» (4-422)
16:06:23		Hugo Coveliers (VB)
16:11:08		J Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées
16:12:40		Hugo Coveliers (VB)
16:15:59	Question orale de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la modification des modalités de remboursement de l'oxygène médical» (4-423)
16:16:19		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
16:23:39		J Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées
16:26:19		Lieve Van Ermen (LDD)
16:26:40	Question orale de Helga Stevens (Indépendant) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la non-accessibilité du trafic ferroviaire pour les personnes handicapées» (4-428)
16:27:03		Helga Stevens (Indépendante)
16:31:16		Inge Vervotte, Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
16:33:01		Helga Stevens (Indépendant)
16:35:15	Question orale de Philippe Monfils (MR) au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «la mauvaise application par les autorités locales des récentes modifications apportées à la loi sur les armes» (4-421)
16:35:32		Philippe Monfils (MR)
16:40:00		Jo Vandeurzen, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
16:43:22		Philippe Monfils (MR)
16:45:42	Question orale de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées sur «la simplification de la procédure de demande de la carte de stationnement» (4-419)
16:45:55		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
16:47:58		Julie Fernandez-Fernandez, Secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées
16:49:56		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
16:51:08	Question orale de Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) au ministre du Climat et de l'Energie sur «la sortie du nucléaire» (4-431)
16:51:25		Bart Martens (sp.a+Vl.Pro)
16:57:33		Paul Magnette, Ministre du Climat et l'Energie
16:59:43		Bart Martens (sp.a+Vl.Pro)
17:01:22	Question orale de Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) au ministre de la Coopération au développement sur «le gel des subsides destinés à 'Marie Stopes International' à l'instigation du gouvernement américain» (4-432)
17:01:37		Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro)
17:05:20		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat, adjoint au Ministre des Finances
17:08:29		Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro)
17:08:48	Question orale de Freya Piryns (GROEN!) à la ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à la ministre de la Politique de Migration et d’Asile sur «le manque de places d'acceuil pour des demandeurs d'asile» (4-433)
17:09:02		Freya Piryns (GROEN!)
17:15:02		Marie Arena, Ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
17:19:15		Freya Piryns (GROEN!)
17:19:58	Question orale de Wouter Beke (CD&V) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «les plaintes concernant la publicité des institutions financières» (4-430)
17:20:11		Wouter Beke (CD&V)
17:22:20		Vincent Van Quickenborne, Ministre pour l’Entreprise et la Simplification
17:25:58		Wouter Beke (CD&V)
17:27:15	Présentation de candidats pour une fonction de conseiller d’État (N) au Conseil d’État
17:29:35	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la distinction entre les couples hétéros et les couples lesbigays au niveau des formulaires de déclaration fiscale» (4-412)
17:30:10		Helga Stevens (Indépendant)
17:33:32		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
17:35:41	Demande d'explications de Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les négociations avec les producteurs de tabac concernant la Fondation Rodin» (4-437)
17:36:01		Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro)
17:37:56		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
17:38:56		Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro)
17:39:43	Demande d'explications de Joris Van Hauthem (VB) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la répartition des subsides par la Loterie Nationale» (4-453)
17:40:01		Joris Van Hauthem (VB)
17:45:05		Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
17:46:23		Joris Van Hauthem (VB)
17:50:40		Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
17:50:48	Demande d'explications de Joris Van Hauthem (VB) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le renouvellement du contrat de gestion avec la Loterie Nationale» (4-454)
17:50:59		Joris Van Hauthem (VB)
17:53:39		Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
17:55:03		Joris Van Hauthem (VB)
17:55:15	Demande d'explications de Jean-Paul Procureur (CDH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le coût des séjours en maison de repos» (4-417)
17:55:29		Jean-Paul Procureur (CDH)
17:58:44		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:02:13	Demande d'explications de François Roelants du Vivier (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la pénurie mondiale d'isotopes médicaux et ses conséquences pour les patients belges» (4-462)
18:02:36		François Roelants du Vivier (MR)
18:09:11		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:10:56		François Roelants du Vivier (MR)
18:11:31	Demande d'explications de Nele Jansegers (VB) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le vaccin contre le virus HPV» (4-450)
18:11:46		Nele Jansegers (VB)
18:14:23		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:16:43		Nele Jansegers (VB)
18:17:15	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les Ordres existants» (4-471)
18:17:34		Louis Ide (Indépendant)
18:19:03		Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
18:22:02		Louis Ide (Indépendant)
18:22:43	Demande d'explications de Marc Elsen (CDH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les délais de paiement des honoraires des médecins désignés pour le SPF Sécurité Sociale - Service aux handicapés» (4-460)
18:23:03		Marc Elsen (CDH)
18:24:52		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:27:21		Marc Elsen (CDH)
18:28:05	Demande d'explications de Marc Elsen (CDH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le numerus clausus et l'établissement d'un cadastre des médecins» (4-461)
18:28:22		Marc Elsen (CDH)
18:31:39		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:34:08		Marc Elsen (CDH)
18:35:56	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la consultation des associations de médecins dans le cadre de E-Health» (4-472)
18:36:12		Louis Ide (Indépendant)
18:38:43		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:39:15		Louis Ide (Indépendant)
18:39:57	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'examen de sortie pour les kinésithérapeutes» (4-473)
18:40:13		Louis Ide (Indépendant)
18:41:57		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:43:47		Louis Ide (Indépendant)
18:46:59	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «le paiement des dédommagements par le Fonds amiante» (4-474)
18:47:12		Louis Ide (Indépendant)
18:49:17		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:51:02		Louis Ide (Indépendant)
18:51:42	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la formation d'hygiéniste hospitalier» (4-475)
18:51:54		Louis Ide (Indépendant)
18:55:14		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:58:04		Louis Ide (Indépendant)
18:59:18	Demande d'explications de Nele Jansegers (VB) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les conditions exactes pour le remboursement du Tysabri pour des patients souffrant de la sclérose en plaques» (4-478)
18:59:34		Nele Jansegers (VB)
19:09:05		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:16:20	Demande d'explications de Marc Elsen (CDH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la possibilité d'exercer une activité durant le congé de paternité» (4-481)
19:16:38		Marc Elsen (CDH)
19:18:10		Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
19:19:58	Demande d'explications de Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé» (4-440)
19:20:09		Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro)
19:21:37		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:26:59		Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro)
19:27:21		Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
19:27:44		Le Président, Hugo Vandenberghe
19:28:26		Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro)
19:29:31	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la traduction de documentation à la présentation des examens donnant accès au grade d'adjudant» (4-487)
19:29:46		Berni Collas (MR)
19:32:54		Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
19:33:54		Berni Collas (MR)
19:34:47	Demande d'explications de Joris Van Hauthem (VB) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «l'utilisation d'adresses fictives par des éditeurs responsables» (4-457)
19:34:58		Joris Van Hauthem (VB)
19:38:02		Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
19:38:39		Joris Van Hauthem (VB)
19:39:54		Le Président, Hugo Vandenberghe
19:39:57		Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
19:40:30		Joris Van Hauthem (VB)
19:41:34	Demande d'explications de Dominique Tilmans (MR) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «le manque de juges et de substituts au tribunal de première instance d'Arlon» (4-488)
19:41:48		Dominique Tilmans (MR)
19:46:39		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:52:26		Dominique Tilmans (MR)
19:53:55	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées sur «la ratification de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées des Nations unies» (4-414)
19:54:18		Helga Stevens (Indépendante)
19:57:32		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:59:32		Helga Stevens (Indépendante)
20:08:45	Demande d'explications de Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) au ministre de la Défense sur «le matériel visuel sensible disponible sur l'Internet» (4-438)
20:08:57		Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro)
20:10:11		Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
20:12:08	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le développement du transport ferroviaire de passagers dans la zone du port maritime de Gand» (4-413)
20:12:35		Helga Stevens (Indépendante)
20:22:35		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
20:26:33	Demande d'explications de Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le travail intérimaire dans le service public» (4-439)
20:26:42		Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro)
20:27:13		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
20:28:10	Demande d'explications de Berni Collas (MR) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «les impacts de la libéralisation des services postaux sur la gestion des carrières» (4-442)
20:28:18		Berni Collas (MR)
20:29:55		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
20:31:35		Berni Collas (MR)
20:32:34	Demande d'explications de Marc Elsen (CDH) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la privatisation des services postaux» (4-482)
20:32:48		Marc Elsen (CDH)
20:34:41		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
20:37:17		Marc Elsen (CDH)
20:38:41	Ordre des travaux
20:39:12	Fin de la séance