15:10:36	Ouverture de la séance
15:10:55		Le Président, Armand De Decker
15:11:10	Décès d’un ancien sénateur
15:12:06	Question orale de Jean-Paul Procureur (CDH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les médicaments vendus en ligne» (4-397)
15:12:21		Jean-Paul Procureur (CDH)
15:15:16		Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:20:51		Jean-Paul Procureur (CDH)
15:21:21		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:22:02	Question orale de Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le financement des banques de sang non commerciales» (4-401)
15:22:13		Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro)
15:25:07		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:28:12		Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro)
15:29:05	Question orale de Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la planification de l'offre médicale» (4-403)
15:29:18		Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro)
15:34:24		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:36:57		Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro)
15:37:24	Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «les tests de dépistage de drogues dans la circulation» (4-394)
15:37:40		Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA)
15:40:19		Jo Vandeurzen, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
15:41:52	Question orale de Richard Fournaux (MR) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «la problématique du cannabis» (4-391)
15:42:16		Richard Fournaux (MR)
15:46:52		Jo Vandeurzen, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
15:51:54		Richard Fournaux (MR)
15:52:57		Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
15:53:23	Question orale de François Roelants du Vivier (MR) au ministre des Affaires étrangères sur «la ratification de la Convention de l'Unesco de 1970» (4-392)
15:53:35		François Roelants du Vivier (MR)
15:57:46		Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères
15:58:57		François Roelants du Vivier (MR)
15:59:24	Question orale de Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) au ministre des Affaires étrangères sur «la canonisation du père Damien et le renforcement de l'image de notre pays» (4-395)
15:59:38		Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA)
16:04:47		Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)
16:07:32		Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA)
16:08:33	Question orale de Christiane Vienne (PS) à la ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique et au ministre pour l’Entreprise et la Simplification sur «l'abrogation de la loi interdisant la vente conjointe» (4-396)
16:08:47		Christiane Vienne (PS)
16:11:17		Sabine Laruelle, Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
16:14:41	Question orale de Joëlle Kapompolé (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «la sécurité des jobistes en agence d'intérim» (4-393)
16:14:50		Joëlle Kapompolé (PS)
16:17:00		Joëlle Milquet, Vice-Première Ministre et Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances
16:19:37	Question orale de Isabelle Durant (ÉCOLO) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés et les urgences sur le terrain associatif» (4-402)
16:19:49		Isabelle Durant (ÉCOLO)
16:21:37		Joëlle Milquet, Vice-Première Ministre et Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances
16:23:32		Isabelle Durant (ÉCOLO)
16:24:26	Question orale de Els Schelfhout (CD&V N-VA) à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur «l'aide médicale urgente pour des sans-papiers arrêtant une grève de la faim» (4-399)
16:24:44		Els Schelfhout (CD&V N-VA)
16:28:45		Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
16:30:03	Question orale de Freya Piryns (GROEN!) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les accidents dus à l'angle mort» (4-400)
16:30:22		Freya Piryns (GROEN!)
16:32:24		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
16:37:27		Freya Piryns (GROEN!)
16:38:59		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
16:39:41	Question orale de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) au ministre du Climat et de l'Energie sur «l'évaluation de la convention d'Aarhus et la réalisation de l'objectif d'émission prévu dans la directive européenne 2001/81/EC» (4-398)
16:40:06		Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)
16:42:08		Paul Magnette, Ministre du Climat et l'Energie
16:44:38	Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 22 juin 2005 (4-682) Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à La Haye le 30 mai 2006, entre les Gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la suppression de l'obligation de visa concernant les passeports diplomatiques (4-667) Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Sarajevo le 19 juillet 2006, entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de Bosnie et Herzégovine relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique (4-683) Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Belgrade le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service (4-799)
16:46:41	Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) - GALILEO entre la Communauté européenne et ses États membres et la République populaire de Chine, fait à Pékin le 30 octobre 2003 (4-744)
16:47:08		Jurgen Ceder (VB)
16:49:03	Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées, et à l'Annexe, faits à Dromoland Castle, Co. Clare (Irlande) le 26 juin 2004 (4-745) Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres et l'État d'Israël, fait à Bruxelles le 13 juillet 2004 (4-746) Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres et l'Ukraine, fait à Kiev le 1er décembre 2005 (4-747)
16:50:39	Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006 (4-778)
16:51:09		José Daras (ÉCOLO)
16:51:59	Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Voorburg le 30 mai 2006 (4-780) Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie et Herzégovine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et au Protocole d'application, faits à Sarajevo le 19 juillet 2006 (4-781) Projet de loi portant assentiment au Protocole et à la Déclaration conjointe, signés à Bruxelles le 17 avril 2007, modifiant le Protocole additionnel relatif aux impôts annexé à la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux, signé à La Haye le 29 avril 1969 (4-801)
16:54:03	Proposition de loi modifiant l'article 27 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites (4-18)
16:54:14		Francis Delpérée (CDH)
16:54:31		Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA)
16:55:25	Ordre des travaux
16:57:23	Communiqué du Sénat de Belgique à l’occasion de la libération de Mme Ingrid Betancourt le 2 juillet 2008
16:59:10	Votes
17:07:09		Freya Piryns (GROEN!)
17:08:27	Votes
17:22:23	Demande d'explications de Marc Elsen (CDH) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les taxes pour compenser l'absence de publicité dans l'audiovisuel public» (4-391)
17:22:47		Marc Elsen (CDH)
17:24:24		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
17:25:04		Marc Elsen (CDH)
17:26:40	Demande d'explications de Nele Jansegers (VB) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au ministre du Climat et de l’Energie et au secrétaire d’État, adjoint au ministre des Finances sur «la déduction pour investissement pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie» (4-393)
17:26:55		Nele Jansegers (VB)
17:32:34		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
17:33:32		Nele Jansegers (VB)
17:33:55	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «l'augmentation du nombre de dénonciations de cyberhaine» (4-400)
17:34:14		Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA)
17:37:04		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
17:41:01	Demande d'explications de Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au secrétaire d’État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d’État, adjoint au ministre de la Justice sur «la fraude fiscale par l'intermédiaire de la banque LGT du Liechtenstein» (4-397)
17:41:13		Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro)
17:42:21		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
17:43:53		Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro)
17:44:12	Demande d'explications de Els Schelfhout (CD&V N-VA) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «les frais pour l'intervention d'une agence immobilière» (4-401)
17:44:27		Els Schelfhout (CD&V N-VA)
17:46:38		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
17:49:49		Els Schelfhout (CD&V N-VA)
17:50:38	Demande d'explications de Marc Elsen (CDH) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le remplacement de policières en congé de maternité» (4-394)
17:50:51		Marc Elsen (CDH)
17:52:30		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
17:54:22		Marc Elsen (CDH)
17:56:30	Demande d'explications de Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le registre central des armes» (4-395)
17:56:40		Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro)
17:58:11		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:00:21		Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro)
18:01:35	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'analyse des risques dans le cadre de la réforme des services de secours» (4-402)
18:01:47		Berni Collas (MR)
18:02:56		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
18:04:47	Demande d'explications de Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «la reconnaissance du 11 juillet et du 27 septembre comme jours fériés légaux» (4-390)
18:05:00		Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA)
18:06:17		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
18:08:31		Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA)
18:08:58	Demande d'explications de Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) au ministre de la Défense sur «la capacité nucléaire en Belgique» (4-396)
18:09:04		Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro)
18:10:34		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
18:11:29		Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro)
18:12:39	Fin de la séance