15:13:09	Ouverture de la séance
15:13:25		Le Président, Hugo Vandenberghe
15:13:40	Proposition de résolution relative à la situation au Tibet et aux droits de l'homme en Chine (4-679)
15:13:42		Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro)
15:14:03		Le Président, Hugo Vandenberghe
15:14:09		Sabine de Bethune (CD&V N-VA)
15:14:27		Paul Wille (Open Vld)
15:14:36		Le Président, Hugo Vandenberghe
15:14:59	Décès d’un ancien sénateur
15:15:26	Prise en considération de propositions
15:15:59	Question orale de Vera Dua (GROEN!) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'instauration d'une baisse de TVA sur les produits bio» (4-352)
15:16:24		Vera Dua (GROEN!)
15:20:16		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat, adjoint au Ministre des Finances
15:22:54		Vera Dua (GROEN!)
15:23:59		Le Président, Hugo Vandenberghe
15:24:24	Question orale de Lieve Van Ermen (LDD) au premier ministre et à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la modernisation des hôpitaux wallons» (4-360)
15:25:04		Lieve Van Ermen (LDD)
15:27:19	Question orale de Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les investissements dans les structures hospitalières» (4-350)
15:27:34		Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro)
15:31:44	Question orale de Nele Jansegers (VB) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les déclarations du ministre wallon Donfut concernant le programme d'urgence visant à moderniser les hôpitaux wallons» (4-354)
15:31:56		Nele Jansegers (VB)
15:35:44		Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:44:23		Lieve Van Ermen (LDD)
15:44:46		Nele Jansegers (VB)
15:45:13	Question orale de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «le rôle des opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre d'opérations visant à escroquer les utilisateurs» (4-355)
15:45:40		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
15:49:40		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
15:52:00		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
15:53:09	Question orale de Anne-Marie Lizin (PS) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la mise en œuvre de la loi relative à la fonction de gardien de la paix» (4-347)
15:53:21		Anne-Marie Lizin (PS)
15:54:54		Patrick Dewael, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur
15:55:51	Question orale de Hugo Coveliers (VB) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les régularisations de l'année 2000» (4-353)
15:56:09		Hugo Coveliers (VB)
16:01:33		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:04:49		Hugo Coveliers (VB)
16:07:14	Question orale de Joëlle Kapompolé (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «les jobs étudiants» (4-348)
16:07:26		Joëlle Kapompolé (PS)
16:09:51		Joëlle Milquet, Vice-Première Ministre et Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances
16:12:44		Joëlle Kapompolé (PS)
16:13:02	Question orale de Anne Delvaux (CDH) à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «les mesures d'aide aux producteurs de lait» (4-358)
16:13:16		Anne Delvaux (CDH)
16:15:35		Sabine Laruelle, Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
16:19:00		Anne Delvaux (CDH)
16:19:23	Question orale de Dirk Claes (CD&V N-VA) au ministre du Climat et de l’Énergie et au ministre pour l’Entreprise et la Simplification sur «le retrait de liquide auprès des banques» (4-359)
16:19:38		Dirk Claes (CD&V N-VA)
16:24:21		Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
16:26:16		Dirk Claes (CD&V N-VA)
16:26:57	Question orale de Carine Russo (ÉCOLO) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «l'accord sur la directive 'retour'» (4-356)
16:27:26		Carine Russo (ÉCOLO)
16:31:04		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:33:51		Carine Russo (ÉCOLO)
16:34:18	Question orale de Els Schelfhout (CD&V N-VA) au ministre des Affaires étrangères sur «la suppression de la People's Mojahedin Organization of Iran (PMOI) de la liste d'organisations terroristes de l'Union européenne» (4-349)
16:34:41		Els Schelfhout (CD&V N-VA)
16:39:01		Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
16:40:11		Els Schelfhout (CD&V N-VA)
16:41:16	Question orale de Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) au ministre de la Coopération au développement sur «la diminution des efforts de la Belgique dans la lutte internationale contre le SIDA» (4-351)
16:41:27		Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro)
16:46:18		Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
16:50:01		Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro)
16:50:19	Question orale de Richard Fournaux (MR) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «le contrôle du stationnement par des sociétés privées» (4-357)
16:50:43		Richard Fournaux (MR)
16:52:57		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
16:56:31	Proposition de résolution relative aux rôle et priorités d'action de la Belgique en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies jusqu'au 31 décembre 2008 (4-713)
16:57:00		Josy Dubié (ÉCOLO)
17:03:04		Olga Zrihen (PS)
17:07:40		Anne-Marie Lizin (PS)
17:11:06		Karim Van Overmeire (VB)
17:11:27		Le Président, Hugo Vandenberghe
17:15:44	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au Premier ministre sur «le site portail 'belgium.be'» (4-351)
17:15:57		Berni Collas (MR)
17:17:51		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
17:19:32		Berni Collas (MR)
17:19:47	Demande d'explications de Philippe Monfils (MR) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et au secrétaire d’État à la Mobilité sur «l'application de la loi du 2 août 2002, modifiant la loi du 21 novembre 1889 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicule automoteurs» (4-360)
17:20:10		Philippe Monfils (MR)
17:23:31		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
17:26:25		Philippe Monfils (MR)
17:27:28	Demande d'explications de Vanessa Matz (CDH) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le Moniteur de sécurité» (4-349)
17:27:50		Vanessa Matz (CDH)
17:29:15		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
17:33:16	Demande d'explications de Anne-Marie Lizin (PS) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la réforme de la sécurité civile en tenant compte de la frontière linguistique» (4-348)
17:33:28		Anne-Marie Lizin (PS)
17:34:36		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
17:35:50	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et au secrétaire d’État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d’État, adjoint au ministre de la Justice sur «la campagne de l'Association néerlandaise des banques contre les passeurs d'argent ('money mules')» (4-354)
17:36:15		Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA)
17:38:08		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
17:43:41	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les amendes routières» (4-353)
17:43:50		Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA)
17:46:19		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
17:50:34	Proposition de résolution relative à la situation au Tibet et aux droits de l'homme en Chine (4-679)
17:52:14		Els Schelfhout (CD&V N-VA)
18:05:11		Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA)
18:07:58		Paul Wille (Open Vld)
18:18:39		Olga Zrihen (PS)
18:23:17		Karim Van Overmeire (VB)
18:27:42		Jean-Paul Procureur (CDH)
18:32:24		Sabine de Bethune (CD&V N-VA)
18:41:08		Josy Dubié (ÉCOLO)
18:47:38		Anne-Marie Lizin (PS)
18:53:36	Sécurité civile – Comité consultatif national des zones
18:55:31	Votes
18:58:00	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V N-VA) au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice sur «la fraude à la TVA au consulat général du Congo à Anvers» (4-355)
18:58:12		Wouter Beke (CD&V N-VA)
19:00:15		Melchior Wathelet, secrétaire d'État au Budget et à la Politique des familles
19:03:26		Wouter Beke (CD&V N-VA)
19:03:56	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la reportabilité des droits d'enregistrement» (4-356)
19:04:05		Wouter Beke (CD&V N-VA)
19:06:07		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
19:11:24		Wouter Beke (CD&V N-VA)
19:12:24	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'amélioration du statut du donneur de rein vivant» (4-359)
19:12:39		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
19:15:37		Melchior Wathelet, secrétaire d'État au Budget et à la Politique des familles
19:18:07		Lieve Van Ermen (LDD)
19:18:33	Demande d'explications de Martine Taelman (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «les multirécidivistes» (4-350)
19:18:52		Martine Taelman (Open Vld)
19:22:54		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
19:23:48		Martine Taelman (Open Vld)
19:24:37	Demande d'explications de Karim Van Overmeire (VB) au ministre des Affaires étrangères sur «les négociations sur l'adhésion de la Turquie» (4-357)
19:24:54		Karim Van Overmeire (VB)
19:29:56		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
19:33:32		Karim Van Overmeire (VB)
19:35:52	Demande d'explications de Anne Delvaux (CDH) à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «la proposition de la Commission européenne de lever l'embargo sur le poulet en provenance des États-Unis» (4-358)
19:36:06		Anne Delvaux (CDH)
19:39:02		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
19:41:24		Anne Delvaux (CDH)
19:41:58	Demande d'explications de Dominique Tilmans (MR) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le refus de la SNCB d'organiser une B-Excursion lors du Festival international des Arts de la Rue de Chassepierre» (4-352)
19:42:19		Dominique Tilmans (MR)
19:46:41		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
19:50:26		Dominique Tilmans (MR)
19:51:54	Fin de la séance