15:06:51	Ouverture de la séance
15:07:07		Le Président, Armand De Decker
15:07:19	Communications
15:08:22		Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro)
15:09:11		Le Président, Armand De Decker
15:09:51	Question orale de Martine Taelman (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances sur «l'égalité des chances pour les lesbigays» (4-293)
15:10:12		Martine Taelman (Open Vld)
15:13:16		Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
15:19:15	Question orale de Josy Dubié (ÉCOLO) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, au ministre des Affaires étrangères et au ministre pour l’Entreprise et la Simplification sur «les effets de l'annulation de la licence d'exportation d'une usine de munition en Tanzanie» (4-302)
15:19:37		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:23:41		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
15:28:15		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:28:53	Question orale de Margriet Hermans (Open Vld) au ministre de la Défense sur «l'aide dans le cadre du tremblement de terre en Chine» (4-292)
15:29:17		Margriet Hermans (Open Vld)
15:31:47		Pieter De Crem, ministre de la Défense
15:34:34		Margriet Hermans (Open Vld)
15:35:19	Question orale de Christine Defraigne (MR) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le renouvellement des cartes d'identité» (4-289)
15:35:38		Christine Defraigne (MR)
15:38:16		Patrick Dewael, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur
15:41:20		Christine Defraigne (MR)
15:42:27	Question orale de Berni Collas (MR) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la réforme des services de secours et des zones de secours» (4-291)
15:42:40		Berni Collas (MR)
15:47:19		Patrick Dewael, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur
15:49:01		Berni Collas (MR)
15:50:14		Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:51:23	Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les sociétés de gardiennage privées» (4-294)
15:51:32		Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA)
15:55:20		Patrick Dewael, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur
15:59:14	Question orale de Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) au ministre des Affaires étrangères sur «le point de vue adopté par la Belgique en ce qui concerne la révision de l'Accord du 28 mai 1959 conclu entre l'Organisation mondiale de la santé et l'Agence internationale de l'énergie atomique» (4-295)
15:59:33		Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro)
16:04:05		Charles Michel, Ministre de la Coopération au développement
16:06:52		Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro)
16:08:05	Question orale de Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) au ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Coopération au développement sur «l'aide de la Belgique après la catastrophe naturelle en Birmanie (Myanmar)» (4-296)
16:08:22		Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro)
16:12:45		Charles Michel, Ministre de la Coopération au développement
16:15:13		Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro)
16:15:34	Question orale de Sfia Bouarfa (PS) au ministre de la Coopération au développement sur «la coopération belge en Bolivie» (4-288)
16:15:47		Sfia Bouarfa (PS)
16:18:34		Charles Michel, Ministre de la Coopération au développement
16:20:46		Sfia Bouarfa (PS)
16:21:24	Question orale de Nele Jansegers (VB) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la régularisation des candidats-médecins surnuméraires» (4-300)
16:21:50		Nele Jansegers (VB)
16:24:31		J Fernandez-Fernandez, secrétaire d'État aux Personnes handicapées
16:33:14		Nele Jansegers (VB)
16:34:06	Question orale de Dirk Claes (CD&V N-VA) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «l'incendie d'un poste de signalisation de Bruxelles-Nord» (4-297)
16:34:21		Dirk Claes (CD&V N-VA)
16:39:21		Inge Vervotte, Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
16:48:11		Dirk Claes (CD&V N-VA)
16:49:17	Question orale de Nele Jansegers (VB) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «les résultats de l'audit externe de la SNCB» (4-301)
16:49:30		Nele Jansegers (VB)
16:51:54		Inge Vervotte, Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
16:59:33		Nele Jansegers (VB)
17:00:22		Inge Vervotte, Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
17:00:46	Proposition de loi modifiant l'article 1597 du Code civil (4-11) Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la modification du régime matrimonial sans intervention du tribunal (4-127) Proposition de résolution concernant le processus d'Oslo et une convention relative aux armes à sous-munitions (4-502)
17:02:59	Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 6) (4-643)
17:03:41		Francis Delpérée (CDH)
17:10:04		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
17:13:50		Joris Van Hauthem (VB)
17:26:26		Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA)
17:31:56		Christine Defraigne (MR)
17:34:44		André Van Nieuwkerke (sp.a+Vl.Pro)
17:41:01		Philippe Moureaux (PS)
17:46:28		Marcel Cheron (ÉCOLO)
17:50:46		André Van Nieuwkerke (sp.a+Vl.Pro)
17:51:27		Le Président, Armand De Decker
17:51:37		Joris Van Hauthem (VB)
17:52:55		Le Président, Armand De Decker
17:53:07	Votes
17:57:01		Philippe Mahoux (PS)
17:57:45	Votes
17:58:27		Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro)
18:00:09		Le Président, Armand De Decker
18:00:47		Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro)
18:04:37		Le Président, Armand De Decker
18:05:19	Votes
18:06:15		Philippe Mahoux (PS)
18:07:22	Votes
18:07:50	Ordre des travaux
18:09:26	Demande d'explications de Helga Stevens (CD&V N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les difficultés des malades chroniques, des personnes handicapées et des anciens malades du cancer pour contracter une assurance solde restant dû» (4-290)
18:10:03		Helga Stevens (CD&V N-VA)
18:12:52		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:16:20		Helga Stevens (CD&V N-VA)
18:16:47	Demande d'explications de Dominique Tilmans (MR) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au secrétaire d’État, adjoint au ministre des Finances sur «l'importation du véhicule écologique REVA en Belgique» (4-279)
18:17:06		Dominique Tilmans (MR)
18:19:47		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
18:22:26		Dominique Tilmans (MR)
18:22:58		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
18:23:12	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les accises sur le tabac» (4-292)
18:23:26		Dirk Claes (CD&V N-VA)
18:25:43		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:30:06	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la protection antivol pour les entrepreneurs indépendants» (4-291)
18:30:25		Dirk Claes (CD&V N-VA)
18:34:24		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:38:11	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V N-VA) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «les transactions proposées par la ville de Louvain aux cyclistes ayant commis une infraction routière» (4-294)
18:38:23		Dirk Claes (CD&V N-VA)
18:41:30		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:48:00		Dirk Claes (CD&V N-VA)
18:49:21	Demande d'explications de Dominique Tilmans (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la pénurie d'urgentistes» (4-277)
18:49:38		Dominique Tilmans (MR)
18:53:03		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:58:24		Dominique Tilmans (MR)
18:59:59		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
19:00:15	Demande d'explications de Dominique Tilmans (MR) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «l'ouverture d'une aile de la prison de Saint-Hubert pour l'accueil de 35 mineurs» (4-276)
19:00:26		Dominique Tilmans (MR)
19:02:50		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
19:07:59		Dominique Tilmans (MR)
19:08:32	Demande d'explications de Vanessa Matz (CDH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la problématique du statut d'aide-soignant» (4-286)
19:08:46		Vanessa Matz (CDH)
19:11:41		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
19:13:30	Demande d'explications de Christiane Vienne (PS) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les opérations de police dans le Tournaisis dans le cadre du plan d'action intégré et les actions liées à la prévention» (4-300)
19:13:44		Christiane Vienne (PS)
19:15:35		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
19:17:31	Demande d'explications de Louis Ide (CD&V N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'agrément des assistants en pharmacie» (4-295)
19:17:40		Louis Ide (CD&V N-VA)
19:20:00		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
19:21:20		Louis Ide (CD&V N-VA)
19:21:36	Demande d'explications de Christiane Vienne (PS) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la fermeture des bureaux de poste» (4-299)
19:21:41		Christiane Vienne (PS)
19:27:37		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
19:32:24		Christiane Vienne (PS)
19:33:56	Demande d'explications de Els Van Hoof (CD&V N-VA) à la ministre de la Politique de migration et d'asile sur «l'occupation de ressortissants non européens dans le cadre des titres-services» (4-274)
19:34:11		Els Van Hoof (CD&V N-VA)
19:36:59		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
19:41:12		Els Van Hoof (CD&V N-VA)
19:41:59	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V N-VA) à la ministre de la Politique de migration et d'asile sur «les alternatives à l'emprisonnement d'enfants dans les centres fermés» (4-298)
19:50:45		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
20:05:06		Nahima Lanjri (CD&V N-VA)
20:08:58		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
20:09:22		Nahima Lanjri (CD&V N-VA)
20:09:52	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V N-VA) à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur «les mesures de protection pour les étrangers mineurs non accompagnés» (4-297)
20:10:13		Nahima Lanjri (CD&V N-VA)
20:15:25		Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité
20:25:03		Nahima Lanjri (CD&V N-VA)
20:28:55	Demande d'explications de Helga Stevens (CD&V N-VA) au ministre du Climat et de l'Energie sur «la définition de peintures naturelles et les incitants à leur utilisation» (4-287)
20:29:15		Helga Stevens (CD&V N-VA)
20:36:30		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
20:40:37		Helga Stevens (CD&V N-VA)
20:42:12	Demande d'explications de Helga Stevens (CD&V N-VA) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la possibilité d'effectuer un appel d'urgence par sms» (4-288)
20:42:31		Helga Stevens (CD&V N-VA)
20:47:03		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
20:53:11		Helga Stevens (CD&V N-VA)
20:54:57	Demande d'explications de Helga Stevens (CD&V N-VA) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «l'octroi du congé d'accueil» (4-289)
20:55:12		Helga Stevens (CD&V N-VA)
20:58:00		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
20:59:43		Helga Stevens (CD&V N-VA)
21:01:12	Fin de la séance