15:04:30	Ouverture de la séance
15:05:08		Le Président, Armand De Decker
15:05:34	Communications
15:07:00	Question orale de Martine Taelman (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «les titres-services» (4-286)
15:07:42		Martine Taelman (OPEN VLD)
15:11:26		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
15:15:15		Martine Taelman (OPEN VLD)
15:15:51	Question orale de Michel Delacroix (FN) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à la ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique et à la secrétaire d’État aux Personnes handicapées sur «l'assurance petits risques des travailleurs indépendants handicapés» (4-276)
15:16:10		Michel Delacroix (FN)
15:18:07		Sabine Laruelle, Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
15:19:30		Michel Delacroix (FN)
15:19:52	Question orale de Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) à la ministre de la Politique de migration et d'asile sur «les critères de régularisation des personnes sans papiers» (4-283)
15:20:07		Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro)
15:21:44		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
15:22:45		Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro)
15:23:52		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
15:24:22		Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro)
15:25:06	Question orale de Olga Zrihen (PS) à la ministre de la Politique de migration et d'asile sur «l'octroi du statut de réfugié aux victimes de mutilations génitales féminines» (4-278)
15:25:18		Olga Zrihen (PS)
15:27:40		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
15:30:31		Olga Zrihen (PS)
15:31:56	Question orale de Anne-Marie Lizin (PS) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «Europol et la criminalité informatique utilisant des enfants sur le net et les GSM» (4-280)
15:32:13		Anne-Marie Lizin (PS)
15:33:40		Jo Vandeurzen, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
15:35:44		Anne-Marie Lizin (PS)
15:36:32	Question orale de Anke Van dermeersch (VB) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et au secrétaire d’État à la Mobilité sur «la perception des rétributions de stationnement par des sociétés de parking» (4-284)
15:36:58		Anke Van dermeersch (VB)
15:39:10		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
15:43:35		Anke Van dermeersch (VB)
15:44:15	Question orale de Dirk Claes (CD&V N-VA) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la problématique de mobilité et de parking aux alentours de l'aéroport de Zaventem» (4-275)
15:44:31		Dirk Claes (CD&V N-VA)
15:49:13		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
15:57:19		Dirk Claes (CD&V N-VA)
15:58:13	Question orale de Martine Taelman (Open Vld) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et au secrétaire d’État à la Mobilité sur «la grève de trains sauvage à Charleroi» (4-285)
15:58:35		Martine Taelman (OPEN VLD)
16:01:35		Inge Vervotte, Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
16:05:40		Martine Taelman (Open Vld)
16:06:14		Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
16:06:44		Martine Taelman (Open Vld)
16:07:46	Question orale de Richard Fournaux (MR) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au ministre pour l’Entreprise et la Simplification sur «les critères de sélection des carrossiers par les compagnies d'assurances et le détournement des législations relatives à la libre concurrence» (4-274)
16:08:09		Richard Fournaux (MR)
16:12:27		Vincent Van Quickenborne, Ministre pour l’Entreprise et la Simplification
16:14:12		Richard Fournaux (MR)
16:15:18	Question orale de Marc Verwilghen (Open Vld) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «l'introduction de standards ouverts dans les Services Publics Fédéraux» (4-255)
16:15:35		Marc Verwilghen (OPEN VLD)
16:17:55		Vincent Van Quickenborne, Ministre pour l’Entreprise et la Simplification
16:19:15		Marc Verwilghen (Open Vld)
16:19:46		Vincent Van Quickenborne, Ministre pour l’Entreprise et la Simplification
16:19:59	Question orale de Helga Stevens (CD&V N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'avis motivé de la Commission européenne enjoignant notre pays à éliminer les différences légales en matière d'assurance hospitalisation qui existent entre les mutualités et les compagnies d'assurances privées» (4-277)
16:20:22		Helga Stevens (CD&V N-VA)
16:23:30		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
16:28:12		Helga Stevens (CD&V N-VA)
16:28:38	Question orale de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le plan national cancer» (4-281)
16:28:57		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
16:29:57		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
16:33:09		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
16:33:47	Question orale de Philippe Monfils (MR) à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées sur «la qualité des services offerts par l'administration aux personnes handicapées» (4-257)
16:34:10		Philippe Monfils (MR)
16:37:21		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
16:40:50		Philippe Monfils (MR)
16:42:25		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
16:43:21		Philippe Monfils (MR)
16:43:40	Question orale de Christine Defraigne (MR) au ministre du Climat et de l'Energie sur «la meilleure lisibilité des factures de gaz et d'électricité» (4-256)
16:43:51		Christine Defraigne (MR)
16:46:35		Paul Magnette, Ministre du Climat et l'Energie
16:48:49		Christine Defraigne (MR)
16:49:56	Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique : - à la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, fait à New York le 14 juin 1974, et - au Protocole modifiant la Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, faite à Vienne le 11 avril 1980 (4-544) Projet de loi portant assentiment à la Convention, faite à Bruxelles le 8 décembre 2004, relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, faite à Bruxelles le 23 juillet 1990, et au Protocole modifiant la Convention du 23 juillet 1990, fait à Bruxelles le 25 mai 1999 (4-629) Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Manama le 11 juillet 2006 (4-630) Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République fédérale démocratique d'Ethiopie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 octobre 2006 (4-631) Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kigali le 16 avril 2007 (4-632) Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Singapour le 6 novembre 2006 (4-638) Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres à Bruxelles le 21 décembre 2006, entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement du Monténégro relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service (4-668)
16:54:36		Hugo Coveliers (VB)
16:57:16		Le Président, Armand De Decker
16:58:09	Demande d'explications de Philippe Monfils (MR) à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances et à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à la secrétaire d’État aux Personnes handicapées sur «le taux d'emploi faible des personnes handicapées» (4-252)
16:58:58		Philippe Monfils (MR)
17:03:28		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat, adjoint au Ministre des Finances
17:08:14		Philippe Monfils (MR)
17:09:45	Question orale de Anke Van dermeersch (VB) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la sécurité des médecins traitants en visite à domicile» (4-282) Question orale de Dirk Claes (CD&V N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la sécurité des médecins traitants» (4-287)
17:10:04		Anke Van dermeersch (VB)
17:12:06		Dirk Claes (CD&V N-VA)
17:14:17		Patrick Dewael, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur
17:18:10		Dirk Claes (CD&V N-VA)
17:18:33	Question orale de Vanessa Matz (CDH) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'annonce par le front syndical de la police d'actions de grève» (4-279)
17:18:54		Vanessa Matz (cdH)
17:20:54		Patrick Dewael, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur
17:22:31		Vanessa Matz (cdH)
17:22:45		Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
17:23:08	Votes
17:28:09	Ordre des travaux
17:29:02	Demande d'explications de Louis Ide (CD&V N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le manque de données chiffrées utiles concernant le suicide» (4-285)
17:29:18		Louis Ide (CD&V N-VA)
17:30:59		Bernard Clerfayt, secrétaire d’État, adjoint au ministre des Finances
17:32:32		Louis Ide (CD&V N-VA)
17:32:44	Demande d'explications de Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les activités du PKK en Belgique» (4-269)
17:32:53		Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro)
17:34:48		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat, adjoint au Ministre des Finances
17:36:28	Demande d'explications de Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la Commission d'accès aux documents administratifs» (4-278)
17:36:37		Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro)
17:41:01		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat, adjoint au Ministre des Finances
17:44:23		Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro)
17:45:46	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le nombre croissant de cambriolages dans les écoles» (4-272)
17:45:59		Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA)
17:48:15		Bernard Clerfayt, secrétaire d’État, adjoint au ministre des Finances
17:50:36	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) au ministre du Climat et de l'Energie sur «les compagnies d'électricité qui appliquent encore la taxe Elia» (4-273)
17:50:45		Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA)
17:52:28		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat, adjoint au Ministre des Finances
17:55:43		Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA)
17:56:18	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à la ministre de la Politique de migration et d’asile sur «les mariages blancs» (4-281)
17:56:44		Nahima Lanjri (CD&V N-VA)
18:01:26		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat, adjoint au Ministre des Finances
18:08:54		Nahima Lanjri (CD&V N-VA)
18:13:27	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la photo pour les documents d'identité» (4-282)
18:13:36		Nahima Lanjri (CD&V N-VA)
18:18:31		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat, adjoint au Ministre des Finances
18:23:12		Nahima Lanjri (CD&V N-VA)
18:25:26	Demande d'explications de Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «l'évasion d'un criminel recherché par les polices internationales» (4-283)
18:25:35		Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA)
18:28:21		Bernard Clerfayt, secrétaire d’État, adjoint au ministre des Finances
18:29:33		Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA)
18:29:56	Demande d'explications de Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'introduction d'un autocollant mentionnant la durée de validité du contrôle technique pour les véhicules circulant sur la voie publique» (4-271)
18:30:07		Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA)
18:32:01		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat, adjoint au Ministre des Finances
18:34:29		Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA)
18:35:21	Demande d'explications de Marc Elsen (CDH) au ministre de la Coopération au développement sur «la coordination des actions de développement des différentes entités belges en RDC» (4-284)
18:35:42		Marc Elsen (CDH)
18:37:43		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat, adjoint au Ministre des Finances
18:39:51		Marc Elsen (CDH)
18:41:12	Demande d'explications de Berni Collas (MR) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le projet ROMA de La Poste» (4-275)
18:41:26		Berni Collas (MR)
18:42:33		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat, adjoint au Ministre des Finances
18:44:41		Berni Collas (MR)
18:45:11	Demande d'explications de Marc Elsen (CDH) à la secrétaire d'État aux Personnes handicapées sur «le transport des personnes à mobilité réduite et les droits des personnes handicapées» (4-280)
18:45:28		Marc Elsen (CDH)
18:47:19		Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat, adjoint au Ministre des Finances
18:49:02		Marc Elsen (CDH)
18:49:52	Fin de la séance