15:06:16	Ouverture de la séance
15:06:31		Le Président, Armand De Decker
15:08:33	Question orale de Myriam Vanlerberghe (sp.a + VlaamsProgressieven) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «l'enregistrement de la déclaration anticipée relative à l'euthanasie» (4-248)
15:08:54		Myriam Vanlerberghe (sp.a + VlaamsProgressieven)
15:13:29		Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:16:04		Myriam Vanlerberghe (sp.a + VlaamsProgressieven)
15:17:46	Question orale de Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «la problématique concernant le jour férié du 1er mai» (4-250)
15:17:57		Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
15:20:26		Joëlle Milquet, Vice-Première Ministre et Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances
15:24:44		Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
15:25:52		Joëlle Milquet, Vice-Première Ministre et Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances
15:26:29	Question orale de Christophe Collignon (PS) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la gratuité des parkings de la SNCB pour les navetteurs» (4-241)
15:26:44		Christophe Collignon (PS)
15:29:46		Inge Vervotte, Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
15:32:22		Christophe Collignon (PS)
15:33:29	Question orale de Joris Van Hauthem (VB) au Premier ministre sur «la décision de la Commission nationale permanente du Pacte culturel de ne pas traiter les dossiers émanant de plaignants du Vlaams Belang» (4-239)
15:33:46		Joris Van Hauthem (VB)
15:38:30		Yves Leterme, Premier Ministre
15:39:53		Joris Van Hauthem (VB)
15:41:15	Question orale de Geert Lambert (sp.a + VlaamsProgressieven) au Premier ministre sur «la scission de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde» (4-247)
15:41:25		Geert Lambert (sp.a + VlaamsProgressieven)
15:44:47		Yves Leterme, Premier Ministre
15:46:25		Geert Lambert (sp.a + VlaamsProgressieven)
15:47:55		Yves Leterme, Premier Ministre
15:48:23	Question orale de Philippe Monfils (MR) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la réduction du taux d'alcoolémie de 0.5 à 0.2 pour les jeunes conducteurs» (4-251)
15:48:54		Philippe Monfils (MR)
15:55:47		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
16:05:42		Philippe Monfils (MR)
16:07:45	Question orale de Anne-Marie Lizin (PS) au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et au ministre de la Défense sur «les compagnies militaires privées et compagnies privées de sécurité» (4-242)
16:07:59		Anne-Marie Lizin (PS)
16:10:51		Pieter De Crem, Ministre de la Défense
16:11:10		Anne-Marie Lizin (PS)
16:11:44		Pieter De Crem, ministre de la Défense
16:12:08		Anne-Marie Lizin (PS)
16:13:03	Question orale de Vanessa Matz (CDH) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'arrêté royal du 4 mars 2008 exécutant la loi relative à la sécurité civile» (4-244)
16:13:18		Vanessa Matz (CDH)
16:16:28		Patrick Dewael, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur
16:18:05		Vanessa Matz (CDH)
16:19:13		Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur
16:21:25	Question orale de Anke Van dermeersch (VB) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la délocalisation du siège principal de Chiquita» (4-252)
16:21:44		Anke Van dermeersch (VB)
16:24:14		Vincent Van Quickenborne, Ministre pour l’Entreprise et la Simplification
16:30:18		Anke Van dermeersch (VB)
16:31:16		Vincent Van Quickenborne, Ministre pour l’Entreprise et la Simplification
16:32:25	Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et à la ministre de la Politique de migration et d’asile sur «la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'emprisonnement d'illégaux» (4-246)
16:32:43		Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA)
16:35:46		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:36:46		Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA)
16:38:15	Question orale de Carine Russo (ÉCOLO) à la ministre de la Politique de migration et d'asile sur «la détention des familles avec enfants» (4-253)
16:38:40		Carine Russo (ÉCOLO)
16:41:47		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:43:06		Carine Russo (ÉCOLO)
16:43:49		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:44:47	Question orale de Lieve Van Ermen (LDD) à la ministre de la Politique de migration et d'asile sur «le 'rendement' de la migration économique» (4-249)
16:44:59		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
16:46:16		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:48:41		Lieve Van Ermen (LDD)
16:49:14		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:49:39	Question orale de Martine Taelman (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles, à la ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à la ministre de la Politique de migration et d’asile sur «les étrangers mineurs non accompagnés» (4-243) Question orale de Freya Piryns (GROEN!) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles, à la ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à la ministre de la Politique de migration et d’asile sur «les étrangers mineurs non accompagnés» (4-254)
16:50:15		Martine Taelman (OPEN VLD)
16:54:38		Freya Piryns (GROEN!)
16:59:27		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
17:06:28		Martine Taelman (OPEN VLD)
17:07:42		Freya Piryns (GROEN!)
17:09:26	Question orale de Tony Van Parys (CD&V N-VA) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «l'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans» (4-245)
17:09:38		Tony Van Parys (CD&V N-VA)
17:13:38		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
17:18:33		Tony Van Parys (CD&V N-VA)
17:20:20	Projet de loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la société coopérative européenne (4-660) Projet de loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la société coopérative européenne (4-661)
17:20:54		Christiane Vienne (PS)
17:26:09	Projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution (4-584)
17:26:22		Christophe Collignon (PS)
17:26:45	Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la dénomination 'Cour constitutionnelle' (4-513) Proposition de loi spéciale visant à adapter diverses dispositions à la dénomination 'Cour constitutionnelle' (4-514) Proposition de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la dénomination 'Cour constitutionnelle' (4-515)
17:27:08		Berni Collas (MR)
17:28:49		Le président, Armand De Decker
17:29:54	Votes
17:36:43	Ordre des travaux
17:37:28	Votes
17:38:45	Demande d'explications de Sfia Bouarfa (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté sur «l'émergence de nouveaux pauvres au sein de la classe moyenne belge» (4-238)
17:39:22		Sfia Bouarfa (PS)
17:45:47		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
17:50:57		Sfia Bouarfa (PS)
17:52:03	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «les montants à rembourser par les conseillers fiscaux des fraudeurs en cas de condamnation» (4-246)
17:52:19		Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA)
17:55:51		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
17:59:38		Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA)
17:59:47	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'accès à l'internet par les zones de police» (4-247)
18:00:10		Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA)
18:01:40		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:02:27	Demande d'explications de Jurgen Ceder (VB) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances sur «l'éventuelle fraude sociale commise par le Fonds de sécurité d'existence du commerce de bois» (4-186)
18:02:50		Jurgen Ceder (VB)
18:05:03		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:06:38		Jurgen Ceder (VB)
18:06:56	Demande d'explications de Anne-Marie Lizin (PS) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «le survol des centrales nucléaires» (4-237)
18:07:11		Anne-Marie Lizin (PS)
18:09:53		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:12:15	Demande d'explications de Vera Dua (GROEN!) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le nouveau statut des médecins généralistes en formation» (4-236)
18:12:30		Vera Dua (GROEN!)
18:16:48		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:18:43		Vera Dua (GROEN!)
18:19:35	Demande d'explications de Helga Stevens (CD&V N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la conférence interministérielle sur la drogue» (4-245)
18:19:53		Helga Stevens (CD&V N-VA)
18:24:11		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:26:37		Helga Stevens (CD&V N-VA)
18:27:03		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:27:13	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le statut des pompiers» (4-241)
18:27:21		Dirk Claes (CD&V N-VA)
18:29:10		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:31:49		Dirk Claes (CD&V N-VA)
18:32:32	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les bases de données de la police» (4-242)
18:32:40		Dirk Claes (CD&V N-VA)
18:35:50		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:40:41		Dirk Claes (CD&V N-VA)
18:40:53	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «l'accord de coopération du 17 novembre 2006 relatif à la consultation mutuelle en matière de communication électronique» (4-227)
18:41:14		Berni Collas (MR)
18:43:02		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:46:33		Berni Collas (MR)
18:47:01	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur «les soins de santé pour les étrangers mineurs non accompagnés» (4-250)
18:47:20		Nahima Lanjri (CD&V N-VA)
18:50:29		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:51:13	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V N-VA) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «les chèques-services» (4-231)
18:51:31		Nahima Lanjri (CD&V N-VA)
18:54:17		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:56:31		Nahima Lanjri (CD&V N-VA)
18:57:57	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V N-VA) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «l'évaluation des aides à l'emploi» (4-244)
18:58:16		Nahima Lanjri (CD&V N-VA)
19:00:55		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:02:32		Nahima Lanjri (CD&V N-VA)
19:03:57	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V N-VA) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «le bonus crédit d'emploi» (4-249)
19:04:08		Nahima Lanjri (CD&V N-VA)
19:07:38		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:11:01		Nahima Lanjri (CD&V N-VA)
19:11:47	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les soins de santé pour les mineurs étrangers non accompagnés» (4-250)
19:12:03		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:13:37		Nahima Lanjri (CD&V N-VA)
19:14:12		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:14:34		Nahima Lanjri (CD&V N-VA)
19:14:58	Demande d'explications de Nele Jansegers (VB) à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «la simplification administrative pour l'enregistrement des entrepreneurs» (4-225)
19:15:13		Nele Jansegers (VB)
19:24:31		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:28:03		Nele Jansegers (VB)
19:28:26	Demande d'explications de Yves Buysse (VB) à la ministre de la Politique de migration et d'asile sur «la problématique des illégaux dans l'arrondissement judiciaire Bruges-Ostende» (4-248)
19:28:38		Yves Buysse (VB)
19:30:28		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:32:23		Yves Buysse (VB)
19:33:29	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'arrêté royal fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne» (4-235)
19:33:46		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
19:34:59		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:35:56	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «le certificat d'aptitude professionnelle pour les conducteurs de véhicules affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs» (4-239)
19:36:10		Berni Collas (MR)
19:39:40		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:43:33		Berni Collas (MR)
19:44:18	Fin de la séance