15:12:44	Ouverture de la séance
15:12:58		Le Président, Armand De Decker
15:13:14	Communications
15:14:10	Prestation de serment d’un nouveau membre: madame Vanessa Matz (cdH)
15:14:47		José Daras (ÉCOLO)
15:15:53		Le Président, Armand De Decker
15:16:20		Mme Vanessa Matz prête le serment constitutionnel
15:16:50		Le Président, Armand De Decker
15:18:15	Question orale de Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le financement d'équipes de soins à domicile palliatifs pour enfants» (4-216)
15:18:32		Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT)
15:22:36		Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:24:55		Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT)
15:25:22	Question orale de Vera Dua (GROEN!) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le ticket modérateur plus cher pour les frais médicaux» (4-221)
15:25:38		Vera Dua (GROEN!)
15:29:20		Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:37:08		Vera Dua (GROEN!)
15:38:43	Question orale de Anke Van dermeersch (VB) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les scanners à conteneurs à l'Administration des douanes et accises» (4-218)
15:39:02		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
15:41:50		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
15:46:30		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
15:47:39	Question orale de Christiane Vienne (PS) à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire» (4-208)
15:47:55		Christiane Vienne (PS)
15:49:18		Sabine Laruelle, Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
15:52:01	Question orale de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et au ministre du Climat et de l’Énergie sur «les indications de prix et les modes de paiement dans les centres de fitness» (4-207)
15:52:34		Patrik Vankrunkelsven (OPEN VLD)
15:55:05		Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
15:58:02		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
15:58:30	Question orale de Bart Martens (SP.A-SPIRIT) au ministre du Climat et de l'Energie sur «les investissements destinés à la nouvelle capacité de production d'électricité en Belgique» (4-217)
15:58:46		Bart Martens (SP.A-SPIRIT)
16:05:21		Paul Magnette, Ministre du Climat et l'Energie
16:07:36		Bart Martens (SP.A-SPIRIT)
16:10:09	Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre de la Coopération au développement sur «l'aide financière belge dans le cadre de la problématique des violences sexuelles en République démocratique du Congo» (4-213)
16:10:22		Olga Zrihen (PS)
16:12:15		Charles Michel, Ministre de la Coopération au développement
16:18:02		Olga Zrihen (PS)
16:18:17	Question orale de Sfia Bouarfa (PS) au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «l'étude de criminologues belges concernant «Le rôle de la police et de la justice par rapport à la discrimination»» (4-210)
16:18:35		Sfia Bouarfa (PS)
16:19:54		Jo Vandeurzen, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
16:27:03		Sfia Bouarfa (PS)
16:28:52	Question orale de Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les arrestations de Kurdes en Belgique» (4-215)
16:29:19		Geert Lambert (SP.A-SPIRIT)
16:31:05		Jo Vandeurzen, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
16:31:36	Question orale de Lieve Van Ermen (LDD) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «les délits en matière de sécurité alimentaire» (4-222)
16:31:57		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
16:33:46		Jo Vandeurzen, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
16:36:36		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
16:37:18	Question orale de Richard Fournaux (MR) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «les demandes formulées par le Syndicat Autonome des Conducteurs de Train» (4-209)
16:37:34		Richard Fournaux (MR)
16:39:53		Inge Vervotte, Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
16:41:57		Richard Fournaux (MR)
16:42:35	Question orale de Helga Stevens (CD&V N-VA) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «l'accessibilité des trains pour les personnes handicapées» (4-214)
16:43:21		Helga Stevens (CD&V N-VA)
16:46:46		Inge Vervotte, Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
16:47:22		Inge Vervotte, Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
16:49:51		Helga Stevens (CD&V N-VA)
16:52:24		Inge Vervotte, Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
16:53:50	Question orale de Isabelle Durant (ÉCOLO) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «les contrats de gestion de la SNCB» (4-219)
16:54:03		Isabelle Durant (ÉCOLO)
16:58:19		Inge Vervotte, Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
17:00:53		Isabelle Durant (ÉCOLO)
17:02:11	Question orale de Nele Jansegers (VB) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la réglementation peu claire concernant les chars de carnaval» (4-206)
17:02:26		Nele Jansegers (Vl. Belang)
17:05:49		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
17:11:24	Question orale de Christine Defraigne (MR) au ministre des Affaires étrangères sur «les droits de l'homme au Tibet et la présence du gouvernement aux Jeux Olympiques» (4-211) Question orale de Sabine de Bethune (CD&V N-VA) au ministre des Affaires étrangères sur «les droits de l'homme au Tibet» (4-220)
17:11:46		Christine Defraigne (MR)
17:17:27		Sabine de Bethune (CD&V N-VA)
17:23:16		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
17:25:28		Christine Defraigne (MR)
17:25:57		Sabine de Bethune (CD&V N-VA)
17:27:50	Question orale de Margriet Hermans (Open Vld) au ministre des Affaires étrangères sur «la protection des victimes du génocide au Rwanda» (4-212)
17:28:12		Margriet Hermans (OPEN VLD)
17:31:29		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
17:34:18		Margriet Hermans (OPEN VLD)
17:35:10	Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997 (4-563) Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - Avenant n° 5 à l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe; et - Amendement n° 1 à l'Avenant n° 4 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, faits à Paris le 21 juin 2001 (4-564) Projet de loi portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), adopté à Genève le 28 novembre 2003 (4-565) Projet de loi portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004 (4-566)
17:37:55		Anne-Marie Lizin (PS)
17:38:56	Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1 et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996 (4-569) Projet de loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 par la conférence des États parties à la Convention (4-570)
17:39:46		Anne-Marie Lizin (PS)
17:41:28	Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998 (4-585) Projet de loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007 (4-588)
17:42:29	Proposition de loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement (4-221)
17:43:08		Berni Collas (MR)
17:47:26		Sabine de Bethune (CD&V N-VA)
17:52:17	Proposition de loi modifiant l'article 37 du Code rural (4-435)
17:52:27		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
17:53:04		Guy Swennen (SP.A-SPIRIT)
17:54:05	Votes
18:01:31	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les sociétés de gardiennage privées» (4-198)
18:02:07		Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA)
18:04:25		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:08:46	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «l'augmentation des absences pour maladie» (4-199)
18:09:06		Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA)
18:10:54		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:15:41		Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA)
18:16:24	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) au secrétaire d'État, adjoint au ministre des Finances sur «le remboursement aux fournisseurs des réductions accordées en application des mesures environnementales relatives aux véhicules automobiles» (4-196)
18:16:41		Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA)
18:18:34		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:21:09	Demande d'explications de Anne-Marie Lizin (PS) au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur et à la ministre de la Politique de migration et d'asile sur «les crimes d'honneur et le mariage forcé» (4-192)
18:21:23		Anne-Marie Lizin (PS)
18:25:47		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:27:47		Anne-Marie Lizin (PS)
18:27:57	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur sur «le transit de l'isotope radioactif cobalt 60 par nos ports» (4-188)
18:28:25		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
18:32:07		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:34:54	Demande d'explications de Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les missions de l'Inspection spéciale des impôts» (4-197)
18:35:05		Geert Lambert (SP.A-SPIRIT)
18:40:27		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:41:22		Geert Lambert (SP.A-SPIRIT)
18:43:36		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:44:26		Geert Lambert (SP.A-SPIRIT)
18:45:17		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:45:31		Geert Lambert (SP.A-SPIRIT)
18:47:46	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement des gonadotrophines» (4-200)
18:48:04		Patrik Vankrunkelsven (OPEN VLD)
18:49:42		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:51:07		Patrik Vankrunkelsven (OPEN VLD)
18:51:39	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement de la FIV» (4-201)
18:51:52		Patrik Vankrunkelsven (OPEN VLD)
18:53:19		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:55:07	Demande d'explications de Guy Swennen (SP.A-SPIRIT) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «le suivi de la problématique de l'aliénation parentale» (4-187)
18:55:23		Guy Swennen (SP.A-SPIRIT)
18:59:11		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:03:57		Guy Swennen (SP.A-SPIRIT)
19:05:21		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:05:46		Guy Swennen (SP.A-SPIRIT)
19:06:35	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «la problématique des traducteurs non jurés utilisés par les cours et tribunaux» (4-194)
19:06:51		Berni Collas (MR)
19:09:00		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:13:22		Berni Collas (MR)
19:13:55	Demande d'explications de Martine Taelman (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «les peines de prison dans le pays d'origine» (4-202)
19:14:14		Martine Taelman (OPEN VLD)
19:17:45		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:20:45	Demande d'explications de Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) au ministre du Climat et de l'Energie sur «l'obligation de mélanger du biodiesel et du diesel normal» (4-191)
19:20:54		Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA)
19:22:45		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:24:07		Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA)
19:24:34	Demande d'explications de Louis Ide (CD&V N-VA) au vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles sur «la directive concernant les poursuites à l'encontre des assesseurs» (4-207)
19:24:43		Louis Ide (CD&V N-VA)
19:27:42		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:29:18		Louis Ide (CD&V N-VA)
19:29:54	Demande d'explications de Josy Dubié (ÉCOLO) au ministre des Affaires étrangères sur «le maintien à l'écart de Taiwan du système d'alerte du Règlement sanitaire international» (4-189)
19:30:11		Josy Dubié (ÉCOLO)
19:33:01		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:35:16		Josy Dubié (ÉCOLO)
19:36:17	Demande d'explications de André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Défense sur «les exercices d'extinction des incendies au domaine militaire de Ryckeveldebos» (4-206)
19:36:27		André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT)
19:42:08		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:44:10		André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT)
19:45:33		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:46:13	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V N-VA) à la ministre de la Politique de migration et d'asile sur «le contrôle du domicile dans le cadre de la régularisation d'étrangers» (4-209)
19:46:24		Nahima Lanjri (CD&V N-VA)
19:52:41		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:56:22		Nahima Lanjri (CD&V N-VA)
19:59:25	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les demandes d'immatriculation auprès de la Direction d'immatriculation de véhicules (DIV)» (4-193)
19:59:41		Berni Collas (MR)
20:02:19		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
20:05:28		Berni Collas (MR)
20:06:57	Fin de la séance