15:12:21	Ouverture de la séance
15:12:22		La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:13:12	Éloge funèbre de Mme Irène Petry, ministre d’État
15:18:38	Question orale de Alain Destexhe (MR) au Premier ministre sur «le réacteur nucléaire de Kinshasa» (3-1511)
15:18:48		Alain Destexhe (MR)
15:21:41		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
15:23:36		Alain Destexhe (MR)
15:24:23	Question orale de Frank Creyelman (Vl. Belang) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «les incidents causés par des jeunes d'origine étrangère le 21 avril sur la ligne Bruxelles-Anvers» (3-1513)
15:24:35		Frank Creyelman (Vl. Belang)
15:26:01		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
15:28:39		Frank Creyelman (Vl. Belang)
15:28:51	Question orale de Josy Dubié (ÉCOLO) au ministre de la Coopération au Développement sur «le montant de la dette odieuse de la Belgique» (3-1512)
15:29:00		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:30:32		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
15:32:14		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:33:31	Question orale de Jean Cornil (PS) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'étude portant sur les alternatives à la détention des familles avec enfants dans les centres fermés en vue de leur éloignement» (3-1508)
15:33:40		Jean Cornil (PS)
15:36:32		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
15:38:14	Question orale de Pierre Galand (PS) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «l'utilisation du concept de NAIRU par le Bureau fédéral du Plan» (3-1509)
15:38:35		Pierre Galand (PS)
15:41:55		Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:44:09		Pierre Galand (PS)
15:45:31		Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:46:30	Projets de loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme, la discrimination ou la xénophobie (3-2362) (3-2363) (3-2364)(3-2365)
15:46:54		Jurgen Ceder (Vl. Belang)
16:10:22	Question orale de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le fonctionnement des tribunaux d'application des peines» (3-1517)
16:10:37		Clotilde Nyssens (CDH)
16:11:51		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:14:45	Question orale de Berni Collas (MR) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'exonération des titres-services octroyés aux travailleuses indépendantes dans le cadre de l'aide à la maternité» (3-1510)
16:14:54		Berni Collas (MR)
16:16:26		Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
16:17:58		Berni Collas (MR)
16:18:20	Question orale de Elke Tindemans (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les élections du 10 juin 2007 et les implications pour les étudiants» (3-1514)
16:18:33		Elke Tindemans (CD&V)
16:20:38		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:22:53		Elke Tindemans (CD&V)
16:24:02	Question orale de Margriet Hermans (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le suivi de femmes enceintes souffrant de dépendance aux drogues dures» (3-1507)
16:24:16		Margriet Hermans (VLD)
16:26:16		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:29:37		Margriet Hermans (VLD)
16:30:05	Projets de loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme, la discrimination ou la xénophobie (3-2362) (3-2363) (3-2364)(3-2365)
16:30:24		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
16:37:50		Jurgen Ceder (Vl. Belang)
17:54:50	Projet de loi relatif à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (3-2397) Projet de loi concernant le règlement des différends dans le cadre de la loi du ... relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé (3-2398)
17:55:30	Projet de loi améliorant le statut social du sportif rémunéré (3-2400)
17:55:48	Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé (3-2437)
17:56:08	Projet de loi modifiant le Code civil en vue d'améliorer la protection successorale des enfants nés hors mariage (3-2392)
17:56:13		Franco Seminara (PS)
17:58:18	Projet de loi portant des dispositions diverses de travail (3-2438)
17:58:40	Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités (3-2439)
17:58:49		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
17:59:07	Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2003 portant création d’un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur des biens saisis et sur l’exécution de certaines sanctions patrimoniales (3-2428)
17:59:37	Projet de loi la mise en oeuvre du Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) n° 1347/2000, de la Convention européenne de Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants ainsi que de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (3-2435)
18:00:17	Projet de loi portant des dispositions diverses (3-2429)
18:00:31		Olga Zrihen (PS)
18:03:05	Projet de loi concernant certains services bancaires (3-2416) Proposition de loi assurant la gratuité de la clôture des comptes à vue auprès des établissements de crédit (3-1406)
18:03:16	Projet de loi relatif à la protection des consommateurs en ce qui concerne les services de radiotransmission et de radiodistribution (3-2419)
18:03:27	Projet de loi relatif à la constitution d'une société commerciale immobilière par l'Etat (3-2415)
18:03:41		Joëlle Kapompolé (PS)
18:05:39	Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, ainsi que la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (3-2422)
18:05:58		Berni Collas (MR)
18:07:40	Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2007 (3-2417)
18:08:09	Projet de loi portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer (3-2434)
18:08:24	Projet de loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 (3-2436)
18:08:40		Joëlle Kapompolé (PS)
18:11:22		Jan Steverlynck (CD&V)
18:13:26		Berni Collas (MR)
18:14:46		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:16:26	Projet de loi modifiant la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers (3-2440)
18:16:50		Mimount Bousakla (SP.A-SPIRIT)
18:19:48	Projet de loi modifiant l'article 190 du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne le montant de la taxe d'affichage ainsi que le paiement de celle-ci (3-2441)
18:19:56		Olga Zrihen (PS)
18:21:36	Projet de loi modifiant la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionnel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services (3-2444)
18:21:53	Projet de loi-programme (3-2427)
18:22:00		Berni Collas (MR)
18:24:26		Jean Cornil (PS)
18:29:32		Jan Steverlynck (CD&V)
18:33:21		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:34:11		Jan Steverlynck (CD&V)
18:34:35		Philippe Mahoux (PS)
18:37:32		Jan Steverlynck (CD&V)
18:38:27	Proposition de loi modifiant le Code des sociétés en vue d'instaurer la participation à distance à l'assemblée générale (3-2111)
18:38:36		Joëlle Kapompolé (PS)
18:39:14	Proposition de loi modifiant l'article 119ter de la Nouvelle loi communale, relatif à l'organisation de mesures réparatrices pour mineurs dans le cadre des sanctions administratives (3-1963)
18:39:37	Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant la réforme de la gouvernance et des politiques de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (3-1920)
18:39:46		Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT)
18:42:48		Pierre Galand (PS)
18:45:05	'BRIC' (Brésil, Russie, Inde et Chine) (3-1517)
18:45:39		Olga Zrihen (PS)
18:48:47		Paul Wille (VLD)
19:02:01		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
19:05:03	Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «la reconnaissance des dégâts dus à la sécheresse de l'été 2006» (3-1516)
19:05:12		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:08:15		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
19:09:03	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation» (3-1418)
19:09:17		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:11:41		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
19:13:13	Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la directive européenne sur l'épargne et les revenus de l'imposition des non-résidents» (3-2322)
19:13:22		Stéphanie Anseeuw (VLD)
19:15:23		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
19:19:27	Demande d'explications de Stefaan Noreilde (VLD) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la réduction de la TVA en cas de restructuration d'une habitation» (3-2339)
19:19:36		Stefaan Noreilde (VLD)
19:21:19		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
19:22:51	Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'exécution de l'intégration des petits risques dans le statut social des indépendants» (3-2281)
19:23:10		Jan Steverlynck (CD&V)
19:25:53		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
19:29:58		Jan Steverlynck (CD&V)
19:30:41	Demande d'explications de Stefaan Noreilde (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les informations promises dans le cadre de la loi relative aux droits des volontaires» (3-2340)
19:31:02		Stefaan Noreilde (VLD)
19:33:31		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
19:34:47	Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) à la secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées sur «la réintégration des personnes handicapées sur le marché du travail» (3-2324)
19:35:16		Stéphanie Anseeuw (VLD)
19:37:17		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
19:41:59	Demande d'explications de Stefaan Noreilde (VLD) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «le non-respect de signaux d'arrêt» (3-2338)
19:42:13		Stefaan Noreilde (VLD)
19:43:44		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
19:48:52	Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «l'impact du bioéthanol sur la couche d'ozone et l'environnement» (3-2323)
19:49:06		Stéphanie Anseeuw (VLD)
19:51:13		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
19:54:24	Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «le mauvais fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission» (3-2325)
19:54:33		Stéphanie Anseeuw (VLD)
19:56:32		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
20:00:41	Demande d'explications de Yves Buysse (Vl. Belang) au ministre de la Coopération au Développement sur «les campagnes de dissuasion dans le cadre de l'immigration illégale» (3-2319)
20:00:55		Yves Buysse (Vl. Belang)
20:01:50		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
20:05:12		Yves Buysse (Vl. Belang)
20:05:20	Demande d'explications de Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires étrangères sur «l'attitude du gouvernement belge en ce qui concerne l'isolement politique, culturel et économique de la Chypre du nord» (3-2333)
20:05:34		Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT)
20:09:21		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
20:13:17		Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT)
20:13:41	Votes
20:14:12		Philippe Mahoux (PS)
20:40:10		Jurgen Ceder (Vl. Belang)
20:41:29		Philippe Mahoux (PS)
20:42:37		Paul Wille (VLD)
20:43:58		Isabelle Durant (ÉCOLO)
20:44:15		Sabine de Bethune (CD&V)
20:45:44		Clotilde Nyssens (CDH)
21:07:18	Projet de déclaration de révision de la Constitution (3-2377)
21:07:42		Francis Delpérée (CDH)
21:19:48		Paul Wille (VLD)
21:31:12		Luc Van den Brande (CD&V)
22:01:34		Philippe Mahoux (PS)
22:23:32		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
22:37:22		Francis Delpérée (CDH)
22:57:04		Annemie Van de Casteele (VLD)
23:07:49		Luc Van den Brande (CD&V)
23:08:54		Annemie Van de Casteele (VLD)
23:11:26		Karim Van Overmeire (Vl. Belang)
23:11:57		Annemie Van de Casteele (VLD)
23:20:43		Philippe Mahoux (PS)
23:20:58		Luc Van den Brande (CD&V)
23:22:22		Francis Delpérée (CDH)
23:23:31		Annemie Van de Casteele (VLD)
23:25:03		Philippe Mahoux (PS)
23:26:57		Annemie Van de Casteele (VLD)
23:27:48		Philippe Mahoux (PS)
23:28:58		Annemie Van de Casteele (VLD)
23:30:12		Luc Van den Brande (CD&V)
23:31:50		Annemie Van de Casteele (VLD)
23:35:42		Christine Defraigne (MR)
23:50:49		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
00:02:15		Luc Van den Brande (CD&V)
00:04:26		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
00:30:05		Nathalie de T' Serclaes (MR)
00:35:12		Karim Van Overmeire (Vl. Belang)
00:49:01		Berni Collas (MR)
00:51:54	Discussion des articles proposés à révision (3-2377)
00:52:13		Luc Van den Brande (CD&V)
00:54:17		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
00:58:19		Luc Van den Brande (CD&V)
01:01:34		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
01:02:00		Annemie Van de Casteele (VLD)
01:16:41		Luc Van den Brande (CD&V)
01:22:51		Philippe Mahoux (PS)
01:25:28		Luc Van den Brande (CD&V)
01:26:41		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
01:27:16		Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité
01:27:41	Fin de la séance