10:16:34Ouverture de la séance
10:16:35 La Présidente, Anne-Marie Lizin
10:16:39Communications
10:16:45Projet de loi relatif à la sécurité civile (3-2403)
10:16:57 Berni Collas (MR)
10:34:23Bienvenue à une délégation étrangère
10:34:42Projet de loi relatif à la sécurité civile (3-2403)
10:34:47 Christian Brotcorne (CDH)
10:50:25 Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
10:52:50 Christian Brotcorne (CDH)
10:53:09 Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
10:57:34 Christian Brotcorne (CDH)
11:02:15 Yves Buysse (Vl. Belang)
11:17:23 Philippe Mahoux (PS)
11:25:06 Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
11:39:23 Berni Collas (MR)
11:40:35 Yves Buysse (Vl. Belang)
11:42:11 Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
11:44:01 Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
11:46:27Projet de loi relatif à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l'article 119bis de la nouvelle loi communale (3-2423)
11:46:47Projet de loi modifiant l'article 14 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (3-2430)
11:47:06Projet de loi confiant au comité sectoriel du Registre national la compétence d'autoriser l'accès aux informations du registre d'attente et du registre des cartes d'identité (3-2431)
11:47:24Projet de loi sur l’Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police (3-2432)
11:47:47Proposition de loi portant modification de la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace (3-2433)
11:48:01 Philippe Mahoux (PS)
11:51:01 Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
11:55:00Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et l'arrêté royal du 22 juin 1983 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée afin de remplacer la date du 27 juillet 1953 par celle du 15 septembre 1954 dans le statut de reconnaissance national en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée (3-2369)
Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées (3-2406)
Proposition de loi modifiant la loi du ... fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (3-2075)
11:56:00Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (3-2362)
Projet de loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (3-2363)
Projet de loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (3-2364)
Projet de loi adaptant le Code judiciaire à la législation tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (3-2365)
11:56:19 Philippe Mahoux (PS)
12:08:08 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
12:14:42 Jurgen Ceder (Vl. Belang)
12:15:22 Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
12:17:45 Jurgen Ceder (Vl. Belang)
12:46:23 Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
12:46:44Fin de la séance