15:06:12Ouverture de la séance
15:06:18 La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:06:31Communications
15:06:56Décès d’un ancien sénateur
15:06:57 La présidente, Anne-Marie Lizin
15:11:10 Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:11:41Question orale de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le transfert du règlement collectif de dettes aux juridictions du travail» (3-1504)
15:12:00 Clotilde Nyssens (CDH)
15:14:28 Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:16:56Question orale de Yves Buysse (Vl. Belang) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la mise en service de la section de haute sécurité à la prison de Bruges» (3-1505)
15:17:10 Yves Buysse (Vl. Belang)
15:18:30 Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:21:50Question orale de Pierre Galand (PS) au ministre des Affaires étrangères sur «la tenue de Conférences interministérielles de politique étrangère (CIPE)» (3-1498)
15:21:59 Pierre Galand (PS)
15:23:43 Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
15:25:11Question orale de Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires étrangères sur «le procès Rwanda» (3-1503)
15:25:30 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
15:28:52 Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
15:32:36 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
15:32:56 Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
15:33:23Projet de loi portant assentiment au Protocole, ouvert à la signature à Berlin du 1er juin 2006 au 1er novembre 2006, sur la modification de l'Accord instituant une Commission internationale pour le Service international de Recherches, conclu à Bonn le 6 juin 1955 (3-2376)
15:33:45 Pierre Galand (PS)
15:36:07Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 (3-2386)
15:36:31 Margriet Hermans (VLD)
15:41:39Question orale de Josy Dubié (ÉCOLO) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'attitude de la Belgique dans l'affaire Wolfowitz» (3-1499)
15:41:58 Josy Dubié (ÉCOLO)
15:44:09 Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
15:47:12 Josy Dubié (ÉCOLO)
15:47:56Question orale de Margriet Hermans (VLD) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les mesures contre les vols au bélier en Campine» (3-1494)
15:48:05 Margriet Hermans (VLD)
15:50:40 Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:54:11 Margriet Hermans (VLD)
15:54:19Question orale de Sfia Bouarfa (PS) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les recommandations officielles du Médiateur fédéral à l'Office des étrangers» (3-1497)
15:54:36 Sfia Bouarfa (PS)
15:56:34 Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:58:46 Sfia Bouarfa (PS)
15:59:56Question orale de Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le GLIMMER (Global - Local Information Merging for Maturing Emergency Response)» (3-1501)
16:00:15 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
16:01:52 Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
16:04:20 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
16:04:48 Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
16:05:11Question orale de Stéphanie Anseeuw (VLD) au ministre de l'Emploi sur «l'enregistrement déficient des cancers professionnels par le Fonds des maladies professionnelles» (3-1476)
16:05:22 Stéphanie Anseeuw (VLD)
16:07:25 Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:13:55Question orale de Jan Steverlynck (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la réintégration d'indépendants en incapacité de travail par l'exercice d'une activité professionnelle limitée» (3-1496)
16:14:09 Jan Steverlynck (CD&V)
16:15:24 Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:16:03 Jan Steverlynck (CD&V)
16:16:13 Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:16:26Question orale de Berni Collas (MR) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la cruauté envers les animaux» (3-1500)
16:16:40 Berni Collas (MR)
16:19:08 Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:24:31 Berni Collas (MR)
16:25:07Question orale de Wouter Beke (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la proposition visant à ramener la formation de base en médecine à six ans» (3-1506)
16:25:21 Wouter Beke (CD&V)
16:28:40 Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:30:04 Wouter Beke (CD&V)
16:31:04 Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:31:54Projet de loi modifiant les lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970, en ce qui concerne la détermination du taux d'incapacité permanente des invalides après l'âge de 65 ans (3-2366)
16:32:14Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au Fonds amiante, en ce qui concerne les cohabitants légaux (3-916)
16:32:29Projet de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (3-1147)
16:32:47Question orale de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Coopération au Développement sur «l'aide humanitaire aux Sahraouis vivant dans des camps de réfugiés» (3-1486)
16:33:06 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
16:36:16 Armand De Decker, ministre de la Coopération au Développement
16:40:06 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
16:42:36Question orale de Stefaan Noreilde (VLD) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «la mise en place d'un système d'amendes administratives à la SNCB» (3-1495)
16:42:45 Stefaan Noreilde (VLD)
16:44:15 Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
16:47:36Question orale de Karim Van Overmeire (Vl. Belang) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «la vague d'agressions contre le personnel ferroviaire» (3-1502)
16:47:45 Karim Van Overmeire (Vl. Belang)
16:51:19 Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
16:56:13Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, en ce qui concerne la dotation à cette Cour (3-1063)
16:56:37 Paul Wille (VLD)
17:00:36Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service (3-2114)
17:01:05Projet de loi relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle (3-2126)
17:01:16Projet de loi portant modification de la procédure de fixation du taux maximum de référence pour les opérations d'assurance à long terme (3-2127)
17:01:36Projet de loi relatif aux aspects civils de la protection des droits de propriété intellectuelle (3-2348)
Projet de loi relatif aux aspects de droit judiciaire de la protection des droits de propriété intellectuelle (3-2349)
17:02:06 Nathalie de T' Serclaes (MR)
17:07:53Projet de loi fixant un cadre juridique pour certains prestataires de services de confiance (3-2409)
17:08:12 Berni Collas (MR)
17:11:53Projet de loi relatif aux accords de consommation (3-2359)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, relative aux accords collectifs de consommation (3-1407)
17:12:02 Stéphanie Anseeuw (VLD)
17:14:17 Joëlle Kapompolé (PS)
17:18:47Projet de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (3-2407)
17:18:57 André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT)
17:19:19Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective (3-2405)
17:19:39Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public (3-2360)
17:19:54Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes (3-2357)
17:20:09Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (3-2361)
17:20:28Projet de loi relative au statut fiscal des sportifs rémunérés (3-2404)
17:20:52 Berni Collas (MR)
17:25:35Projet de loi modifiant l'article 249, § 1er, alinéa 2, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne les droits liés à un changement de prénom (3-2395)
17:25:44 Joëlle Kapompolé (PS)
17:28:08Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles, le 19 février 2007 (3-2411)
17:28:12 Franco Seminara (PS)
17:36:04Proposition de loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap (3-1473)
17:36:51Projet de loi modifiant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne les mandataires communaux et provinciaux (3-2367)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne les mandataires communaux et provinciaux (3-2368)
17:37:05 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:41:11Proposition de résolution concernant le diagnostic et l'accompagnement des patients atteints de démence (3-1588)
17:41:40 Mia De Schamphelaere (CD&V)
17:43:06 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
17:48:23Proposition de résolution relative à la sélection participative d'indicateurs pour le développement durable en Belgique (3-1607)
17:48:41Proposition de résolution concernant l'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (3-1849)
Rapport de la Commission nationale d’Evaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l’interruption de grossesse (loi du 13 août 1990) à l’attention du Parlement (1er janvier 2004 - 31 décembre 2005) (3-1849)
Rapport de la Commission nationale d'Evaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse (loi du 13 août 1990) à l'attention du Parlement (1er janvier 2002 - 31 décembre 2003) (3-836)
17:49:42 Mia De Schamphelaere (CD&V)
17:53:34Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1180)
Proposition de résolution visant à promouvoir l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (3-1633)
Proposition de résolution relative à la conclusion du débat thématique sur 'La politique énergétique en Belgique' (3-2354)
Proposition de résolution en vue d'atteindre en Belgique les objectifs fixés à Lisbonne en ce qui concerne le taux d'emploi des femmes (3-1347)
17:53:55Proposition de résolution relative à la conclusion du débat thématique sur 'La politique énergétique en Belgique' (3-2354)
17:54:15Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable et l'arrêté royal du 22 septembre 2004 portant création des cellules de développement durable au sein des services publics fédéraux, des services publics fédéraux de programmation et du ministère de la Défense (3-1864)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (3-727)
17:54:44 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
17:59:00Votes
18:14:46Proposition de loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (3-727)
18:15:22 Stéphanie Anseeuw (VLD)
18:15:27 Hugo Coveliers (Indépendant)
18:16:01 Olga Zrihen (PS)
18:16:14Votes
18:21:20Ordre des travaux
18:22:16Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le piratage des logiciels» (3-2277)
18:22:30 Stéphanie Anseeuw (VLD)
18:24:28 Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:32:03Demande d'explications de Berni Collas (MR) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la traduction de documentation à la présentation des examens donnant accès au grade d'adjudant» (3-2306)
18:32:12 Berni Collas (MR)
18:33:29 Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:39:14Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'aboutissement de la réforme du concordat» (3-2312)
18:39:28 Christian Brotcorne (CDH)
18:40:57 Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:42:55Demande d'explications de Olga Zrihen (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le principe de non-rétroactivité de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques» (3-2307)
18:43:14 Olga Zrihen (PS)
18:44:12 Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:45:57Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la conservation du bénéfice de l'inscription aux formations certifiées pour les agents lauréats d'une épreuve de qualification professionnelle aux grades d'inspecteur principal d'administration fiscale et de premier attaché des Finances» (3-2308)
18:46:21 Christian Brotcorne (CDH)
18:48:58 Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:50:36Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement des prothèses mammaires» (3-2295)
18:50:57 Annemie Van de Casteele (VLD)
18:52:22 Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:55:27Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «la conservation du bénéfice de l'inscription aux formations certifiées pour les agents promus dans l'intervalle à une classe supérieure» (3-2309)
18:55:46 Christian Brotcorne (CDH)
18:56:52 Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:59:49Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «l'évaluation des titulaires d'une fonction de management au sein du SPP Politique scientifique» (3-2311)
18:59:58 Christian Brotcorne (CDH)
19:02:46 Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:05:19Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les droits des patients» (3-2296)
19:05:38 Annemie Van de Casteele (VLD)
19:09:00 Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:12:59 Annemie Van de Casteele (VLD)
19:14:03Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les armes 'faites maison' dans les prisons» (3-2313)
19:14:15 Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:18:58 Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:21:25Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement de la prévention et les soins du cancer du sein» (3-2297)
19:21:34 Annemie Van de Casteele (VLD)
19:24:20 Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:29:51 Annemie Van de Casteele (VLD)
19:32:34Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la prise en charge de la douleur chez les femmes atteintes du cancer du sein» (3-2298)
19:32:45 Annemie Van de Casteele (VLD)
19:33:56 Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:36:15Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la responsabilité des pharmaciens au cas où il y aurait plusieurs pharmaciens-titulaires» (3-2299)
19:36:24 Annemie Van de Casteele (VLD)
19:37:25 Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:39:27 Annemie Van de Casteele (VLD)
19:39:47Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'instauration d'une dividende de loyauté» (3-2318)
19:39:56 Stéphanie Anseeuw (VLD)
19:41:00 Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:42:57Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le private equity et les hedge funds» (3-2317)
19:43:06 Stéphanie Anseeuw (VLD)
19:45:28 Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:54:26 Stéphanie Anseeuw (VLD)
19:54:44Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) au ministre de la Coopération au Développement sur «les fonds vautours» (3-2316)
19:54:58 Stéphanie Anseeuw (VLD)
19:57:55 Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
20:02:07Fin de la séance