15:22:54Ouverture de la séance
15:22:55 La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:23:18Communications
15:24:00Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'unité TVA et l'avis du Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée» (3-1491)
15:24:14 Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:26:34 Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
15:27:58Question orale de Sfia Bouarfa (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les transferts d'argent des travailleurs migrants» (3-1485)
15:28:02 Sfia Bouarfa (PS)
15:30:22 Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
15:34:35 Sfia Bouarfa (PS)
15:36:57Projet de loi relatif à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses (3-2371)
15:37:11 Berni Collas (MR)
15:44:20Projet de loi portant modification de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures, en exécution de la directive 2006/84/CE de la Commission du 23 octobre 2006 (3-2373)
15:44:34 Berni Collas (MR)
15:46:34Projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les indemnités octroyées à des artistes (3-2374)
15:46:53 Margriet Hermans (VLD)
15:49:39Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d’assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre (3-2355)
15:49:58 Joëlle Kapompolé (PS)
15:51:50Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances en ce qui concerne la fusion par absorption des associations d'assurances mutuelles (3-2356)
15:52:08 Stéphanie Anseeuw (VLD)
15:53:41Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de les mettre en conformité avec certains principes du Traité instituant la Communauté européenne et de l'Accord sur l'Espace économique européen (3-2358)
15:53:55 Pierre Galand (PS)
15:55:40Projet de loi adaptant la législation en matière de lutte contre la corruption (3-2039)
15:55:54 Philippe Mahoux (PS)
15:56:01 Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:56:48Question orale de Luc Willems (VLD) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «les éventuelles atteintes à la vie privée et à la concurrence commises par Zoomit» (3-1483)
15:57:02 Luc Willems (VLD)
16:01:33 Freya Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
16:06:37 Luc Willems (VLD)
16:07:07Projet de loi relatif au cautionnement à titre gratuit (3-2056)
16:07:11 Philippe Mahoux (PS)
16:07:22 Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:21:18 Clotilde Nyssens (CDH)
16:22:09 Philippe Mahoux (PS)
16:23:04 Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:24:31Question orale de Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le fonctionnement des et le soutien aux Ligues Alzheimer» (3-1487)
16:24:50 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
16:28:28 Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:32:01 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
16:33:07 Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:33:56Question orale de Mia De Schamphelaere (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la vaccination pour prévenir le cancer du col de l'utérus» (3-1493)
16:34:05 Mia De Schamphelaere (CD&V)
16:37:23 Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:39:50 Mia De Schamphelaere (CD&V)
16:40:17 Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:40:35Question orale de Philippe Mahoux (PS) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les personnes enterrées anonymement» (3-1484)
16:40:54 Philippe Mahoux (PS)
16:42:37 Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:44:10 Philippe Mahoux (PS)
16:45:37Question orale de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le statut d'acteurs judiciaires» (3-1489)
16:45:46 Clotilde Nyssens (CDH)
16:47:06 Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:49:19Question orale de Joris Van Hauthem (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'abandon, par des ambulanciers wallons, d'une femme néerlandophone blessée» (3-1490)
16:49:33 Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
16:51:28 Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:56:34 Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
16:59:49 Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
17:06:52Question orale de Joris Van Hauthem (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'envoi d'une ambulance dont le personnel n'a pas la connaissance du néerlandais vers la commune flamande de Gammerages» (3-1492)
17:07:01 Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
17:08:57 Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
17:11:15Projet de loi modifiant l'article 505 du Code pénal et l'article 35 du Code d'instruction criminelle à propos de la confiscation applicable en cas de recèlement (3-1610)
17:11:49 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:21:37 Clotilde Nyssens (CDH)
17:23:25Projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire (3-2095)
Projet de loi modifiant l'article 340, § 3, du Code judiciaire (3-2096)
Proposition de loi portant diverses mesures structurelles tendant à résorber l'arriéré judiciaire en matière civile (3-53)
17:23:35 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:32:32 Clotilde Nyssens (CDH)
17:33:59Projet de loi portant des dispositions en matière de baux à loyer (3-2122)
17:34:13 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
17:35:17Projet de loi insérant un article 391sexies dans le Code pénal et modifiant certaines dispositions du Code civil en vue d'incriminer et d'élargir les moyens d'annuler le mariage forcé (3-2129)
17:35:46 Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
17:39:45Projet de loi portant des dispositions diverses (IV) (3-2121)
17:40:14 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
17:40:56 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:52:10 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
17:57:51 Clotilde Nyssens (CDH)
17:58:51 Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
18:05:11Projet de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière afin de sanctionner plus sévèrement la récidive pour les délits de fuite (3-2125)
Projet de loi modifiant l'article 33 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière (3-2124)
18:05:54Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (3-2345)
Projet de loi modifiant les articles 39/20, 39/79 et 39/81 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (3-2346)
18:06:02 Francis Delpérée (CDH)
18:06:52Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (3-2370)
18:07:36 Mimount Bousakla (SP.A-SPIRIT)
18:09:42Votes
18:09:43 La Présidente, Anne-Marie Lizin
18:28:38Demande d'explications de Berni Collas (MR) au Premier ministre sur «la reconnaissance du JCLUB.be» (3-2263)
18:28:53 Berni Collas (MR)
18:31:10 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:32:13 Berni Collas (MR)
18:33:45Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le classement sans suite d'affaires de viol» (3-2267)
18:34:15 Stéphanie Anseeuw (VLD)
18:36:51 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:39:18Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la problématique des experts requis par les parquets et tribunaux dans le cadre des expertises pénales et des frais de justice y afférents» (3-2269)
18:39:27 Christian Brotcorne (CDH)
18:43:25 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:54:19 Christian Brotcorne (CDH)
18:54:36Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'association des conditions d'intégration à l'obtention de la nationalité belge» (3-2274)
18:54:54 Wouter Beke (CD&V)
18:57:23 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:59:01 Wouter Beke (CD&V)
19:00:05Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le fonds pour les citernes à mazout présentant des fuites» (3-2264)
19:00:14 Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:01:42 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:03:09 Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:03:26Demande d'explications de Mia De Schamphelaere (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement des produits alimentaires médicaux destinés aux patients souffrant de maladies métaboliques» (3-2254)
19:03:44 Mia De Schamphelaere (CD&V)
19:07:45 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:09:14Demande d'explications de Mia De Schamphelaere (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les médicaments pour maladies orphelines» (3-2268)
19:09:14 Mia De Schamphelaere (CD&V)
19:13:55 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:17:54Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'élaboration d'un plan de suivi pour les patients atteints du cancer» (3-2266)
19:18:21 Stéphanie Anseeuw (VLD)
19:19:47 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:22:47Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement de référence des médicaments» (3-2273)
19:22:55 Wouter Beke (CD&V)
19:24:04 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:28:33Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) au ministre de l'Emploi sur «les sites de dialogue en ligne sécurisée» (3-2265)
19:28:33 Stéphanie Anseeuw (VLD)
19:30:55 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:34:10Fin de la séance