15:05:02	Ouverture de la séance
15:05:03		La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:06:22	Question orale de Josy Dubié (ÉCOLO) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'inculpation d'un journaliste refusant de révéler ses sources» (3-1479)
15:06:31		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:09:28		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:11:41		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:12:37	Question orale de Pierre Galand (PS) au ministre des Affaires étrangères sur «le rétablissement de l'aide directe à l'autorité palestinienne» (3-1474) Question orale de Jihane Annane (MR) au ministre des Affaires étrangères sur «la reconnaissance du gouvernement palestinien» (3-1473)
15:12:51		Jihane Annane (MR)
15:15:41		Pierre Galand (PS)
15:18:24		Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
15:26:23		Pierre Galand (PS)
15:29:14	Question orale de François Roelants du Vivier (MR) au ministre des Affaires étrangères sur «l'avenir du Kosovo» (3-1482)
15:29:23		François Roelants du Vivier (MR)
15:32:25		Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
15:36:00		François Roelants du Vivier (MR)
15:37:27	Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la protection subsidiaire accordée aux réfugiés afghans» (3-1481)
15:37:41		Sabine de Bethune (CD&V)
15:40:12		Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:42:44		Sabine de Bethune (CD&V)
15:46:52	Question orale de Olga Zrihen (PS) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'accès des sourds et malentendants aux services d'urgence» (3-1475)
15:47:07		Olga Zrihen (PS)
15:48:25		Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:49:46		Olga Zrihen (PS)
15:50:10	Question orale de Nele Jansegers (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la circulaire relative aux missions abusivement confiées à la police et les cours de prévention de la toxicomanie dispensés par des agents» (3-1480)
15:50:27		Nele Jansegers (Vl. Belang)
15:53:26		Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:57:46		Nele Jansegers (Vl. Belang)
15:58:33	Question orale de Isabelle Durant (ÉCOLO) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «le contrat de gestion de la SNCB et l'adoption éventuelle d'un avenant à son article 33 concernant le lieu d'implantation d'un musée du chemin de fer» (3-1478) Demande d’explications de Mme Clotilde Nyssens au secrétaire d’Etat aux Entreprises publiques sur «l’éventualité d’une modification de l’article 33 du contrat de gestion de la SNCB qui impose que le futur musée national des chemins de fer soit édifié en Région de Bruxelles-Capitale» (3-2235)
15:58:47		Isabelle Durant (ÉCOLO)
16:00:43		Clotilde Nyssens (CDH)
16:02:54	Bienvenue à une délégation étrangère
16:03:20		Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
16:03:20	Réponse à la demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «l'éventualité d'une modification de l'article 33 du contrat de gestion de la SNCB qui impose que le futur musée national des chemins de fer soit édifié en Région de Bruxelles-Capitale» (3-2235) Question orale de Isabelle Durant (ÉCOLO) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «le contrat de gestion de la SNCB et l'adoption éventuelle d'un avenant à son article 33 concernant le lieu d'implantation d'un musée du chemin de fer» (3-1478)
16:03:22		Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
16:04:42		Isabelle Durant (ÉCOLO)
16:05:07		Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
16:05:57	Question orale de Jeannine Leduc (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la loi relative à l'euthanasie» (3-1477)
16:06:06		Jeannine Leduc (VLD)
16:11:23		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:14:03		Jeannine Leduc (VLD)
16:15:20		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:16:36	Projet de loi portant assentiment à la Convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux Premier et Deuxième Protocoles concernant son interprétation par la Cour de Justice des Communautés européennes, faite à Luxembourg le 14 avril 2005 (3-2116)
16:17:18	Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 26 juin 1985 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail (3-2117)
16:17:35	Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail (3-2118)
16:17:58	Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (3-2119)
16:18:18	Projet de loi portant assentiment à la Résolution 997, adoptée par le Conseil de l'OIM dans sa 421e séance du 24 novembre 1998, apportant des amendements à la Constitution de l'Organisation internationale pour la migration (OIM) (3-2120)
16:18:36	Projet de loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (3-2136)
16:19:00		Olga Zrihen (PS)
16:22:30	Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 27 novembre 2006, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions de ladite Convention (3-2344)
16:23:17	Projet de loi relatif à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental (3-2094)(3-328)(3-329)(3-2104)
16:23:26		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:34:43		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
16:38:32		Clotilde Nyssens (CDH)
16:52:08		Philippe Mahoux (PS)
16:57:27		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
16:58:13		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
16:59:39		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:02:00		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
17:02:21		Hugo Coveliers (Indépendant)
17:03:01		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
17:03:30		Hugo Coveliers (Indépendant)
17:04:15		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
17:05:03	Proposition de résolution sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés (3-1507)
17:05:47		Olga Zrihen (PS)
17:10:19		Pierre Galand (PS)
17:14:10	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les personnes habilitées à constater le stationnement dépénalisé en vue d'établir la recevabilité de la rétribution ou taxe de stationnement due en exécution de la loi du 22 février 1965» (3-2249)
17:14:32		Christian Brotcorne (CDH)
17:16:50		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:19:49	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le changement du statut des ministres des cultes» (3-2252)
17:19:58		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:21:51		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:25:19		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:26:12	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le protocole d'accord intervenu relatif à la modification du régime des travailleurs frontaliers» (3-2250)
17:26:33		Christian Brotcorne (CDH)
17:29:53		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:32:51	Demande d'explications de Stefaan Noreilde (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les confusions de personnes dans les prisons» (3-2246)
17:33:05		Stefaan Noreilde (VLD)
17:34:30		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:39:19	Demande d'explications de Berni Collas (MR) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «les tarifs de roaming des GSM» (3-2242)
17:39:28		Berni Collas (MR)
17:41:35		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:43:29	Demande d'explications de Margriet Hermans (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les études récentes démontrant les effets nocifs liés à la consommation de cannabis» (3-2237)
17:43:43		Margriet Hermans (VLD)
17:45:55		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:52:29		Margriet Hermans (VLD)
17:53:09	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la mise en oeuvre du Livre blanc pour la modernisation des établissements scientifiques» (3-2238)
17:53:58		Christian Brotcorne (CDH)
17:56:00		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:00:09	Demande d'explications de Dany Vandenbossche (SP.A-SPIRIT) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le service de la Bibliothèque Royale les samedis» (3-2230)
18:00:29		Dany Vandenbossche (SP.A-SPIRIT)
18:02:31		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:06:05	Votes
18:25:16		Margriet Hermans (VLD)
18:25:58	Votes
18:27:01		Hugo Coveliers (Indépendant)
18:27:38		Philippe Mahoux (PS)
18:29:53		Hugo Coveliers (Indépendant)
18:30:14		Paul Wille (VLD)
18:32:25		Francis Delpérée (CDH)
18:32:47		La Présidente, Anne-Marie Lizin
18:33:32	Ordre des travaux
18:34:10	Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la fonction de médiateur dans les hôpitaux» (3-2239)
18:34:19		Annemie Van de Casteele (VLD)
18:36:37		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:38:36		Annemie Van de Casteele (VLD)
18:39:16	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'octroi d'un numéro de nomenclature aux médecins EOL» (3-2251)
18:39:30		Patrik Vankrunkelsven (VLD)
18:41:44		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:44:27		Patrik Vankrunkelsven (VLD)
18:45:43		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:45:57	Demande d'explications de Stefaan Noreilde (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la fraude d'identité médicale» (3-2244)
18:46:11		Stefaan Noreilde (VLD)
18:47:48		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:50:47	Demande d'explications de Joris Van Hauthem (Vl. Belang) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le recours à de fausses adresses par des éditeurs responsables» (3-2208)
18:50:59		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
18:52:56		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:53:21		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
18:55:28		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:55:37		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
18:55:59	Demande d'explications de Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «le baromètre de la tolérance et l'état des lieux du plan de lutte contre le racisme» (3-2243)
18:56:18		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
18:58:56		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:02:25		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
19:02:43	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «les avis du Comité consultatif des usagers» (3-2247)
19:02:59		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:04:28		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:07:43	Demande d'explications de Stefaan Noreilde (VLD) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «l'internet sans fils dans les trains» (3-2245)
19:07:59		Stefaan Noreilde (VLD)
19:09:59		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:11:22	Fin de la séance