10:11:04	Ouverture de la séance
10:11:05		La présidente, Anne-Marie Lizin
10:11:10	Communications
10:11:18	Modification de certaines lois relatives aux dotations allouées à la Cour d'arbitrage, la cour des comptes, le conseil supérieur de la Justice, aux médiateurs fédéraux, aux commissions de nomination pour le notariat, aux comités permanents de contrôle de services de police et de renseignememnts et à la Commission de la protection de la vie privée (3-1060)(3-1062)(3-1063)(3-319)(3-322)
10:11:48		Paul Wille (VLD)
10:32:29		Hugo Vandenberghe (CD&V)
10:34:58	Projet de loi instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif (3-648) Proposition de loi instituant une procédure d'évaluation législative (3-464)
10:35:17		Francis Delpérée (CDH)
10:44:14		Hugo Vandenberghe (CD&V)
11:06:06	Projet de loi modifiant les lois électorales en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote pour les élections des Chambres législatives fédérales, du Parlement flamand, du Parlement wallon, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du parlement de la Communauté germanophone (3-2342) Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en ce qui concerne l'indication des partis politiques au-dessus des listes de candidats sur les bulletins de vote (3-2343)
11:06:35		Jean-Marie Happart (PS)
11:08:03	Fin de la séance