15:12:42	Ouverture de la séance
15:12:54		La présidente, Anne-Marie Lizin
15:12:54	Communications
15:13:07	Présentation de candidats pour la fonction d’assesseur (F) auprès de la section de législation du Conseil d’État
15:15:18	Proposition de renvoyer en commission le projet de loi réformant le divorce (3-2068)
15:15:19		Philippe Mahoux (PS)
15:17:21		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
15:18:23		Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT)
15:18:55	Question orale de Nathalie de T' Serclaes (MR) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la mise sur pied de la «Commission nationale pour les droits de l'enfant»» (3-1460)
15:19:04		Nathalie de T' Serclaes (MR)
15:20:49		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:22:51		Nathalie de T' Serclaes (MR)
15:23:54	Question orale de Josy Dubié (ÉCOLO) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la violation par des juges de la loi relative à la protection des sources journalistiques» (3-1465)
15:24:08		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:28:02		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:30:51		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:31:14		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:31:34		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:32:23	Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les déclarations du ministre de la Mobilité sur les cours d'appel» (3-1469)
15:32:38		Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:35:56		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:41:18		Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:41:26	Question orale de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'impact de la rupture du contrat relatif à l'informatisation de la Justice sur les nouvelles dispositions relatives au règlement collectif de dettes» (3-1470)
15:41:40		Clotilde Nyssens (CDH)
15:43:04		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:45:20		Clotilde Nyssens (CDH)
15:45:53	Question orale de Wouter Beke (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le manque de médecins généralistes» (3-1471)
15:46:07		Wouter Beke (CD&V)
15:48:51		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:50:41		Wouter Beke (CD&V)
15:54:03	Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005 (3-2045)
15:54:27	Projet de loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (3-2097)
15:54:42		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
15:56:06	Question orale de Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «le domaine d'application de la loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services» (3-1467)
15:56:19		Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT)
15:58:07		Armand De Decker, ministre de la Coopération au Développement
15:59:25		Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT)
15:59:50	Question orale de Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «les rapports sur le commerce en matière d'armements que le gouvernement doit remettre au Parlement» (3-1468)
16:00:04		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
16:06:12		Armand De Decker, ministre de la Coopération au Développement
16:09:04		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
16:10:53	Question orale de Patrik Vankrunkelsven (VLD) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «les techniques de vente de sonneries pour GSM» (3-1461)
16:11:00		Patrik Vankrunkelsven (VLD)
16:13:21		Freya Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
16:16:05		Patrik Vankrunkelsven (VLD)
16:16:40		Freya Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
16:17:17	Question orale de Pierre Galand (PS) au ministre de la Coopération au Développement sur «les pressions exercées par la Commission européenne sur les régions ACP pour la conclusion des négociations des Accords de partenariat économique avant décembre 2007» (3-1426)
16:17:36		Pierre Galand (PS)
16:20:03		Armand De Decker, ministre de la Coopération au Développement
16:28:37		Pierre Galand (PS)
16:30:07		Armand De Decker, ministre de la Coopération au Développement
16:30:38	Question orale de Yves Buysse (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le droit de vote des Belges résidant à l'étranger» (3-1466)
16:30:55		Yves Buysse (Vl. Belang)
16:32:35		Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
16:36:19	Question orale de Joris Van Hauthem (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le refus des bourgmestres de Bruxelles-Hal-Vilvorde d'organiser des élections» (3-1472)
16:36:31		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
16:40:13		Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
16:40:55		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
16:42:49		Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
16:43:19		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
16:44:41	Question orale de Philippe Mahoux (PS) au ministre de l'Emploi sur «l'application aux allocations de chômage des règles applicables en maladie-invalidité» (3-1464)
16:44:55		Philippe Mahoux (PS)
16:47:16		Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
16:49:41		Philippe Mahoux (PS)
16:50:32	Question orale de Franco Seminara (PS) à la secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées sur «l'accessibilité de l'Internet pour les personnes handicapées» (3-1463)
16:50:44		Franco Seminara (PS)
16:52:07		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:56:40	Projet de loi relative à la transsexualité (3-1794)
16:57:01		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
17:04:42		Luc Willems (VLD)
17:08:52		Philippe Mahoux (PS)
17:10:07		La présidente, Anne-Marie Lizin
17:10:41	Projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l’organisation et le financement de l’offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (3-2085)
17:11:19	Projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l’organisation et le financement du stage parental visé à la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (3-2086)
17:11:53	Projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l’entrée en vigueur de l’article 7, 7° de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (3-2087)
17:12:12	Proposition de loi complétant l'article 45 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue de renforcer la participation démocratique (3-1956)
17:12:34		Jean-Marie Happart (PS)
17:13:49		Jan Steverlynck (CD&V)
17:16:29		Berni Collas (MR)
17:18:22	Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 fixant les modalités selon lesquelles l'État assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à différentes catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre (3-1952)
17:19:22	Proposition de loi rétablissant l'article 117 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir les maisons passives par l'intermédiaire d'un 'prêt hypothécaire vert' (3-2081)
17:19:44		Jan Steverlynck (CD&V)
17:22:33		Bart Martens (SP.A-SPIRIT)
17:27:16		Berni Collas (MR)
17:29:47		Luc Willems (VLD)
17:31:07	Proposition de résolution visant à promouvoir l'enregistrement généralisé d'un numéro ICE (In Case of Emergency) dans la mémoire du GSM (3-2011)
17:31:21	Projet de loi réformant le divorce (3-2068)
17:31:39		Olga Zrihen (PS)
17:40:55		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:52:13		Christine Defraigne (MR)
18:09:53		Luc Willems (VLD)
18:18:30		Philippe Mahoux (PS)
18:26:15		Clotilde Nyssens (CDH)
18:39:32		Frank Creyelman (Vl. Belang)
18:48:01		Isabelle Durant (ÉCOLO)
18:52:17		Nathalie de T' Serclaes (MR)
19:02:51		Mia De Schamphelaere (CD&V)
19:12:21		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:13:22		Clotilde Nyssens (CDH)
19:14:20		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:14:43		Clotilde Nyssens (CDH)
19:14:59		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:15:24		Clotilde Nyssens (CDH)
19:16:16		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:16:33		Clotilde Nyssens (CDH)
19:16:47		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:17:36		Clotilde Nyssens (CDH)
19:18:22		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:18:55		Clotilde Nyssens (CDH)
19:19:15		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:20:09		Clotilde Nyssens (CDH)
19:22:13	Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (3-2139)
19:22:18		Wouter Beke (CD&V)
19:23:47	Vote du projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005 (3-2045)
19:25:21	Vote du projet de loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (3-2097)
19:26:38	Vote du projet de loi réformant le divorce (3-2068)
19:30:16	Vote du projet de loi relative à la transsexualité (3-1794)
19:33:01	Vote du projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement de l'offre restauratrice visée à la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (3-2085)
19:33:46	Vote du projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental fixés dans la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (3-2086)
19:34:40	Vote du projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2006 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, 7° de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (3-2087)
19:35:23	Vote de la proposition de loi complétant l'article 45 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en vue de renforcer la participation démocratique (3-1956)
19:36:07	Vote du projet de loi modifiant la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (3-2097)
19:36:58	Vote de la proposition de loi rétablissant l'article 117 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir les maisons passives par l'intermédiaire d'un 'prêt hypothécaire vert' (3-2081)
19:37:37	Vote de la proposition de résolution visant à promouvoir l'enregistrement généralisé d'un numéro ICE (In Case of Emergency) dans la mémoire du GSM (3-2011)
19:38:18	Vote du projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (3-2139)
19:39:01	Ordre des travaux
19:39:38	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le manque d'un nouveau règlement sur les frais de justice» (3-2207)
19:39:52		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:42:05		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:45:04		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:45:22	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le trafic de drogues dures» (3-2227)
19:45:31		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:46:46		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:50:06	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'augmentation des erreurs dans l'utilisation des médicaments génériques» (3-2228)
19:50:15		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:51:57		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:56:10	Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le taux de la peine infligée aux conducteurs ayant provoqué un accident mortel» (3-2198)
19:56:24		Annemie Van de Casteele (VLD)
19:58:18		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:00:13		Annemie Van de Casteele (VLD)
20:02:24	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la reconnaissance du mariage des réfugiés et des demandeurs d'asile en tenant compte d'autres éléments que les actes de mariage officiels» (3-2202)
20:02:38		Sabine de Bethune (CD&V)
20:07:05		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:10:07		Sabine de Bethune (CD&V)
20:11:30	Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'interdiction de la pornographie infantile virtuelle» (3-2203)
20:11:42		Stéphanie Anseeuw (VLD)
20:14:17		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:16:57	Demande d'explications de Joris Van Hauthem (Vl. Belang) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les résultats de la concertation avec le Collège des procureurs-généraux concernant le contrôle des dispositions selon lesquelles le mariage civil doit précéder la bénédiction nuptiale» (3-2210)
20:17:12		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
20:19:16		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:21:31		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
20:22:22	Demande d'explications de Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le code de déontologie pendant et après les interventions des services de police» (3-2215)
20:22:39		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
20:25:50		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:31:10	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le blocage de la situation en matière d'exécution des peines de travail et des travaux d'intérêt général» (3-2221)
20:31:19		Christian Brotcorne (CDH)
20:37:26		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:40:25		Christian Brotcorne (CDH)
20:41:51	Demande d'explications de Stefaan Noreilde (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les poursuites des assesseurs» (3-2222)
20:42:02		Stefaan Noreilde (VLD)
20:43:37		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:44:27		Stefaan Noreilde (VLD)
20:45:10	Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le calcul des contributions alimentaires pour les enfants» (3-2226)
20:45:10		Clotilde Nyssens (CDH)
20:46:47		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:47:45	Demande d'explications de Wim Verreycken (Vl. Belang) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «la circulaire relative au retour volontaire d'étrangers avec l'aide de l'Organisation internationale pour les migrations» (3-2199)
20:47:55		Wim Verreycken (Vl. Belang)
20:50:08		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:51:43		Wim Verreycken (Vl. Belang)
20:52:35	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'accès aux bureaux de vote lors des élections fédérales par les électeurs à mobilité réduite ou présentant des difficultés de compréhension» (3-2214)
20:52:44		Christian Brotcorne (CDH)
20:54:47		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:57:29		Christian Brotcorne (CDH)
20:58:07		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
21:00:10	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au ministre des Affaires étrangères sur «l'octroi de visa aux étudiants congolais qui doivent passer une année complémentaire de type secondaire avant d'entrer à l'université» (3-2216)
21:00:17		Christian Brotcorne (CDH)
21:03:12		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
21:04:44		Christian Brotcorne (CDH)
21:05:31	Demande d'explications de Stefaan Noreilde (VLD) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le projet-pilote en ce qui concerne la déclaration électronique des petits délits» (3-2223)
21:05:41		Stefaan Noreilde (VLD)
21:06:42		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
21:07:44	Demande d'explications de Stefaan Noreilde (VLD) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les appels d'urgence par GSM» (3-2225)
21:07:48		Stefaan Noreilde (VLD)
21:09:35		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
21:11:40		Stefaan Noreilde (VLD)
21:12:02	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au ministre des Affaires étrangères sur «les listes des Belges inscrits auprès des postes diplomatiques et consulaires» (3-2219)
21:12:12		Christian Brotcorne (CDH)
21:15:10		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
21:16:11		Christian Brotcorne (CDH)
21:16:26	Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «la prolongation de l'heure d'été dans le cadre du combat contre le réchauffement climatique» (3-2204)
21:16:37		Stéphanie Anseeuw (VLD)
21:20:38		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
21:25:10	La séance est suspendue.
21:29:56	Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «la fixation de la pension d'indépendant après une suspension de la pension pour cause de reprise d'une activité professionnelle» (3-2201)
21:30:09		Jan Steverlynck (CD&V)
21:34:58		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
21:36:03		Jan Steverlynck (CD&V)
21:36:20	Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) au ministre de l'Emploi sur «les cancers liés au travail» (3-2220)
21:36:34		Stéphanie Anseeuw (VLD)
21:41:47		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
21:50:53	Demande d'explications de Joris Van Hauthem (Vl. Belang) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «les mesures prises afin d'éliminer la répartition déséquilibrée des emplois entre les groupes linguistiques au sein des établissements scientifiques fédéraux» (3-2206)
21:51:07		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
21:57:05		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
22:03:05		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
22:05:22	Demande d'explications de Joris Van Hauthem (Vl. Belang) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «la campagne 'Migrant du jour' organisée par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme» (3-2209)
22:05:34		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
22:07:04		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
22:08:25		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
22:10:24	Fin de la séance