15:14:03	Ouverture de la séance
15:14:04		La présidente, Anne-Marie Lizin
15:14:21	Communications
15:14:36	Présentation de candidats pour la fonction d’assesseur (F) auprès de la section de législation du Conseil d’État
15:16:24	Prise en considération de propositions
15:16:38		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
15:18:27		Francis Delpérée (CDH)
15:19:10	Question orale de François Roelants du Vivier (MR) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le patrimoine du Jardin botanique national de Belgique» (3-1448)
15:19:24		François Roelants du Vivier (MR)
15:21:24		Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:23:14	Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le crédit à la consommation» (3-1451)
15:23:26		Olga Zrihen (PS)
15:25:16		Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:28:24		Olga Zrihen (PS)
15:29:28		Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:30:48	Question orale de Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «les conséquences des adaptations à l'évolution du bien-être» (3-1453)
15:31:03		Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
15:32:49		Bruno Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
15:35:20		Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
15:36:24	Question orale de Jean-Marie Cheffert (MR) au ministre de l'Emploi sur «les accidents du travail dans le secteur de la construction» (3-1459)
15:36:34		Jean-Marie Cheffert (MR)
15:38:18		Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
15:41:15	Question orale de Pierre Chevalier (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'interdiction de fumer dans les restaurants» (3-1449)
15:41:29		Pierre Chevalier (VLD)
15:43:20		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:45:37	Question orale de Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'enregistrement de la déclaration anticipée en matière d'euthanasie et les modalités de communication de celle-ci aux médecins concernés» (3-1455)
15:45:54		Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT)
15:48:41		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:51:13		Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT)
15:51:56	Question orale de Mia De Schamphelaere (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les dangers des radiations des GSM pour les jeunes» (3-1456)
15:52:05		Mia De Schamphelaere (CD&V)
15:54:04		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:57:06		Mia De Schamphelaere (CD&V)
15:58:35	Question orale de Luc Willems (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les déclarations du Président du SPF Sécurité sociale sur le Conseil d'État» (3-1454)
15:58:44		Luc Willems (VLD)
16:00:28		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:02:16		Luc Willems (VLD)
16:02:53	Question orale de Wouter Beke (CD&V) au ministre de la Défense sur «le remplacement éventuel du Chef de la Défense» (3-1457)
16:03:04		Wouter Beke (CD&V)
16:05:50		André Flahaut, ministre de la Défense
16:09:59	Question orale de Franco Seminara (PS) au ministre de la Mobilité sur «l'accessibilité des avions» (3-1452)
16:10:08		Franco Seminara (PS)
16:11:57		Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité
16:14:30	Question orale de Clotilde Nyssens (CDH) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les plaintes récurrentes du personnel médical de Vottem» (3-1458)
16:14:41		Clotilde Nyssens (CDH)
16:16:37		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:18:22	Projet de loi désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs (3-336)
16:18:46	Proposition de loi visant à réglementer l'utilisation des moyens de télécommunication sur le lieu du travail (3-207)
16:18:55		Jan Steverlynck (CD&V)
16:20:07	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les négociations en vue d'une révision de la convention franco-belge préventive de double imposition» (3-2187)
16:20:18		Christian Brotcorne (CDH)
16:23:10		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:26:03	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'instauration d'un incitant fiscal en vue de favoriser le mécénat d'entreprise» (3-2188)
16:26:18		Christian Brotcorne (CDH)
16:29:33		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:33:16	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «le champ d'application de la réglementation élaborée pour les travailleurs qui dénoncent des irrégularités» (3-2184)
16:33:30		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
16:35:51		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:39:58		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
16:40:29	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «la vente couplée dans le secteur des télécommunications» (3-2185)
16:40:35		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
16:43:05		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:47:05	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'octroi du statut de protection temporaire aux victimes de la guerre civile en Irak» (3-2192)
16:47:14		Christian Brotcorne (CDH)
16:51:23		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:54:21	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires étrangères sur «la proposition d'autonomie du Sahara occidental» (3-2189)
16:54:30		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
16:56:58		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:59:20		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
17:00:29	Demande d'explications de Margriet Hermans (VLD) au ministre des Affaires étrangères sur «la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains» (3-2190)
17:00:38		Margriet Hermans (VLD)
17:03:10		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:04:23		Margriet Hermans (VLD)
17:05:37	Vote du projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (3-2071)
17:07:16	Vote du projet de loi modifiant, en ce qui concerne le droit successoral à l'égard du cohabitant légal survivant, le Code civil et la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité (3-2015)
17:10:01	Vote du projet de loi relative à la mise à la disposition du tribunal de l'application des peines (3-2054)
17:10:33	Vote du projet de loi modifiant l'article 40 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (3-1495)
17:11:11	Vote du projet de loi réglant la publication en langue allemande des lois et arrêtés royaux et ministériels d'origine fédérale et modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires, les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, ainsi que la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (3-1496)
17:12:01	Vote de la proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (3-1953)
17:12:17		Hugo Coveliers (Indépendant)
17:15:42	Vote du projet de loi modifiant les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat (3-2070)
17:16:30	Vote du projet de loi désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs (3-336)
17:17:23	Ordre des travaux
17:18:25	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les grandes quantités de benzène dans les boissons rafraîchissantes» (3-2195)
17:18:39		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:19:40		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:22:22	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les conditions de travail des médecins généralistes en formation» (3-2196)
17:22:31		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:23:42		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:28:23	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Coopération au Développement sur «le fonds des garanties» (3-2170)
17:28:32		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
17:30:27		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:37:22		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
17:38:08	Demande d'explications de Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «la politique relative aux holebis» (3-2186)
17:38:17		Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
17:39:29		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:43:11	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au ministre de la Mobilité sur «la réforme de la formation à la conduite pour le permis de conduire de la catégorie G» (3-2191)
17:43:30		Berni Collas (MR)
17:45:15		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:47:52		Berni Collas (MR)
17:48:57	Fin de la séance