15:17:44	Ouverture de la séance
15:17:45		La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:18:20	Reprise du vote du projet de loi relatif à la découverte et à la protection d'épaves (3-2037)
15:21:09	Vote de la proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au fonds amiante, en ce qui concerne les cohabitants légaux (3-916)
15:22:27	Prise en considération de propositions
15:22:34		Francis Delpérée (CDH)
15:23:17		Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:23:48	Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'application de la loi du 28 janvier 2003 visant à l'attribution du logement familial à la victime d'actes de violence physique de son partenaire» (3-1440)
15:24:02		Sabine de Bethune (CD&V)
15:27:19		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:33:31		Sabine de Bethune (CD&V)
15:35:49	Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès (3-1792) Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès (3-1793)
15:36:07		Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:47:16	Question orale de François Roelants du Vivier (MR) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les cliniques du sein» (3-1436)
15:47:25		François Roelants du Vivier (MR)
15:49:42		Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
15:50:29		François Roelants du Vivier (MR)
15:50:48	Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les déclarations inacceptables du Président du SPF Sécurité sociale concernant le Conseil d'Etat» (3-1445) Question orale de Francis Delpérée (CDH) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les déclarations du Président du SPF Sécurité sociale sur le Conseil d'État» (3-1439)
15:50:58		Francis Delpérée (CDH)
15:54:44		Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:59:00		Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
16:00:12		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:01:36		Francis Delpérée (CDH)
16:03:22	Question orale de Mia De Schamphelaere (CD&V) au ministre de l'Emploi sur «l'accès sécurisé à l'internet pour les enfants par la carte d'identité électronique» (3-1441)
16:03:46		Mia De Schamphelaere (CD&V)
16:06:06		Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
16:09:02		Mia De Schamphelaere (CD&V)
16:09:54		Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
16:10:11	Question orale de Karim Van Overmeire (Vl. Belang) au Premier ministre sur «les problèmes communautaires au sein de la Croix-Rouge» (3-1442)
16:10:25		Karim Van Overmeire (Vl. Belang)
16:15:36		Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
16:17:15		Karim Van Overmeire (Vl. Belang)
16:18:14	Question orale de Isabelle Durant (ÉCOLO) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le statut des accueillant(e)s à domicile» (3-1443)
16:18:31		Isabelle Durant (ÉCOLO)
16:20:36		Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
16:22:48		Isabelle Durant (ÉCOLO)
16:23:34	Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 (3-2026)
16:24:04	Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg le 15 mai 2003 (3-2033)
16:24:27	Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2005; 2° Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006; 3° Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008 - 2013 conformément à l'Accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité CE, fait à Bruxelles le 17 juillet 2006 (3-2034)
16:25:08		Pierre Galand (PS)
16:33:33	Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle; 2° le Règlement général de l'Union postale universelle; 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (3-2078)
16:33:54		Jurgen Ceder (Vl. Belang)
16:34:38	Question orale de Jean Cornil (PS) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la situation des ressortissants d'Afghanistan en Belgique» (3-1438)
16:34:47		Jean Cornil (PS)
16:37:30		Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
16:39:10		Jean Cornil (PS)
16:39:51		Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
16:40:22	Question orale de Christine Defraigne (MR) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le droit de vote des Belges résidant à l'étranger» (3-1446)
16:40:30		Christine Defraigne (MR)
16:43:15		Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
16:46:15		Christine Defraigne (MR)
16:47:00	Question orale de Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires étrangères sur «la situation au Kurdistan turc» (3-1444)
16:47:11		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
16:53:17		Pierre Galand (PS)
16:53:37		Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
16:55:19		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
16:57:00	Question orale de Luc Willems (VLD) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «le projet pilote 'parking gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail' sur les parkings de la SNCB» (3-1437)
16:57:14		Luc Willems (VLD)
16:59:35		Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
17:01:39		Luc Willems (VLD)
17:02:34	Question orale de Stefaan Noreilde (VLD) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «le réseau ferroviaire autour de la banlieue de Gand» (3-1447)
17:02:43		Stefaan Noreilde (VLD)
17:04:18		Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
17:05:38		Stefaan Noreilde (VLD)
17:05:54	Discussion sur la prise en considération d’une proposition
17:06:29		Francis Delpérée (CDH)
17:10:48		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
17:17:09		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:19:33		Paul Wille (VLD)
17:19:57	La séance est suspendue.
17:29:48	Vote sur la prise en considération d’une proposition
17:31:34		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
17:32:16		Jean-Marie Dedecker (VLD)
17:33:04	Vote du projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 (3-2026)
17:33:41	Vote du projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg le 15 mai 2003 (3-2033)
17:34:29	Vote du projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2005; 2° Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006; 3° Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008 - 2013 conformément à l'Accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité CE, fait à Bruxelles le 17 juillet 2006 (3-2034)
17:35:14	Vote du projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° le Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle; 2° le Règlement général de l'Union postale universelle; 3° la Convention postale universelle et le Protocole final, et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste, faits à Bucarest le 5 octobre 2004 (3-2078)
17:36:38	Vote du projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès (3-1792)
17:37:11	Vote du projet de loi modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès (3-1793)
17:37:45	Ordre des travaux
17:38:21	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les crimes d'honneur et la vengeance de sang» (3-2171)
17:38:40		Luc Willems (VLD)
17:41:28		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
17:43:05	Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le projet Phénix» (3-2179)
17:43:11		Clotilde Nyssens (CDH)
17:47:10		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:48:42		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
17:57:09		Clotilde Nyssens (CDH)
17:58:51	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la rémunération des avocats pour des prestations dans le cadre de l'assistance juridique» (3-2180)
17:59:00		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:01:01		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:03:32		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:04:00	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la garantie à payer en cas de dépôt de plainte avec constitution de partie civile» (3-2181)
18:04:17		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:05:06		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:06:08		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:06:14	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le centre fermé de Vottem» (3-2182)
18:06:23		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:08:14		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:10:44	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les problèmes au SPF Finances» (3-2151)
18:10:56		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:12:03		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:13:46	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le contrôle du précompte professionnel par l'administration fiscale» (3-2164)
18:13:56		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:15:52		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:16:38		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:17:22	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les problèmes pour introduire une requête auprès du Conseil d'état suite à la suppression des timbres fiscaux» (3-2165)
18:17:39		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:21:07		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:23:19	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (Vl. Belang) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «l'éventuelle saisie par les pouvoirs publics des assurances-vie dormantes» (3-2168)
18:23:38		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
18:25:41		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:28:07	Demande d'explications de Berni Collas (MR) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «la tremblante du mouton» (3-2176)
18:28:26		Berni Collas (MR)
18:30:21		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:33:10	Demande d'explications de Yves Buysse (Vl. Belang) au ministre des Affaires étrangères sur «des compagnies aériennes récalcitrantes aux rapatriements sous escorte» (3-2174)
18:33:39		Yves Buysse (Vl. Belang)
18:35:24		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:37:50		Yves Buysse (Vl. Belang)
18:38:38	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de l'Emploi sur «la validité d'une clause d'écolage fixée par un règlement» (3-2166)
18:38:47		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:41:58		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:44:11	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de l'Emploi sur «l'entrée en vigueur des dispositions concernant la clause d'écolage» (3-2167)
18:44:27		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:46:58		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:48:19	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de la Mobilité sur «le port de la ceinture de sécurité» (3-2183)
18:48:28		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:49:42		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:54:59	Demande d'explications de Mia De Schamphelaere (CD&V) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «la gestion des ressources humaines de la SNCB» (3-2178)
18:55:13		Mia De Schamphelaere (CD&V)
18:56:47		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:57:39		Mia De Schamphelaere (CD&V)
18:58:24	Fin de la séance