15:03:42	Ouverture de la séance
15:03:47		La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:04:57	Question orale de Jihane Annane (MR) au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «le dernier rapport du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC)» (3-1423)
15:05:07		Jihane Annane (MR)
15:08:23		Bruno Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
15:13:14		Jihane Annane (MR)
15:14:05	Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la nomination du président du Tribunal de Commerce de Bruxelles» (3-1434)
15:14:14		Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:15:47		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:16:57		Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:17:40	Projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en ce qui concerne la cour d'appel de Mons et le tribunal de première instance de Gand et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre, en ce qui concerne la cour d'appel de Mons (3-2006)
15:18:48		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:19:34	Projet de loi modifiant les articles 1er, 35 et 39 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d’augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal et d’interdire les relations sexuelles avec les animaux (3-1146)
15:19:54		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
15:21:48		La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:22:42	Question orale de Jan Steverlynck (CD&V) à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «la campagne de promotion sur le statut social des indépendants» (3-1433)
15:22:53		Jan Steverlynck (CD&V)
15:24:42		Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
15:27:26		Jan Steverlynck (CD&V)
15:28:58		La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:31:05	Question orale de Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'expulsion d'une femme tchétchène par l'Office des étrangers» (3-1430)
15:31:19		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
15:34:16		Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:36:37		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
15:37:35	Question orale de Jacques Brotchi (MR) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la limitation de l'offre médicale» (3-1424)
15:37:54		Jacques Brotchi (MR)
15:40:08		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:43:52		Jacques Brotchi (MR)
15:44:34		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:46:10	Question orale de Patrik Vankrunkelsven (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les difficultés juridiques pour lancer les médicaments génériques» (3-1427)
15:46:19		Patrik Vankrunkelsven (VLD)
15:49:18		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:52:25		Patrik Vankrunkelsven (VLD)
15:53:35		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:54:10	Question orale de Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «les centres de tri de La Poste» (3-1429)
15:54:21		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
15:56:13		Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
15:58:17		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
16:00:09	Question orale de Christian Brotcorne (CDH) au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «le statut, la qualification de métier à risque et l'âge de la pension des pompiers» (3-1435)
16:00:24		Christian Brotcorne (CDH)
16:03:50		Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
16:05:34		Christian Brotcorne (CDH)
16:06:54	Question orale de Jurgen Ceder (Vl. Belang) au ministre de l'Emploi sur «le rôle des syndicats en tant qu'organismes de paiement» (3-1428)
16:07:05		Jurgen Ceder (Vl. Belang)
16:09:52		Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
16:13:20		Jurgen Ceder (Vl. Belang)
16:15:10		Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
16:15:42	Question orale de Franco Seminara (PS) au ministre de l'Emploi sur «la lutte contre la discrimination à l'embauche» (3-1431)
16:15:51		Franco Seminara (PS)
16:17:54		Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
16:21:42	Question orale de Isabelle Durant (ÉCOLO) au ministre de la Mobilité sur «les derniers arrêts condamnant l'Etat belge à des astreintes dans le cadre du survol des avions au-dessus de la région bruxelloise» (3-1432)
16:21:59		Isabelle Durant (ÉCOLO)
16:24:10		Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité
16:25:21		Isabelle Durant (ÉCOLO)
16:26:07	Proposition de loi portant modification de l'article 12 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (3-916)
16:26:48		Annemie Van de Casteele (VLD)
16:35:53		Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
16:36:54	Projet de loi relatif à la découverte et à la protection d'épaves (3-2037)
16:37:27		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:46:43		Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité
16:50:17	Question orale de Philippe Mahoux (PS) au Premier ministre sur «la future déclaration de Berlin» (3-1425)
16:50:31		Philippe Mahoux (PS)
16:55:11		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:00:57		Philippe Mahoux (PS)
17:01:16		Le président, Anne-Marie Lizin (PS)
17:01:33	Votes
17:08:57	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'absence d'une solution légale dans le cadre de la problématique autour du certificat de bonne vie et moeurs» (3-2147)
17:09:12		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:11:28		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:16:12	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «l'augmentation de la pauvreté en Belgique» (3-2150)
17:16:26		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:19:10		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:25:05		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:25:28		Le président, Anne-Marie Lizin (PS)
17:25:38	Demande d'explications de Jihane Annane (MR) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'octroi d'allocations aux détenus bénéficiant de la surveillance électronique» (3-2143)
17:25:46		Jihane Annane (MR)
17:28:40		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:33:02	Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) à la secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées sur «la création d'un site facile à utiliser en matière d'impôts et d'avantages sociaux à l'intention des malades chroniques et des personnes handicapées» (3-2135)
17:33:20		Stéphanie Anseeuw (VLD)
17:35:27		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:40:04		Stéphanie Anseeuw (VLD)
17:40:31	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la position de la Commission de la protection de la vie privée en ce qui concerne la recherche scientifique» (3-2146)
17:40:47		Wouter Beke (CD&V)
17:44:14		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:48:12	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) au ministre de la Défense sur «les contacts entre IDEAS et les autorités belges» (3-2133)
17:48:34		Luc Willems (VLD)
17:50:30		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:53:34	Demande d'explications de Joris Van Hauthem (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la non-application de l'article 61, §6 de la loi sur l'emploi des langues en matière administrative concernant le devoir d'évocation du ministre de l'Intérieur dans le cadre des plaintes déposées auprès de la Commission permanente de contrôle linguistique» (3-2149)
17:53:50		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
17:58:09		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:59:17		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
18:01:05	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «les appels à projets dans le cadre des logements de transit des CPAS» (3-2148)
18:01:28		Wouter Beke (CD&V)
18:03:32		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:10:07	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) au ministre de la Mobilité sur «l'identification des cyclomoteurs à l'étranger» (3-2136)
18:10:23		Luc Willems (VLD)
18:11:40		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:12:14	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au ministre de la Mobilité sur «la réforme de la formation de conduite» (3-2138)
18:12:26		Berni Collas (MR)
18:14:44		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:17:23		Berni Collas (MR)
18:17:58	Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) au ministre de l'Emploi sur «le statut unique ouvrier-employé» (3-2142)
18:18:07		Stéphanie Anseeuw (VLD)
18:22:05		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:23:51	Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) au ministre de l'Emploi sur «la discrimination salariale cachée» (3-2144)
18:23:59		Stéphanie Anseeuw (VLD)
18:27:46		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:32:01	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «la réactivation du transport des personnes sur la ligne de chemin de fer n° 20 entre Lanaken et Maastricht» (3-2132)
18:32:11		Wouter Beke (CD&V)
18:35:10		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:36:57		Le président, Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:37:31	Fin de la séance