15:05:50	Ouverture de la séance
15:05:55		La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:06:14	Désignation d’experts par le Sénat pour les prochaines élections
15:07:25	Communications
15:07:59	Proposition de renvoi du projet de loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l’organisation judiciaire (3-2009)
15:08:01		Luc Willems (VLD)
15:08:46	Motion d’ordre
15:08:52		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
15:09:50	Question orale de François Roelants du Vivier (MR) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la conférence que vient donner ce jeudi 15 février à Bruxelles Yusuf Halaçoglu» (3-1410) Question orale de Josy Dubié (ÉCOLO) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'organisation à Bruxelles d'un meeting négationniste du génocide arménien» (3-1414)
15:10:04		François Roelants du Vivier (MR)
15:12:59		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:14:47		Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:21:32		François Roelants du Vivier (MR)
15:23:01		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:24:20	Question orale de Stefaan Noreilde (VLD) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «les canaux de distribution des produits ferroviaires» (3-1413)
15:24:33		Stefaan Noreilde (VLD)
15:25:59		Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
15:27:29	Question orale de Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'exportation possiblement illégale d'armes de la Belgique à l'Erythrée» (3-1404)
15:27:45		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
15:31:49		Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
15:39:59		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
15:41:10	Question orale de Christian Brotcorne (CDH) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'avenir du Palais de Justice de Tournai» (3-1415)
15:41:19		Christian Brotcorne (CDH)
15:45:40		Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
15:48:00		Christian Brotcorne (CDH)
15:48:35		Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
15:48:59	Question orale de Franco Seminara (PS) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la réalisation d'un cadastre précis du sous-sol suite à la catastrophe de Ghislenghien» (3-1408)
15:49:13		Franco Seminara (PS)
15:50:40		Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:54:07	Question orale de Luc Willems (VLD) au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «la possibilité d'utiliser du bio-éthanol en Belgique» (3-1407)
15:54:26		Luc Willems (VLD)
15:56:09		Bruno Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
15:59:57		Luc Willems (VLD)
16:00:17	Question orale de Nele Jansegers (Vl. Belang) au ministre de la Mobilité sur «la solution éventuelle pour les chars de carnaval» (3-1418)
16:00:36		Nele Jansegers (Vl. Belang)
16:02:37		Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité
16:04:52		Nele Jansegers (Vl. Belang)
16:05:41		Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité
16:06:27		Nele Jansegers (Vl. Belang)
16:06:59	Question orale de Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) au ministre de l'Emploi sur «les allocations d'attente pour les jeunes au chômage» (3-1409)
16:07:28		Amina Derbaki Sbaï (Indépendant)
16:09:45		Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
16:12:20		Amina Derbaki Sbaï (Indépendant)
16:12:52	Question orale de Christine Defraigne (MR) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le plan drogue liègeois» (3-1411) Question orale de Anke Van dermeersch (Vl. Belang) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la distribution médicale d'heroïne à Liège» (3-1417)
16:13:09		Christine Defraigne (MR)
16:18:27		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
16:22:42		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:30:06		Christine Defraigne (MR)
16:31:34		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
16:33:23		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:36:46	Question orale de Mia De Schamphelaere (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'interdiction de fumer dans les restaurants» (3-1419)
16:37:00		Mia De Schamphelaere (CD&V)
16:40:28		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:42:53		Mia De Schamphelaere (CD&V)
16:43:40		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:44:09	Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) à la secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées sur «les allocations familiales majorées pour enfants handicapées» (3-1420)
16:44:23		Sabine de Bethune (CD&V)
16:46:51		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:48:53		Sabine de Bethune (CD&V)
16:49:36	Projet de loi portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l'intégration des petits risques dans l'assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants (3-2025)
16:50:02		Jan Steverlynck (CD&V)
16:56:19		Christian Brotcorne (CDH)
16:58:15		Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
17:01:54		Jan Steverlynck (CD&V)
17:03:02		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
17:06:53		Jan Steverlynck (CD&V)
17:07:38		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
17:08:14	Projet de loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire (3-2009) Projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, les référendaires et les juristes de parquet près les cours et tribunaux (3-2010)
17:08:23		Luc Willems (VLD)
17:19:50		Christian Brotcorne (CDH)
17:30:41		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:42:26		Jurgen Ceder (Vl. Belang)
17:44:10	Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les contestations relatives à l'octroi, à la révision et le refus de l'aide matérielle (3-1939)
17:44:21		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
17:46:09		Nele Jansegers (Vl. Belang)
17:50:56	Proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinance (3-1582)
17:51:08		Olga Zrihen (PS)
17:54:52		Sabine de Bethune (CD&V)
18:08:04		François Roelants du Vivier (MR)
18:15:37		Pierre Galand (PS)
18:17:57		Margriet Hermans (VLD)
18:21:49	Vote du projet de loi portant des dispositions diverses en vue de la réalisation de l’intégration des petits risques dans l’assurance obligatoire soins de santé pour les travailleurs indépendants (3-2025)
18:22:34	Vote du projet de loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l’organisation judiciaire (3-2009)
18:24:15	Vote du projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l’ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, les référendaires et les juristes de parquet près les cours et tribunaux (3-2010)
18:24:57	Vote du projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les contestations relatives à l’octroi, à la révision et au refus de l’aide matérielle (3-1939)
18:25:39	Vote du proposition de résolution concernant la politique en matière de microfinance (3-1582)
18:26:33	Demande d'explications de Berni Collas (MR) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la situation des détenus germanophones en matière d'application des peines» (3-2119)
18:27:25		Berni Collas (MR)
18:29:59		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:32:30		Berni Collas (MR)
18:33:31	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la prison de Merksplas» (3-2116)
18:33:53		Patrik Vankrunkelsven (VLD)
18:36:10		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:39:07	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'assouplissement de l'interdiction de parier au poker» (3-2131)
18:39:34		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:42:28		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:45:08		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:46:14		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:46:29		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:46:43	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de l'Emploi sur «l'insécurité juridique de la clause d'écolage» (3-2128)
18:46:59		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:51:37		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
18:53:54		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:54:40	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «le manque de médecins du travail au sein des services publics fédéraux» (3-2129)
18:54:54		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:58:27		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
19:02:05	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la possibilité d'octroyer des incitants au personnel du SPF Finances affecté au sein d'un service extérieur situé sur le territoire d'une grande agglomération» (3-2125)
19:02:19		Christian Brotcorne (CDH)
19:04:07		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
19:05:43	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les suites réservées à l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 11 janvier 2007 annulant certaines dispositions relatives à la cotisation d'emballage» (3-2127)
19:05:57		Christian Brotcorne (CDH)
19:08:31		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
19:15:19		Christian Brotcorne (CDH)
19:15:45	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au ministre des Affaires étrangères sur «les sanctions à l'égard de l'autorité palestinienne» (3-2124)
19:15:59		Christian Brotcorne (CDH)
19:20:46		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
19:23:53	Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'adaptation du calcul de la diminution d'impôts sur les pensions» (3-2121)
19:24:04		Jan Steverlynck (CD&V)
19:25:51		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
19:26:35		Jan Steverlynck (CD&V)
19:27:16	Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «l'octroi d'un bonus bien-être aux pensionnés» (3-2114)
19:27:30		Jan Steverlynck (CD&V)
19:29:44		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
19:32:04		Jan Steverlynck (CD&V)
19:33:13	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au ministre de la Défense sur «le camp d'Elsenborn» (3-2120)
19:33:22		Berni Collas (MR)
19:35:22		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
19:37:09	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au ministre de la Mobilité sur «l'intention des Régions d'introduire une vignette autoroutière» (3-2123)
19:37:21		Berni Collas (MR)
19:40:51		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
19:42:31		Berni Collas (MR)
19:43:08	Fin de la séance