15:11:38	Ouverture de la séance
15:11:50		La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:12:11	Communications
15:13:07	Question orale de Joris Van Hauthem (Vl. Belang) au secrétaire d'Etat à la Simplification administrative sur «les difficultés que posent le dépôt et le remboursement de la valeur des timbres fiscaux à la suite de leur suppression» (3-1402)
15:13:20		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
15:18:13		Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
15:22:21		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
15:23:05	Question orale de Sfia Bouarfa (PS) au ministre des Affaires étrangères sur «le conflit israélo-palestinien» (3-1398)
15:23:14		Bienvenue à une délégation étrangère
15:23:29		Sfia Bouarfa (PS)
15:24:53		Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
15:27:43		Sfia Bouarfa (PS)
15:27:52	Question orale de Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires étrangères sur «les déclarations homophobes faites par le président de la Russie, M. Poutin, et la progression du comportement homophobe dans notre pays» (3-1403)
15:28:08		Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT)
15:31:00		Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
15:35:02		Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT)
15:36:01	Question orale de Christian Brotcorne (CDH) au ministre des Affaires étrangères sur «la position défendue par la Belgique au Conseil de sécurité concernant le Congo» (3-1400)
15:36:14		Christian Brotcorne (CDH)
15:42:34		Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
15:45:08		Christian Brotcorne (CDH)
15:46:11		La présidente, Anne-Marie Lizin
15:46:51	Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le traitement des prisonniers de Hasselt par les nouveaux tribunaux de l'application des peines» (3-1405)
15:47:11		Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:49:52		Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
15:52:38		Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:54:01		Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
15:54:22	Question orale de Margriet Hermans (VLD) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «l'exclusion du centre ville de Turnhout des impulsions dans le cadre de la politique urbaine» (3-1396)
15:54:46		Margriet Hermans (VLD)
15:57:14		Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
16:00:36		Margriet Hermans (VLD)
16:01:05	Question orale de Jihane Annane (MR) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'adoption par le Parlement européen du rapport sur la promotion d'une alimentation saine et de l'activité physique en vue de lutter contre l'obésité» (3-1401)
16:01:20		Jihane Annane (MR)
16:03:10		Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
16:06:27		Jihane Annane (MR)
16:07:49	Questions orales de Olga Zrihen (PS) et de Sabine de Bethune (CD&V) ainsi que la demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au ministre de la Coopération au Développement sur «le Cambodge»(3-1397)(3-1399)(3-2122)
16:08:00		Olga Zrihen (PS)
16:09:42		Sabine de Bethune (CD&V)
16:13:38		Christian Brotcorne (CDH)
16:20:20		Armand De Decker, ministre de la Coopération au Développement
16:30:57		Sabine de Bethune (CD&V)
16:32:13		Christian Brotcorne (CDH)
16:33:00		Olga Zrihen (PS)
16:33:58	Projet de loi portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République de l’Ouganda, d’autre part, concernant Pl’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kampala le 1er février 2005 (3-1523)
16:34:24	Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications (Genève, 1992); 2° l’Instrument d’amendement à la Convention de l’Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), faits à Marrakech le 18 octobre 2002 (3-1884)
16:34:57	Projet de loi portant assentiment à l’Accord, conclu par échange de lettres datées du 23 mai 2005, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières (3-1894)
16:35:37	Projet de loi portant assentiment à l’Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, révisée en dernier lieu le 17 décembre 1991, fait à Munich le 29 novembre 2000 (3-1909)
16:36:02	Projet de loi portant assentiment à l’Accord d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 3 novembre 2003 (3-1924)
16:36:27	Projet de loi portant assentiment à la Convention d’assistance mutuelle administrative entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, et à l’Annexe, signées à Bruxelles le 4 octobre 2002 (3-1925)
16:36:53	Projet de loi portant assentiment à l’Accord bilatéral d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 (3-1926)
16:37:18	Projet de loi portant assentiment à l’Accord bilatéral d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Cabinet des Ministres de l’Ukraine, signé à Bruxelles le 1er juillet 2002 (3-1927)
16:37:38	Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda, signée à Kigali le 18 mai 2004 (3-1928)
16:38:00	Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération bilatérale directe entre le Royaume de Belgique et la République de l’Ouganda, signée à Kampala le 1er février 2005 (3-1929)
16:38:23	Projet de loi portant assentiment à l’Accord d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso, signé à Bruxelles le 24 novembre 2003 (3-1946)
16:38:44	Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d’Albanie relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 22 mars 2005 (3-1947)
16:39:28	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la création d'un service de presse au sein du SPF Finances» (3-2106)
16:39:35		Christian Brotcorne (CDH)
16:41:00		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:42:00	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le droit d'expression des agents du SPF Finances» (3-2107)
16:42:07		Christian Brotcorne (CDH)
16:44:43		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:46:33	Demande d'explications de Berni Collas (MR) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «la commission des litiges dans le secteur des voyages» (3-2099)
16:46:40		Berni Collas (MR)
16:48:11		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:49:30		Berni Collas (MR)
16:49:52	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «l'évolution du financement du fonds de traitement du surendettement et le paiement des arriérés des honoraires des médiateurs de dettes» (3-2108)
16:50:01		Christian Brotcorne (CDH)
16:52:59		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:55:45	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la saisie d'animaux à l'aéroport de Bruxelles-National dans le cadre de la réglementation CITES» (3-2104)
16:55:56		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:58:22		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:01:25		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:02:13	Demande d'explications de Franco Seminara (PS) à la secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées sur «les difficultés administratives dans le cadre des demandes d'allocations pour personnes handicapées» (3-2105)
17:02:32		Franco Seminara (PS))
17:04:38		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:07:20	Vote du projet de loi portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République de l’Ouganda, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kampala le 1er février 2005 (3-1523)
17:08:22	Vote du projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° l’Instrument d’amendement à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications (Genève, 1992); 2° l’Instrument d’amendement à la Convention de l’Union internationale des télécommunications (Genève, 1992), faits à Marrakech le 18 octobre 2002 (3-1884)
17:09:03	Vote du projet de loi portant assentiment à l’Accord, conclu par échange de lettres datées du 23 mai 2005, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières (3-1894)
17:09:52	Vote du projet de loi portant assentiment à l’Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, révisée en dernier lieu le 17 décembre 1991, fait à Munich le 29 novembre 2000 (3-1909)
17:10:00		Karim Van Overmeire (Vl. Belang)
17:11:07	Vote du projet de loi portant assentiment à l’Accord d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 3 novembre 2003 (3-1924)
17:11:42	Vote du projet de loi portant assentiment à la Convention d’assistance mutuelle administrative entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, et à l’Annexe, signées à Bruxelles le 4 octobre 2002 (3-1925)
17:12:17	Vote du projet de loi portant assentiment à l’Accord bilatéral d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 (3-1926)
17:12:55	Vote du projet de loi portant assentiment à l’Accord bilatéral d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Cabinet des Ministres de l’Ukraine, signé à Bruxelles le 1er juillet 2002 (3-1927)
17:13:30	Vote du projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda, signée à Kigali le 18 mai 2004 (3-1928)
17:14:05	Vote du projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération bilatérale directe entre le Royaume de Belgique et la République de l’Ouganda, signée à Kampala le 1er février 2005 (3-1929)
17:14:40	Vote du projet de loi portant assentiment à l’Accord d’assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso, signé à Bruxelles le 24 novembre 2003 (3-1946)
17:15:18	Vote du projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d’Albanie relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 22 mars 2005 (3-1947)
17:16:49	Demande d'explications de Joris Van Hauthem (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les allocations de maternité pour conseillères communales» (3-2109)
17:17:07		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
17:19:09		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:20:57		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
17:23:46	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le diabète chez les enfants» (3-2110)
17:23:55		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:26:00		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:27:53	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «les communications ferroviaires vers l'Allemagne» (3-2113)
17:28:06		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:29:43		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:31:57	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'application de la loi relative à la saisie de montants crédités sur un compte» (3-2097)
17:32:11		Luc Willems (VLD)
17:35:12		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:43:57		Luc Willems (VLD)
17:44:47	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la non-perception du ticket modérateur» (3-2096)
17:45:09		Luc Willems (VLD)
17:46:27		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:48:26	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la note adoptée par le Vlaamse Gezondheidsraad» (3-2100)
17:48:40		Wouter Beke (CD&V)
17:49:47		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:50:41		Wouter Beke (CD&V)
17:51:15	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les procédures lancées par l'INAMI dans le cadre du modèle kiwi» (3-2103)
17:51:24		Wouter Beke (CD&V)
17:52:17		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:53:24		Wouter Beke (CD&V)
17:54:01	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le don d'organes» (3-2111)
17:54:17		Patrik Vankrunkelsven (VLD)
17:57:27		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:09:17		Patrik Vankrunkelsven (VLD)
18:09:27	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les banques de sang de cordon» (3-2112)
18:09:38		Patrik Vankrunkelsven (VLD)
18:10:42		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:14:18	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «le tarif social pour l'internet» (3-2098)
18:14:27		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
18:16:48		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:22:28		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
18:23:39	Fin de la séance