15:21:42	Ouverture de la séance
15:21:43		La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:21:59	Communications
15:22:35	Proposition de renvoi des projets et propositions de loi relative à la répétibilité et le remboursement de frais de justice (3-51)(3-204)(3-1342)(3-1686)
15:22:36		Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:23:22	Question orale de Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les abbatages rituels» (3-1390)
15:23:41		Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT)
15:25:21		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:27:36		Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT)
15:28:12	Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre de la Coopération au Développement sur «le suivi du protocole de Kyoto» (3-1387)
15:28:26		Olga Zrihen (PS)
15:30:39		Bruno Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
15:33:47		Olga Zrihen (PS)
15:35:24	Question orale de François Roelants du Vivier (MR) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les normes d'émission des antennes de téléphonie mobile» (3-1388)
15:35:38		François Roelants du Vivier (MR)
15:39:14		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:42:18	Question orale de Mia De Schamphelaere (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «un statut spécifique pour les spécialistes en médecine sportive dans le cadre du combat contre le dopage» (3-1392)
15:42:34		Mia De Schamphelaere (CD&V)
15:45:42		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:47:12		Mia De Schamphelaere (CD&V)
15:47:57	Question orale de Josy Dubié (ÉCOLO) au ministre de la Défense sur «la demande de l'ambassadeur des EU à Bruxelles concernant l'augmentation de la présence militaire belge en Afghanistan» (3-1395)
15:48:12		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:49:29		André Flahaut, ministre de la Défense
15:55:54		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:59:10		André Flahaut, ministre de la Défense
16:00:47	Question orale de Luc Paque (Indépendant) au ministre de la Mobilité sur «l'arrêté royal du 7 janvier 2007 relatif au port obligatoire de la veste de sécurité rétroréfléchissante» (3-1389)
16:01:03		Luc Paque (Indépendant)
16:04:58		Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité
16:09:16		Luc Paque (Indépendant)
16:10:23	Question orale de Luc Willems (VLD) au ministre de la Défense sur «les contacts entre IDEAS et les autorités belges» (3-1385)
16:10:42		Luc Willems (VLD)
16:12:35		Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
16:15:24		Luc Willems (VLD)
16:15:53	Question orale de Francis Delpérée (CDH) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'absence de procédures de paiement de droits pour le dépôt des requêtes en annulation et en suspension devant le Conseil d'Etat» (3-1394)
16:16:07		Francis Delpérée (CDH)
16:18:49		Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
16:20:23		Francis Delpérée (CDH)
16:21:00	Question orale de Jean Cornil (PS) au ministre des Affaires étrangères sur «les déclarations des autorités libyennes concernant la condamnation à mort en Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien» (3-1386)
16:21:14		Jean Cornil (PS)
16:23:52		Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
16:26:54	Question orale de Stéphanie Anseeuw (VLD) au ministre de l'Emploi sur «un plan de prévention pour les cancers liés au travail» (3-1391)
16:27:13		Stéphanie Anseeuw (VLD)
16:29:33		Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
16:34:12	Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la situation dans les prisons belges» (3-1393)
16:34:29		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:36:35		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
16:42:49		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:44:49		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
16:45:22	Proposition de loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat (3-1686)
16:45:51		Luc Willems (VLD)
16:56:49		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:10:09		Jean-Marie Cheffert (MR)
17:22:16		Clotilde Nyssens (CDH)
17:23:39		Philippe Mahoux (PS)
17:26:22		Luc Willems (VLD)
17:29:15		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
17:36:06		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
17:46:48	Proposition de résolution sur la situation au Darfour (3-2043)
17:47:10		Margriet Hermans (VLD)
17:51:33		François Roelants du Vivier (MR)
17:56:00		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:57:33	Vote du projet de loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées (3-2014)
18:07:35	Vote de la proposition de loi portant création d’un Conseil supérieur de déontologie des professions des soins de santé et fixant les principes généraux pour la création et le fonctionnement des Ordres des professions des soins de santé (3-1519)
18:12:57	Vote de la proposition de loi réglant une matière visée à l’article 77 de la Constitution concernant la déontologie des professions des soins de santé (3-2030)
18:15:39	Vote de la proposition de loi créant un Ordre des médecins (3-373)
18:16:43		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
18:17:23		Patrik Vankrunkelsven (VLD)
18:19:51	Vote de la proposition de loi créant un Ordre des pharmaciens (3-675)
18:20:28	Vote de la proposition de loi portant des dispositions relatives à l’Ordre des médecins et à l’Ordre des pharmaciens (3-2031)
18:21:04	Vote de la proposition de loi créant un Ordre des kinésithérapeutes (3-1777)
18:21:51	Vote sur la proposition de résolution visant à rendre obligatoire l’immatriculation des cyclomoteurs (3-1764)
18:22:37	Vote sur la proposition de résolution sur l’accès indépendant de l’Europe à l’espace (3-2023)
18:23:20	Vote sur la proposition de résolution sur la situation au Darfour (3-2043)
18:24:08	Vote sur la proposition de loi relative à la répétibilité des honoraires et des frais d’avocat (3-1686)
18:24:58	Ordre des travaux
18:25:23	Demande d'explications de Berni Collas (MR) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'introduction du Traité de Prüm dans l'ordre juridique communautaire» (3-2068)
18:25:51		Berni Collas (MR)
18:28:54		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:33:59		Berni Collas (MR)
18:34:50	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les allocations familiales majorées pour enfants handicapés» (3-2070)
18:34:59		Sabine de Bethune (CD&V)
18:37:06		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:42:06	Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les moyens supplémentaires pour poursuivre le racisme sur l'Internet» (3-2078)
18:42:16		Stéphanie Anseeuw (VLD)
18:43:58		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:48:49	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le taux d'emploi des personnes âgées de 55 ans et plus au sein de votre SPF» (3-2076)
18:49:05		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:51:02		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:53:39		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:53:50	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les connaissances des Belges sur la grippe» (3-2077)
18:54:04		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:56:12		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:59:32	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'interdiction de fumer dans les maisons de jeunes» (3-2085)
18:59:41		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:00:59		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:03:51	Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) au ministre de l'Emploi sur «le statut unique» (3-2095)
19:03:58		Stéphanie Anseeuw (VLD)
19:07:58		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:09:44		Stéphanie Anseeuw (VLD)
19:10:11	Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) à la secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées sur «les temps d'attente pour personnes handicapées dans le cadre du traitement de leur dossier» (3-2079)
19:10:19		Stéphanie Anseeuw (VLD)
19:13:11		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:16:25	Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le nouveau système de rémunération pour les pharmaciens» (3-2082)
19:17:14		Annemie Van de Casteele (VLD)
19:20:42		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:25:32		Annemie Van de Casteele (VLD)
19:29:20	Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre de l'Emploi sur «les problèmes qui se posent à VW Forêt concernant le Pacte de solidarité entre les générations» (3-2087)
19:29:34		Annemie Van de Casteele (VLD)
19:33:32		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:37:17		Annemie Van de Casteele (VLD)
19:39:28	Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre de l'Emploi sur «la prolongation du droit aux indemnités de chômage pour les indépendants débutants» (3-2089)
19:39:47		Annemie Van de Casteele (VLD)
19:43:26		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:46:34		Annemie Van de Casteele (VLD)
19:48:05	Demande d'explications de Margriet Hermans (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les avantages et les désavantages d'un test HIV à effectuer soi-même» (3-2069)
19:48:23		Margriet Hermans (VLD)
19:50:12		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
20:00:10		Margriet Hermans (VLD)
20:01:04	Demande d'explications de Margriet Hermans (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le soutien au Narconon Info Center dans le cadre de la toxico-dépendance» (3-2074)
20:02:05		Margriet Hermans (VLD)
20:05:23		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
20:07:24		Margriet Hermans (VLD)
20:07:41	Fin de la séance