15:14:49	Ouverture de la séance
15:15:10		La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:15:10	Commémoration de l’holocauste
15:15:35	Communications
15:16:59	Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les contestations relatives à l'octroi, à la révision et le refus de l'aide matérielle (3-1939)
15:17:02		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
15:17:24	Question orale de Patrik Vankrunkelsven (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la protection contre les mesures d'instruction relatives aux sources d'information des journalistes» (3-1372)
15:17:31		Patrik Vankrunkelsven (VLD)
15:20:24		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:23:48		Patrik Vankrunkelsven (VLD)
15:24:52		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:25:21	Question orale de Annemie Van de Casteele (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le dopage» (3-1381)
15:25:35		Annemie Van de Casteele (VLD)
15:31:26		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:36:36		Annemie Van de Casteele (VLD)
15:38:47	Question orale de Etienne Schouppe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la gestion du personnel dans le SPF Finances» (3-1376) Question orale de Christian Brotcorne (CDH) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le malaise régnant au sein du SPF Finances» (3-1383)
15:38:51		Etienne Schouppe (CD&V)
15:43:49		Christian Brotcorne (CDH)
15:48:22		Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
15:56:30		Etienne Schouppe (CD&V)
15:58:48		Christian Brotcorne (CDH)
16:00:26	Question orale de Philippe Mahoux (PS) au ministre des Affaires étrangères sur «la conférence internationale à Oslo sur les bombes à sous-munitions» (3-1373)
16:00:40		Philippe Mahoux (PS)
16:03:27		Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
16:07:56		Philippe Mahoux (PS)
16:09:38	Question orale de Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «les négociations à l'Organisation mondiale du commerce» (3-1375)
16:09:55		Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
16:11:48		Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
16:15:42	Question orale de François Roelants du Vivier (MR) au ministre des Affaires étrangères sur «la présidence européenne du processus de Kimberley» (3-1377)
16:15:51		François Roelants du Vivier (MR)
16:19:36		Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
16:25:52		François Roelants du Vivier (MR)
16:26:48	Question orale de Isabelle Durant (ÉCOLO) au ministre des Affaires étrangères sur «la visite en Belgique de Mme Consuelo Araujo, ministre des Relations Extérieures de la Colombie» (3-1379)
16:27:01		Isabelle Durant (ÉCOLO)
16:29:02		Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
16:32:57		Isabelle Durant (ÉCOLO)
16:34:03		Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
16:34:56		La présidente, Anne-Marie Lizin
16:35:17	Question orale de Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «les rapports sur le commerce en matière d'armements que le gouvernement doit remettre au Parlement» (3-1380)
16:35:37		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
16:40:18		Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
16:42:23		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
16:44:29		Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
16:44:37	Question orale de Elke Tindemans (CD&V) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «la politique du personnel des organes stratégiques fédéraux et des secrétariats ministériels» (3-1382)
16:44:51		Elke Tindemans (CD&V)
16:46:11		Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
16:49:10	Question orale de Franco Seminara (PS) à la secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées sur «la rémunération des personnes handicapées» (3-1374)
16:49:19		Franco Seminara (PS)
16:52:04		Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:56:32	Question orale de Nele Jansegers (Vl. Belang) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «la qualité du service de La Poste et l'information donnée aux citoyens» (3-1378)
16:56:46		Nele Jansegers (Vl. Belang)
16:59:33		Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
17:01:39		Nele Jansegers (Vl. Belang)
17:02:10	Question orale de Joris Van Hauthem (Vl. Belang) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «la décision d'utiliser seulement le nom officiel flamand des communes en ce qui concerne les gares de la SNCB» (3-1384)
17:02:24		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
17:03:43		Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
17:04:27		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
17:05:30	Question orale de Stefaan Noreilde (VLD) au ministre de l'Emploi sur «la proposition pour étendre l'assouplissement de la réglementation pour le travail des étudiants» (3-1367)
17:05:46		Stefaan Noreilde (VLD)
17:06:55		Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
17:07:59		Stefaan Noreilde (VLD)
17:08:21	Projet de loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (3-1943)
17:09:12	Projet de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les procédures judiciaires (3-1959)
17:09:23		Wouter Beke (CD&V)
17:11:24	Vote du projet de loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (3-1943)
17:12:28	Vote du projet de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les procédures judiciaires (3-1959)
17:13:17	Ordre des travaux
17:19:04	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au Premier ministre sur «le soutien belge à la volonté du Japon d'occuper un siège permanent au Conseil de Sécurité de l'ONU» (3-2060)
17:19:28		Christian Brotcorne (CDH)
17:21:46		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
17:23:27		Christian Brotcorne (CDH)
17:24:15	Demande d'explications de Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le changement de date, par l'Exécutif des musulmans, de la fête du sacrifice» (3-2043)
17:24:29		Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
17:26:24		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
17:28:16	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (Vl. Belang) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le protocole additionnel à la convention signée entre les royaumes du Maroc et de la Belgique en matière d'assistance aux personnes détenues et le transfèrement de personnes incarcérées, de 1997» (3-2048)
17:28:30		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
17:31:23		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
17:33:34	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'abattage de moutons à domicile pour la fête du sacrifice» (3-2046)
17:33:56		Luc Willems (VLD)
17:35:39		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
17:37:40	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le combat contre les plantations de cannabis dans notre pays» (3-2059)
17:37:57		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:40:56		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
17:45:34		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:47:12	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les médicaments sans ordonnance» (3-2052)
17:47:16		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:49:06		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
17:50:31	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de la Mobilité sur «la panoplie de sécurité dans la voiture» (3-2064)
17:50:40		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:52:41		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
17:55:36	Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'application de la loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant» (3-2063)
17:55:50		Clotilde Nyssens (CDH)
17:57:37		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:00:03		Clotilde Nyssens (CDH)
18:00:45	Demande d'explications de Joëlle Kapompolé (PS) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «la publicité pour le produit d'assurance Kids for Life» (3-2055)
18:00:57		Joëlle Kapompolé (PS)
18:03:10		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:05:16	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les modifications des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci» (3-2049)
18:05:30		Sabine de Bethune (CD&V)
18:07:52		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:09:25	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la double nationalité» (3-2050)
18:09:39		Sabine de Bethune (CD&V)
18:11:41		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:15:10		Sabine de Bethune (CD&V)
18:15:42	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'étude de l'université de Cincinnati relative au risque élevé pour les pompiers de développer un cancer» (3-2061)
18:15:59		Christian Brotcorne (CDH)
18:18:14		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:19:33		Christian Brotcorne (CDH)
18:19:53	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au ministre des Affaires étrangères sur «la prochaine rencontre entre le Président de la Fédération de Russie et les autorités belges» (3-2062)
18:20:07		Christian Brotcorne (CDH)
18:23:43		Josy Dubié (ÉCOLO)
18:25:54		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:28:55		Christian Brotcorne (CDH)
18:30:15	Demande d'explications de Josy Dubié (ÉCOLO) au ministre de la Défense sur «l'accroissement de la présence militaire belge en Afghanistan» (3-2054)
18:30:29		Josy Dubié (ÉCOLO)
18:32:06		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:38:28		Josy Dubié (ÉCOLO)
18:41:36	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le tarif social pour les connexions internet à large bande» (3-2051)
18:41:50		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
18:44:49		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:47:13		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
18:48:59	Demande d'explications de Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le virus du papillome humain (HPV)» (3-2047)
18:49:17		Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
18:53:24		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:55:28		Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
18:56:23	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'Alzheimer Phone 0800 15 225 dans les trois langues nationales» (3-2065)
18:56:26		Berni Collas (MR)
18:59:26		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:03:52		Berni Collas (MR)
19:04:58	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) au ministre de la Mobilité sur «l'acquisition de logiciels permettant le contrôle du tachygraphe digital» (3-2044)
19:05:17		Luc Willems (VLD)
19:06:48		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:08:34	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) au ministre de l'Emploi sur «les différences régionales en ce qui concerne les mesures prises à l'encontre des chômeurs de longue durée» (3-2045)
19:08:48		Luc Willems (VLD)
19:11:06		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:13:08	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le rôle des organismes assureurs dans la reconnaissance d'un état d'invalidité» (3-2058)
19:13:19		Patrik Vankrunkelsven (VLD)
19:15:28		Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:18:38	Fin de la séance