15:15:19Ouverture de la séance
15:15:20 La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:15:23Communications
15:16:03Question orale de Pierre Galand (PS) au secrétaire d'état aux Affaires européennes sur «la position du gouvernement en ce qui concerne les propositions de directives de négociations relatives à des accords de libre-échange de la Commission européenne» (3-1336)
15:16:22 Pierre Galand (PS)
15:18:39 Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:22:02 Pierre Galand (PS)
15:23:10Question orale de Wouter Beke (CD&V) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «les suites données à l'étude de la Banque Nationale sur le secteur pharmaceutique en Belgique» (3-1339)
15:23:19 Wouter Beke (CD&V)
15:25:15 Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:27:56 Wouter Beke (CD&V)
15:29:45 Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:30:49Question orale de Margriet Hermans (VLD) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «la liaison ferroviaire Turnhout-Bruxelles» (3-1344)
15:30:58 Margriet Hermans (VLD)
15:33:32 Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
15:36:38 Margriet Hermans (VLD)
15:37:48Question orale de Clotilde Nyssens (CDH) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le nouveau centre de transit» (3-1341)
15:37:57 Clotilde Nyssens (CDH)
15:40:29 Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:42:30 Clotilde Nyssens (CDH)
15:43:01Question orale de Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «le manque de places d'accueil pour les mineurs d'âge non accompagnés» (3-1343)
15:43:20 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
15:46:51 Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
15:51:09 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
15:53:13 Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
15:58:20Question orale de Philippe Mahoux (PS) au ministre des Affaires étrangères sur «l'indemnisation des travailleurs forcés de la Seconde Guerre mondiale» (3-1335)
15:58:29 Philippe Mahoux (PS)
16:03:17 Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
16:05:58 Philippe Mahoux (PS)
16:08:45Question orale de Josy Dubié (ÉCOLO) au ministre des Affaires étrangères sur «la condamnation à mort en Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien» (3-1340)
Question orale de Alain Destexhe (MR) au ministre des Affaires étrangères sur «la condamnation à mort en Libye de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien» (3-1337)
16:09:16 Alain Destexhe (MR)
16:11:11 Josy Dubié (ÉCOLO)
16:13:04 Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
16:15:58 Alain Destexhe (MR)
16:16:40 Josy Dubié (ÉCOLO)
16:17:12 Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
16:20:02Question orale de Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Coopération au Développement sur «l'impunité en République Démocratique du Congo» (3-1342)
16:20:11 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
16:22:01 Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
16:24:51 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
16:25:35Question orale de Luc Willems (VLD) au ministre de la Mobilité sur «le statut des chars de carnaval dans le Code de la route» (3-1334)
16:25:55 Luc Willems (VLD)
16:28:38 Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité
16:30:19 Luc Willems (VLD)
16:31:09 Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité
16:31:24 Luc Willems (VLD)
16:31:38Deux projets de loi relatives aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services (3-1977)(3-1978)
16:32:25Proposition de résolution relative à la présence de la Belgique au Conseil de sécurité des Nations unies en tant que membre non permanent, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 (3-1969)
16:32:34 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
16:41:42 Philippe Mahoux (PS)
16:45:44 Hugo Coveliers (Indépendant)
16:52:58 François Roelants du Vivier (MR)
16:53:17 Hugo Coveliers (Indépendant)
16:53:43 François Roelants du Vivier (MR)
17:06:48Projet de loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (3-1889)
17:07:02 Stefaan Noreilde (VLD)
17:14:59 Clotilde Nyssens (CDH)
17:16:24 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:27:21 Jurgen Ceder (Vl. Belang)
17:32:03 Clotilde Nyssens (CDH)
17:35:33 Philippe Mahoux (PS)
17:36:57 Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
17:42:19 Luc Van den Brande (CD&V)
17:43:35 Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
17:45:05 Francis Delpérée (CDH)
17:46:10 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:48:12 Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
17:49:01 Luc Van den Brande (CD&V)
17:50:26 Philippe Mahoux (PS)
17:51:35 Francis Delpérée (CDH)
17:52:06 Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
17:56:46Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2007 (3-1937)
17:57:10 Jeannine Leduc (VLD)
18:16:03Vote du projet de loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (3-1977)
18:16:57Vote du projet de loi modifiant la loi du 16 juin 2006 relative à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services (3-1978)
18:17:37Vote du projet de loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (3-1889)
18:23:57 Annemie Van de Casteele (VLD)
18:24:47Vote de la dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2005 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2007 (3-1937)
18:24:52 Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
18:26:58 Sabine de Bethune (CD&V)
18:28:53 Philippe Mahoux (PS)
18:29:16 Josy Dubié (ÉCOLO)
18:29:53 Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
18:30:18 Jeannine Leduc (VLD)
18:34:49Vote de la proposition de résolution relative à la présence de la Belgique au Conseil de sécurité des Nations unies en tant que membre non permanent, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 (3-1969)
18:35:28Communications
18:36:20Demande d'explications de Berni Collas (MR) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires» (3-2009)
18:37:19 Berni Collas (MR)
18:38:57 Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:40:05 Berni Collas (MR)
18:40:59Demande d'explications de Berni Collas (MR) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «les tarifs de roaming des GSM dans les zones frontalières» (3-2010)
18:41:13 Berni Collas (MR)
18:43:31 Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:45:08 Berni Collas (MR)
18:45:24Demande d'explications de Berni Collas (MR) au ministre de la Mobilité sur «le trajet du TGV entre Liège et Aix-La-Chapelle» (3-2011)
18:45:43 Berni Collas (MR)
18:46:32 Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:50:38 Berni Collas (MR)
18:50:57Demande d'explications de Yves Buysse (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les antennes supplémentaires pour la police ferroviaire» (3-2002)
18:51:06 Yves Buysse (Vl. Belang)
18:52:01 Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:55:30 Yves Buysse (Vl. Belang)
18:56:10Demande d'explications de Yves Buysse (Vl. Belang) au ministre de la Défense sur «la future destination de la caserne de Zedelgem et du domaine militaire Vloethemveld» (3-2001)
18:56:19 Yves Buysse (Vl. Belang)
18:57:37 Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:58:39Demande d'explications de Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la présence de personnes gravement malades ou souffrant de problèmes psychiques sérieux dans les centres fermés» (3-1996)
18:58:53 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT)
19:06:48 Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:14:04 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT)
19:17:14Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le projet de loi du 14 janvier 2003 modifiant la loi du 16 mai 1960 relative au patrimoine culturel mobilier de la Nation» (3-2004)
19:17:28 Clotilde Nyssens (CDH)
19:19:18 Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:20:26Demande d'explications de Alain Destexhe (MR) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «le système de facturation de Belgacom» (3-1987)
19:20:40 Alain Destexhe (MR)
19:24:05 Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:26:34 Alain Destexhe (MR)
19:27:37Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le contrôle fiscal des entreprises» (3-2006)
19:27:51 Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:30:00 Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:34:21Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les conditions à remplir pour l'exonération des intérêts lorsqu'ils sont payés à l'intervention d'un établissement de crédit établi en Belgique appartenant à un groupe de sociétés associées» (3-2015)
19:34:30 Annemie Van de Casteele (VLD)
19:38:19 Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:41:08 Annemie Van de Casteele (VLD)
19:41:45Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le mauvais fonctionnement de la commission d'implantation des officines pharmaceutiques ouvertes au public» (3-1997)
19:41:54 Annemie Van de Casteele (VLD)
19:44:55 Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:46:58 Annemie Van de Casteele (VLD)
19:48:40Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'enrichissement de la pâte à pain avec de l'acide folique» (3-1999)
19:48:54 Sabine de Bethune (CD&V)
19:49:47 Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:53:07 Sabine de Bethune (CD&V)
19:54:40Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les accidents qui impliquent des agents» (3-2005)
19:54:54 Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:59:29 Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
20:04:58 Hugo Vandenberghe (CD&V)
20:05:21Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les mesures concernant les soins aux plaies chroniques» (3-2013)
20:05:32 Annemie Van de Casteele (VLD)
20:07:25 Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
20:11:09 Annemie Van de Casteele (VLD)
20:12:38Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les traces de polonium 210 dans la plupart des cigarettes» (3-2000)
20:12:47 Hugo Vandenberghe (CD&V)
20:14:32 Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
20:17:26Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «l'assimilation en ce qui concerne l'allocation d'aggravation accordée par suite d'un accident du travail» (3-2014)
20:17:45 Annemie Van de Casteele (VLD)
20:19:27 Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
20:20:45 Annemie Van de Casteele (VLD)
20:22:32Fin de la séance