15:11:33	Ouverture de la séance
15:11:34		La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:11:45	Communications
15:12:15	Proposition de renvoi en commission du projet de loi portant diverses modifications en matière électorale(3-1919)
15:12:18		Jeannine Leduc (VLD)
15:13:12	Question orale de Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la vie privée des agents pénitentiaires» (3-1330)
15:13:28		Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT)
15:14:48	Bienvenue à une délégation de l’Assemblée nationale de la République islamique d’Afghanistan
15:15:23	Réponse à la question orale de Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la vie privée des agents pénitentiaires» (3-1330)
15:15:28		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:17:50	Question orale de Josy Dubié (ÉCOLO) au ministre de la Défense sur «la suite du procès contre la compagnie Total Elf Fina» (3-1328)
15:18:24		Isabelle Durant (ÉCOLO)
15:20:31		André Flahaut, ministre de la Défense
15:22:40		Isabelle Durant (ÉCOLO)
15:27:36	Proposition de loi modifiant la loi relative à la protection et au bien-être des animaux et la nouvelle loi communale en vue de l'instauration d'un enregistrement des accidents par morsure de chiens (3-1745)
15:28:27		Annemie Van de Casteele (VLD)
15:44:03		Jean-Marie Cheffert (MR)
15:48:31		Annemie Van de Casteele (VLD)
15:49:37		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
15:51:24		Wouter Beke (CD&V)
15:57:15		Jean-Marie Cheffert (MR)
15:59:26	Question orale de Luc Paque (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la gestion des conventions logistiques» (3-1325)
15:59:40		Luc Paque (Indépendant)
16:01:27		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:03:52		Luc Paque (Indépendant)
16:04:11		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:06:16	Question orale de François Roelants du Vivier (MR) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement de l'Herceptin» (3-1323)
16:06:33		François Roelants du Vivier (MR)
16:09:13		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:15:05	Question orale de Mia De Schamphelaere (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'étude de faisabilité concernant la création d'un centre belge d'hadronthérapie» (3-1332)
16:15:19		Mia De Schamphelaere (CD&V)
16:17:28		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:20:54		Mia De Schamphelaere (CD&V)
16:22:52		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:23:43	Question orale de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «les subsides pour les projets sur la violence au sein de la cellule familiale» (3-1329)
16:23:57		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
16:26:05		Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
16:27:57		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
16:29:06		Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
16:30:42	Question orale de Joëlle Kapompolé (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'état d'avancement de la réforme du livret d'épargne» (3-1326)
16:30:54		Joëlle Kapompolé (PS)
16:32:20		Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
16:34:06		Joëlle Kapompolé (PS)
16:34:15	Question orale de Etienne Schouppe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la société immobilière anonyme à créer, appelée FEDIMMO» (3-1327) Question orale de Christian Brotcorne (CDH) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'accès à la 'data room' de l'opération FEDIMMO» (3-1331)
16:34:24		Etienne Schouppe (CD&V)
16:38:29		Christian Brotcorne (CDH)
16:40:50		Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
16:45:43		Etienne Schouppe (CD&V)
16:46:54		Christian Brotcorne (CDH)
16:47:27		Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
16:48:28		Etienne Schouppe (CD&V)
16:49:12		Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
16:49:49	Question orale de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre de l'Emploi sur «les suites des licenciements chez Volkswagen Forest» (3-1333)
16:50:03		Annemie Van de Casteele (VLD)
16:55:24		Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
17:00:48		Annemie Van de Casteele (VLD)
17:03:35		Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
17:05:45		Annemie Van de Casteele (VLD)
17:06:44	Motion d’ordre
17:06:46		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
17:08:35	Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la saisine du Conseil de la concurrence concernant une éventuelle entente illicite dans le secteur de la téléphonie mobile» (3-1324)
17:08:44		Olga Zrihen (PS)
17:11:08		Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
17:15:53		Olga Zrihen (PS)
17:16:54	Question orale de Luc Willems (VLD) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «l'évaluation du projet-pilote 'parking gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail' sur les parkings de la SNCB» (3-1322)
17:17:13		Luc Willems (VLD)
17:19:32		Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
17:22:55		Luc Willems (VLD)
17:23:34		Bruno Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
17:24:02	Proposition de loi modifiant l'article 35 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal (3-1146)
17:24:11		Christine Defraigne (MR)
17:26:10		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
17:28:48	Proposition de résolution relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale (3-1843)
17:28:57		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
17:31:33		Philippe Mahoux (PS)
17:33:28	Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant les Accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (3-1877)
17:33:50		Paul Wille (VLD)
17:34:38		Pierre Galand (PS)
17:38:36		François Roelants du Vivier (MR)
17:43:47	Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (3-1919)
17:44:01		Francis Delpérée (CDH)
17:50:59		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
17:58:14		Mia De Schamphelaere (CD&V)
18:03:17		Yves Buysse (Vl. Belang)
18:09:30		Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
18:10:24	Communications
18:11:53	Vote du projet de loi portant assentiment au Protocole N° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984 (3-1760)
18:12:36		Jurgen Ceder (Vl. Belang)
18:13:04	Vote du projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988 (3-1846)
18:13:39	Vote du projet de loi portant assentiment à la Convention civile sur la corruption, faite à Strasbourg le 4 novembre 1999 (3-1847)
18:14:16	Vote du projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel, signé à Bruxelles le 11 octobre 2004, modifiant la Convention entre la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole final, signés à Rome le 29 avril 1983 (3-1865)
18:14:57	Vote du projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980, fait à Vilnius le 3 juin 1999 (3-1866)
18:15:33	Vote du projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Madagascar, signé à Bruxelles le 26 février 2003 (3-1867)
18:16:08	Vote du projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Maurice concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 30 novembre 2005 (3-1869)
18:16:42	Vote du projet de loi portant octroi d'une allocation spéciale unique au profit de la Communauté germanophone (3-1965)
18:19:16	Vote du projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (3-1919)
18:45:13		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
18:46:17		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:48:01	Vote du projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue de la réouverture de la procédure en matière pénale (3-1769)
18:48:35	Vote de la proposition de loi créant une banque-carrefour des chiens et instituant un Conseil consultatif des chiens dangereux (3-697)
18:48:49		Hugo Coveliers (Indépendant)
18:55:36	Vote du projet de loi modifiant les articles 35 et 39 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en vue d'augmenter la peine en cas de sévices occasionnés à un animal (3-1146)
18:56:24	Vote de la proposition de résolution relative aux alternatives scientifiques à l'expérimentation animale dans le domaine de la recherche biomédicale (3-1843)
18:57:02	Vote de la proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant les Accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP (3-1877)
18:57:40	Vote du projet de loi spéciale portant octroi d'une allocation spéciale unique au profit de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Communauté flamande, de la Région flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Commission communautaire commune (3-1964)
19:00:00	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'octroi de congés pour mission aux membres des greffes et parquets» (3-1980)
19:00:44		Christian Brotcorne (CDH)
19:02:36		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:05:29	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les libéralités en argent» (3-1990)
19:05:48		Berni Collas (MR)
19:07:02		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:09:33		Berni Collas (MR)
19:10:08	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la décharge du garant» (3-1986)
19:10:27		Luc Willems (VLD)
19:12:52		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:15:42		Luc Willems (VLD)
19:16:34	Demande d'explications de Berni Collas (MR) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «la commission des Litiges dans le secteur des voyages» (3-1989)
19:16:58		Berni Collas (MR)
19:18:56		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:24:22		Berni Collas (MR)
19:24:33	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le recrutement de call-takers neutres au Centre d'information et de communication (CIC) pour la province de Liège» (3-1973)
19:24:52		Berni Collas (MR)
19:26:34		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:27:57		Berni Collas (MR)
19:28:19	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le coût de l'eau potable en Belgique» (3-1971)
19:28:48		Luc Willems (VLD)
19:30:45		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:33:22	Demande d'explications de Margriet Hermans (VLD) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «l'industrie spatiale belge et l'établissement du bureau principal de Galileo» (3-1981)
19:33:35		Margriet Hermans (VLD)
19:36:37		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:39:12		Margriet Hermans (VLD)
19:39:45	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la suppression du tarif EHP (Tarif à Effacement en Heures de Pointe)» (3-1988)
19:40:03		Berni Collas (MR)
19:41:50		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:44:12	Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la composition du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé» (3-1970)
19:44:28		Annemie Van de Casteele (VLD)
19:46:00		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:47:26		Annemie Van de Casteele (VLD)
19:48:50	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'apparition de la fièvre catarrhale (Blue Tongue)» (3-1972)
19:49:04		Berni Collas (MR)
19:50:48		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:53:35		Berni Collas (MR)
19:53:49	Demande d'explications de Margriet Hermans (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les produits de comblement de rides permanent» (3-1993)
19:54:08		Margriet Hermans (VLD)
19:57:05		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
20:03:05		Margriet Hermans (VLD)
20:03:20	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'exécution du projet Phenix» (3-1994)
20:03:34		Hugo Vandenberghe (CD&V)
20:04:59		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
20:09:09		Hugo Vandenberghe (CD&V)
20:09:45	Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les Commissions médicales provinciales» (3-1991)
20:10:04		Annemie Van de Casteele (VLD)
20:13:27		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
20:15:29		Annemie Van de Casteele (VLD)
20:17:47	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les problèmes rencontrés par la police fédérale des autoroutes» (3-1975)
20:18:01		Hugo Vandenberghe (CD&V)
20:19:49		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
20:23:03	Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'utilisation, par les organismes assureurs, des données de Pharmanet pour orienter le comportement prescripteur des médecins et s'informer proactivement auprès des patients sur leur consommation de médicaments» (3-1995)
20:23:12		Annemie Van de Casteele (VLD)
20:28:56		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
20:32:39		Annemie Van de Casteele (VLD)
20:34:22		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
20:34:26	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'éventuelle prolifération de centres cardiaques» (3-1984)
20:34:43		Hugo Vandenberghe (CD&V)
20:36:05		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
20:39:19		Hugo Vandenberghe (CD&V)
20:39:47	Demande d'explications de Nele Lijnen (VLD) au ministre de la Coopération au Développement sur «les viols comme stratégie de guerre» (3-1977)
20:40:03		Nele Lijnen (VLD)
20:42:40		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
20:47:12		Nele Lijnen (VLD)
20:47:35	Demande d'explications de Nele Lijnen (VLD) au ministre de la Mobilité sur «les plaques d'immatriculation commerciales» (3-1978)
20:47:42		Nele Lijnen (VLD)
20:48:53		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
20:50:31		Nele Lijnen (VLD)
20:50:52	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «les nuisances sonores générées par la construction de la ligne RER 50A Bruxelles-Denderleeuw» (3-1985)
20:51:04		Hugo Vandenberghe (CD&V)
20:55:18		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
20:59:17		Hugo Vandenberghe (CD&V)
20:59:59	Fin de la séance