15:18:08Ouverture de la séance
15:18:12 La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:18:27Communications
15:19:08Vérification des pouvoirs
15:19:15 Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:20:53Prestation de serment d'Elke Tindemans
15:21:34Communications
15:21:59Motion d’ordre
15:22:04 Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
15:23:42Question orale de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la délinquance urbaine» (3-1316)
15:23:51 Clotilde Nyssens (CDH)
15:25:38 Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:28:56 Clotilde Nyssens (CDH)
15:29:16Question orale de Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «l'isolement programmé de la ville de Tournai, suite à la réduction de l'offre à la clientèle de la gare» (3-1311)
15:29:35 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
15:30:33 Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:32:27 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
15:32:44Question orale de Marie-José Laloy (PS) au ministre de l'Emploi sur «les droits des travailleurs intérimaires» (3-1314)
15:33:00 Marie-José Laloy (PS)
15:34:42 Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:38:33 Marie-José Laloy (PS)
15:39:17Question orale de Stéphanie Anseeuw (VLD) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le paiement électronique et l'abus possible d'un monopole» (3-1315)
Question orale de Isabelle Durant (ÉCOLO) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «les nouveaux tarifs que MasterCard entend appliquer aux paiements par carte bancaire» (3-1319)
15:39:26 Stéphanie Anseeuw (VLD)
15:41:28 Isabelle Durant (ÉCOLO)
15:42:46 Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:46:22 Isabelle Durant (ÉCOLO)
15:47:21 Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:48:10Question orale de Wouter Beke (CD&V) au ministre de l'Emploi sur «l'avenir des agences locales pour l'emploi» (3-1320)
15:48:22 Wouter Beke (CD&V)
15:50:34 Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
15:51:14 Wouter Beke (CD&V)
15:53:48Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (3-1629)
15:54:02 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
15:58:53 Mia De Schamphelaere (CD&V)
16:00:11Question orale de Margriet Hermans (VLD) au ministre des Affaires étrangères sur «les fosses communes et la violation des droits de l'homme en République Démocratique du Congo» (3-1312)
16:00:27 Margriet Hermans (VLD)
16:03:41 Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
16:06:36 Margriet Hermans (VLD)
16:07:22Question orale de Jihane Annane (MR) au ministre des Affaires étrangères sur «l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne» (3-1317)
16:07:31 Jihane Annane (MR)
16:09:57 Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
16:12:42 Jihane Annane (MR)
16:12:55Question orale de Mia De Schamphelaere (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'acharnement thérapeutique» (3-1321)
16:13:09 Mia De Schamphelaere (CD&V)
16:15:56 Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:18:22 Mia De Schamphelaere (CD&V)
16:19:34 Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:19:49Question orale de Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Coopération au Développement sur «l'annulation récente par le Conseil d'État de la nomination de deux cadres supérieurs à la Direction générale de la Coopération au développement (DGCD)» (3-1318)
16:20:01 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
16:22:03 Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
16:23:28 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
16:25:30Examen de la subsidiarité : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la Directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché interne des services postaux de la Communauté COM(2006)594 (3-1954)
16:25:54 Joëlle Kapompolé (PS)
16:34:21 Berni Collas (MR)
16:36:50 Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
16:40:17 Joëlle Kapompolé (PS)
16:41:19Question orale de Pierre Galand (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la conditionnalité du régime des intérêts notionnels à des garanties sur l'emploi au vue de ce qui se passe chez VW Forest» (3-1313)
16:41:33 Pierre Galand (PS)
16:43:37 Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
16:47:16 Pierre Galand (PS)
16:48:55 Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
16:51:36Demande d'explications de Jacques Brotchi (MR) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la mise à disposition du gouvernement» (3-1960)
16:52:00 Jacques Brotchi (MR)
16:55:54 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
16:59:27Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les infractions au code de la route commises par les étrangers» (3-1962)
16:59:41 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:02:49 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
17:04:55 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:06:19Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les interprètes employés par les pouvoirs publics» (3-1968)
17:06:33 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:08:59 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
17:13:10 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:13:29Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'octroi des visas» (3-1954)
17:13:36 Clotilde Nyssens (CDH)
17:15:51 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
17:18:41Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'interdiction d'expulser des femmes enceintes» (3-1958)
17:19:00 Clotilde Nyssens (CDH)
17:20:41 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
17:22:23 Clotilde Nyssens (CDH)
17:22:41Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au ministre de la Défense sur «l'exécution de la loi du 11 avril 2003 instituant un service volontaire d'utilité collective» (3-1957)
17:22:53 Wouter Beke (CD&V)
17:23:47 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
17:24:22 Wouter Beke (CD&V)
17:25:15Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le fonds de lutte contre les assuétudes» (3-1953)
17:25:34 Wouter Beke (CD&V)
17:27:37 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
17:28:51 Wouter Beke (CD&V)
17:30:42Projet de loi modifiant le Code pénal en vue de réprimer plus sévèrement la violence contre certaines catégories de personnes (3-1791)
Proposition de loi modifiant les articles 276 et 405bis du Code pénal, en vue d'instaurer une circonstance aggravante pour les auteurs d'infractions commises envers certaines personnes à caractère public (3-851)
17:30:51 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:39:00 Clotilde Nyssens (CDH)
17:40:35 Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
17:42:08 Clotilde Nyssens (CDH)
17:42:26Communications
17:42:53Votes
17:48:42Ordre des travaux
17:50:35Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'exécution de la loi du 10 juin 2006 réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables» (3-1956)
17:50:49 Wouter Beke (CD&V)
17:53:01 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
17:55:45 Wouter Beke (CD&V)
17:57:12Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les dangers éventuels pour la santé de l'internet sans fil» (3-1963)
17:57:21 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:59:49 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:02:30Demande d'explications de Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «les modifications apportées aux régimes de pension des affiliés à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer» (3-1969)
18:02:44 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
18:06:40 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:10:50 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
18:11:04Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «la nomination d'un directeur à la tête de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes» (3-1966)
18:11:08 Clotilde Nyssens (CDH)
18:14:02 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:17:40 Clotilde Nyssens (CDH)
18:18:36 La Présidente, Anne-Marie Lizin
18:18:59Demande d'explications de Stefaan Noreilde (VLD) au ministre de la Mobilité sur «un projet-pilote dans le cadre duquel des scanners corporels sont utilisés à l'aéroport de Bruxelles» (3-1944)
18:19:15 Stefaan Noreilde (VLD)
18:20:56 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:23:04Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de la Mobilité sur «la sécurité des automobilistes en cas d'accident ou de panne» (3-1964)
18:23:13 Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:24:57 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:26:22Fin de la séance