15:21:16	Ouverture de la séance
15:21:21		La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:22:19	Question orale de Wouter Beke (CD&V) à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «la réglementation en matière de soldes» (3-1282)
15:22:45		Wouter Beke (CD&V)
15:25:35		Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
15:27:01		Wouter Beke (CD&V)
15:28:15	Question orale de Josy Dubié (ÉCOLO) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le régime carcéral de condamnés pour «terrorisme»» (3-1274)
15:28:24		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:30:15		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:32:29		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:32:56		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:33:23	Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le nombre important de postes vacants de magistrat du parquet et les mesures qui sont prises pour y pourvoir» (3-1281)
15:33:32		Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:34:14		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:36:19		Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:36:48	Question orale de Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Défense sur «la vente de matériel provenant de l'Armée belge au Liban» (3-1278)
15:37:02		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
15:40:17		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
15:42:31		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
15:42:56	Question orale de Nele Jansegers (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le moniteur de sécurité 2006» (3-1276)
15:43:05		Nele Jansegers (Vl. Belang)
15:44:47		Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:45:39	Question orale de Sfia Bouarfa (PS) au ministre de l'Emploi sur «les lacunes de la législation en matière de travail des étudiants» (3-1272)
15:45:48		Sfia Bouarfa (PS)
15:47:51		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
15:49:38		Sfia Bouarfa (PS)
15:50:23	Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre de l'Emploi sur «les agences locales pour l'emploi» (3-1273)
15:50:35		Olga Zrihen (PS)
15:51:52		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
15:53:10		Olga Zrihen (PS)
15:54:24	Projet de loi modifiant diverses dispositions légales en matière de droit pénal social (3-1755) Projet de loi contenant diverses dispositions en matière de droit pénal social (3-1756)
15:54:53		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:02:00		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
16:06:56		La Présidente, Anne-Marie Lizin
16:07:11	Question orale de Christian Brotcorne (CDH) au ministre de la Mobilité sur «la Voie Rapide Urbaine de Lille» (3-1277)
16:07:26		Christian Brotcorne (CDH)
16:10:45		Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité
16:12:29		Christian Brotcorne (CDH)
16:12:53	Question orale de Stefaan Noreilde (VLD) au ministre de la Mobilité sur «les zones 30 aux abords des écoles situées le long d'axes de circulation très fréquentés» (3-1279)
16:13:05		Stefaan Noreilde (VLD)
16:14:14		Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité
16:15:14		Stefaan Noreilde (VLD)
16:15:45	Question orale de Berni Collas (MR) au ministre de la Mobilité sur «le dégagement des autoroutes en cas d'accidents» (3-1280)
16:16:04		Berni Collas (MR)
16:19:41		Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité
16:22:09		Berni Collas (MR)
16:23:04	Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé (3-1812)
16:23:38		Wouter Beke (CD&V)
16:38:06		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:38:23		Wouter Beke (CD&V)
16:38:26		Annemie Van de Casteele (VLD)
16:38:40		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:38:45		Wouter Beke (CD&V)
16:41:50		Annemie Van de Casteele (VLD)
16:53:49		Rudy Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:56:57	Votes
16:59:10		Philippe Moureaux (PS)
16:59:31		La présidente, Anne-Marie Lizin
16:59:36	La séance est suspendue.
17:18:09	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Coopération au Développement sur «la situation à laquelle sont confrontées les ONG au Pérou et en Russie» (3-1904)
17:19:14		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
17:21:40		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
17:29:56		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
17:30:09	Votes
17:33:35	Ordre des travaux
17:33:59	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au ministre de l'Emploi sur «l'indemnité pour intempéries dans le secteur de la construction, spécifiquement en cas de gel» (3-1912)
17:34:13		Berni Collas (MR)
17:36:06		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
17:39:10		Berni Collas (MR)
17:39:33	Demande d'explications de Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le fonctionnement de la Cellule 'Mariages blancs' à Anvers et à Gand» (3-1905)
17:39:42		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
17:43:54		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
17:46:40		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
17:47:32	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «la création d'un Bureau d'éthique et de déontologie administrative» (3-1908)
17:47:41		Christian Brotcorne (CDH)
17:49:50		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
17:53:06	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 3 mai 2006 en matière d'emploi des langues et de connaissances linguistiques imposées au personnel enseignant d'une école communale francophone d'une commune à facilités» (3-1907)
17:53:31		Christian Brotcorne (CDH)
17:56:33		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
17:58:36	Demande d'explications de Frank Creyelman (Vl. Belang) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «les pratiques de vente douteuses auxquelles ont recours les fournisseurs d'énergie» (3-1906)
17:58:45		Frank Creyelman (Vl. Belang)
18:02:06		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:05:50		Frank Creyelman (Vl. Belang)
18:06:32	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au ministre des Affaires étrangères sur «le boycott de l'Autorité palestinienne» (3-1909)
18:06:44		Christian Brotcorne (CDH)
18:09:24		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:13:53	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les différences régionales en matière de soins médicaux» (3-1896)
18:14:02		Wouter Beke (CD&V)
18:17:04		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:21:09		Wouter Beke (CD&V)
18:23:01	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les enquêtes sur la fraude menées au sein des entreprises» (3-1910)
18:23:15		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:25:36		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:27:37		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:28:36	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «la fraude alimentaire» (3-1911)
18:28:50		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:31:01		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:31:46		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:32:49		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:34:06	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la sécurité des patients dans les hôpitaux» (3-1898)
18:34:15		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:35:28		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:38:37	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'insuffisance des stocks de médicaments» (3-1899)
18:38:46		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:40:34		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:44:30		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:44:52	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le soutien accordé aux associations de patients» (3-1895)
18:45:01		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
18:46:17		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:47:56		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
18:48:47	Fin de la séance