15:08:04Ouverture de la séance
15:08:24 La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:08:58Question orale de Philippe Mahoux (PS) au ministre des Affaires étrangères sur «la création d'une convention internationale interdisant les armes à sous-munitions» (3-1262)
15:09:10 Philippe Mahoux (PS)
15:10:46 Karel De Gucht ,
ministre des Affaires étrangères
15:13:48 Philippe Mahoux (PS)
15:17:04 Karel De Gucht ,
ministre des Affaires étrangères
15:17:34Question orale de François Roelants du Vivier (MR) au ministre des Affaires étrangères sur «l'embargo sur les armes à destination du Congo et le désarmement des milices» (3-1264)
15:17:47 François Roelants du Vivier (MR)
15:20:27 Karel De Gucht ,
ministre des Affaires étrangères
15:22:39 François Roelants du Vivier (MR)
15:23:28Question orale de Karim Van Overmeire (Vl. Belang) au ministre des Affaires étrangères sur «les négociations d'adhésion avec la Turquie et le rapport d'évaluation 2006 de l'Union européenne» (3-1266)
15:23:44 Karim Van Overmeire (Vl. Belang)
15:27:50 Karel De Gucht ,
ministre des Affaires étrangères
15:28:41 Karim Van Overmeire (Vl. Belang)
15:28:57 Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
15:32:30 Karim Van Overmeire (Vl. Belang)
15:34:58 Karel De Gucht ,
ministre des Affaires étrangères
15:38:05Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Beijing le 6 juin 2005 (3-1751)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 12 octobre 2005 (3-1752)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange des lettres à La Haye le 9 juin 2005, entre les Gouvernements des États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la suppression de l'obligation du visa concernant les passeports diplomatiques (3-1806)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan, signé à Tashkent le 1er novembre 2002 (3-1807)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002 (3-1818)
15:40:39Question orale de Pierre Galand (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur ««le nouveau cadre fiscal pour le secteur du diamant à Anvers» et sa concordance avec la législation sur le blanchiment d'argent» (3-1260)
15:40:54 Pierre Galand (PS)
15:42:54 Didier Reynders ,
vice-premier ministre et ministre des Finances
15:44:56Question orale de Anke Van dermeersch (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la vente et la location de biens immobiliers par la Régie des bâtiments» (3-1267)
15:45:05 Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
15:48:27 Didier Reynders ,
vice-premier ministre et ministre des Finances
15:54:50 Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
15:55:24Question orale de Clotilde Nyssens (CDH) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la détention injuste en centre fermé 127bis d'une enfant de 19 mois» (3-1269)
15:55:35 Clotilde Nyssens (CDH)
15:58:05 Patrick Dewael ,
vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
16:00:05 Clotilde Nyssens (CDH)
16:00:57Question orale de Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Défense sur «l'utilisation au Liban d'armes à l'uranium appauvri» (3-1270)
16:01:17 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
16:04:19 Patrick Dewael ,
vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
16:05:22 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
16:06:08Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la pratique des mutilations génitales en Belgique» (3-1265)
16:06:26 Sabine de Bethune (CD&V)
16:11:03 Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
16:14:22 Sabine de Bethune (CD&V)
16:15:54Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la fraude qui sévit dans le secteur diamantaire à Anvers» (3-1886)
16:16:04 Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:20:33 Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
16:23:28 Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:23:55Question orale de Wouter Beke (CD&V) au ministre de l'Emploi sur «le système des agences locales pour l'emploi» (3-1263)
16:24:08 Wouter Beke (CD&V)
16:27:41 Peter Vanvelthoven ,
ministre de l'Emploi
16:32:36 Wouter Beke (CD&V)
16:34:52Question orale de Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «les mesures de sécurité en faveur du personnel de la SNCB» (3-1261)
16:35:05 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
16:35:59 Bruno Tuybens ,
secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
16:39:35 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
16:40:21Question orale de Stefaan Noreilde (VLD) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «la vente de tickets de train par GSM» (3-1271)
16:40:37 Stefaan Noreilde (VLD)
16:42:08 Bruno Tuybens ,
secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
16:44:28 Stefaan Noreilde (VLD)
16:46:05Question orale de Isabelle Durant (ÉCOLO) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le statut des accueillantes à domicile» (3-1268)
16:46:14 Isabelle Durant (ÉCOLO)
16:47:52 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
16:50:47 Isabelle Durant (ÉCOLO)
16:51:39Demande d'explications de Berni Collas (MR) au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «les conclusions tirées de la conférence 'Femme et Pension'» (3-1879)
16:51:53 Berni Collas (MR)
16:55:26 Els Van Weert ,
secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
17:02:17 Berni Collas (MR)
17:03:01Proposition de résolution relative à l'accessibilité de l'hadronthérapie aux patients belges atteints du cancer (3-1682)
17:03:13 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
17:06:22 Mia De Schamphelaere (CD&V)
17:10:26 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
17:13:15Examen de la subsidiarité : Proposition de Règlement du Conseil modifiant le Règlement (CE) n° 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale (3-1892)
17:13:38 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
17:19:05 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:22:41 Luc Willems (VLD)
17:27:54 Philippe Mahoux (PS)
17:34:49 Luc Van den Brande (CD&V)
17:40:24 La Présidente, Anne-Marie Lizin
17:40:36 Philippe Mahoux (PS)
17:41:11 La Présidente, Anne-Marie Lizin
17:41:35Votes
17:42:06 Jurgen Ceder (Vl. Belang)
17:43:26Votes
17:43:35Votes
17:46:53 Josy Dubié (ÉCOLO)
17:47:28Votes
17:49:35Ordre des travaux
17:50:14Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le statut des personnes disparues» (3-1870)
17:50:23 Clotilde Nyssens (CDH)
17:52:02 Els Van Weert ,
secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
17:56:03 Clotilde Nyssens (CDH)
17:56:39Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'accès de non-Belges à la profession de notaire» (3-1882)
17:56:48 Jan Steverlynck (CD&V)
17:57:59 Els Van Weert ,
secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:01:36 Jan Steverlynck (CD&V)
18:01:56Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la répétibilité des frais engagés par les curateurs dans l'exercice de leur mission» (3-1892)
18:02:05 Sabine de Bethune (CD&V)
18:08:29 Els Van Weert ,
secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:12:07 Sabine de Bethune (CD&V)
18:13:16Demande d'explications de Anke Van dermeersch (Vl. Belang) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le complexe de cellules dans le nouveau Palais de justice à Anvers» (3-1893)
18:13:25 Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
18:14:17 Els Van Weert ,
secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:15:22Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la réforme Coperfin» (3-1884)
18:15:31 Christian Brotcorne (CDH)
18:19:55 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:22:12 Christian Brotcorne (CDH)
18:23:20Demande d'explications de Anke Van dermeersch (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les sommes d'argent versées par des institutions privées à la police fédérale en faveur des informateurs» (3-1887)
18:23:21 Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
18:24:42 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:26:17 Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
18:26:59Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité» (3-1877)
18:27:04 Sabine de Bethune (CD&V)
18:28:50 Els Van Weert ,
secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:30:36Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre des Affaires étrangères sur «la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité» (3-1876)
18:30:45 Sabine de Bethune (CD&V)
18:33:42 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:39:24 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
18:39:55Demande d'explications de Joris Van Hauthem (Vl. Belang) au ministre de la Défense sur «les problèmes d'hébergement de l'Institut géographique national» (3-1866)
18:40:08 Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
18:44:00 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:44:48 Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
18:46:41Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Défense sur «la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité» (3-1874)
18:47:03 Sabine de Bethune (CD&V)
18:48:24 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:50:17Demande d'explications de Luc Willems (VLD) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la protection du patrimoine intellectuel des PME» (3-1865)
18:50:32 Luc Willems (VLD)
18:53:07 Els Van Weert ,
secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
18:56:04 Luc Willems (VLD)
18:57:15Demande d'explications de Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «l'Institut belge pour la Mer» (3-1880)
18:57:24 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
18:59:17 Els Van Weert ,
secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:00:34 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
19:02:48Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la dotation du CEN» (3-1881)
19:02:57 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:05:07 Els Van Weert ,
secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:07:42 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:10:17Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «les nombreuses difficultés auxquelles donnent lieu l'exécution et l'application de la loi sur les franchises» (3-1885)
19:10:26 Jan Steverlynck (CD&V)
19:13:03 Els Van Weert ,
secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:16:43 Jan Steverlynck (CD&V)
19:19:06Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Coopération au Développement sur «les programmes indicatifs de coopération» (3-1848)
19:19:15 Sabine de Bethune (CD&V)
19:21:24 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:24:03Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Coopération au Développement sur «le centre de référence pour l'Afrique centrale» (3-1849)
19:24:12 Sabine de Bethune (CD&V)
19:25:11 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:29:09Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Coopération au Développement sur «la coopération au développement au cours de la présidence finlandaise de l'Union européenne» (3-1850)
19:29:18 Sabine de Bethune (CD&V)
19:30:07 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:39:51Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Coopération au Développement sur «les forums des acteurs indirects» (3-1851)
19:40:00 Sabine de Bethune (CD&V)
19:41:50 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:43:38Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Coopération au Développement sur «la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité» (3-1875)
19:43:47 Sabine de Bethune (CD&V)
19:45:20 Els Van Weert, secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
19:48:30Fin de la séance