15:08:34Ouverture de la séance
15:08:35 La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:09:08Communications
15:10:18Question orale de Margriet Hermans (VLD) au ministre des Affaires étrangères sur «la démobilisation des enfants-soldats dans le cadre du mandat de la Belgique en tant que membre du Conseil de sécurité des Nations unies» (3-1237)
15:10:37 Margriet Hermans (VLD)
15:13:18 Karel De Gucht ,
ministre des Affaires étrangères
15:16:00 Margriet Hermans (VLD)
15:16:23Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'insuffisance des effectifs mis à la disposition des tribunaux de l’application des peines» (3-1240)
Question orale de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les moyens qui seront alloués aux tribunaux d'application des peines» (3-1242)
15:16:47 Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:17:44 Clotilde Nyssens (CDH)
15:20:39 Christian Dupont ,
ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
15:21:24 Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:21:48 Christian Dupont ,
ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
15:26:29Question orale de Anke Van dermeersch (Vl. Belang) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'absence d'assesseurs lors des élections du 8 octobre et les électeurs qui ne se sont pas présentés au bureau de vote» (3-1243)
15:26:38 Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
15:27:55 Christian Dupont ,
ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
15:28:51 Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
15:29:10Question orale de Stefaan Noreilde (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les nouveaux établissements réservés aux délinquants psychiatriques» (3-1246)
15:29:19 Stefaan Noreilde (VLD)
15:30:37 Christian Dupont ,
ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
15:33:22Question orale de Nele Jansegers (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la résistance croissante que les illégaux et les demandeurs d'asile déboutés opposent à leur expulsion» (3-1244)
15:33:36 Nele Jansegers (Vl. Belang)
15:35:26 Patrick Dewael ,
vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:38:49 Nele Jansegers (Vl. Belang)
15:39:29 Patrick Dewael ,
vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:40:29Question orale de Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «le développement annoncé du baromètre de la tolérance» (3-1245)
15:40:43 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
15:43:01 Christian Dupont ,
ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
15:45:40 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
15:46:16 Christian Dupont ,
ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
15:46:34Question orale de Erika Thijs (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les nombreuses victimes, ces dernières semaines, d'intoxication au monoxyde de carbone» (3-1238)
15:46:43 Erika Thijs (CD&V)
15:49:03 Rudy Demotte ,
ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:52:06 Erika Thijs (CD&V)
15:53:59Question orale de Joëlle Kapompolé (PS) à la secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale sur «l'utilisation d'indicateurs de développement humain» (3-1235)
15:54:13 Joëlle Kapompolé (PS)
15:56:13 Els Van Weert ,
secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
16:00:10Question orale de Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «le nouvel horaire de la SNCB» (3-1241)
16:00:19 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
16:03:26 Bruno Tuybens ,
secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
16:06:29 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
16:08:00Conflit d'intérêts entre, d'une part, le Parlement flamand et, d'autre part, le Parlement wallon et le Parlement de la Communauté française sur le projet de décret, déposé au Parlement flamand, modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement (Parlement flamand, doc. 824 (2005-2006) - N° 1) (3-1853)
16:08:47 Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:09:58 Francis Delpérée (CDH)
16:10:21 Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:17:22 Philippe Mahoux (PS)
16:18:41 Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:19:05 Philippe Mahoux (PS)
16:26:59 Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
16:40:11 Francis Delpérée (CDH)
16:48:51 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
16:55:32Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le prélèvement à la source sur des dividendes distribués à des entreprises étrangères» (3-1825)
16:55:46 Jan Steverlynck (CD&V)
16:57:13 Didier Donfut ,
secrétaire d'état aux Affaires européennes
16:58:54 Jan Steverlynck (CD&V)
16:59:27Votes
17:01:10Ordre des travaux
17:01:54Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «la problématique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer et le risque d'une diminution significative des indemnités de pension pour plus de 50 000 affiliés» (3-1833)
Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Coopération au Développement sur «les mesures d'exécution à prendre en ce qui concerne l'Office de sécurité sociale d'outre-mer» (3-1842)
17:02:13 Sabine de Bethune (CD&V)
17:06:49 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:10:02 Didier Donfut ,
secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:19:35 Sabine de Bethune (CD&V)
17:22:06 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:23:15Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les avantages fiscaux visant à rendre la Belgique attrayante pour les fonds de pension d'entreprise» (3-1827)
17:23:24 Jan Steverlynck (CD&V)
17:27:55 Didier Donfut ,
secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:29:07 Jan Steverlynck (CD&V)
17:29:58 Didier Donfut ,
secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:30:15Demande d'explications de Berni Collas (MR) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le Centre d'information et de communication (CIC) pour la province de Liège» (3-1841)
17:30:29 Berni Collas (MR)
17:32:40 Didier Donfut ,
secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:35:43 Berni Collas (MR)
17:36:24Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires étrangères sur «les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice sur la transmission de données relatives aux passagers de l'Union européenne aux États-Unis et la nouvelle solution appropriée» (3-1836)
17:36:33 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:40:44 Didier Donfut ,
secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:45:16 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:46:21Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le taux de nicotine dans nos cigarettes» (3-1835)
17:46:30 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:47:30 Didier Donfut ,
secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:50:10Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le numéro de nomenclature de la reconstruction mammaire dite par lambeau libre» (3-1838)
17:50:19 Annemie Van de Casteele (VLD)
17:54:22 Didier Donfut ,
secrétaire d'état aux Affaires européennes
17:58:17 Annemie Van de Casteele (VLD)
17:59:41Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les mesures relatives au traitement des plaies chroniques» (3-1840)
17:59:50 Annemie Van de Casteele (VLD)
18:02:43 Didier Donfut ,
secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:05:18 Annemie Van de Casteele (VLD)
18:06:24Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «le cumul d'une pension de retraite et d'une activité d'expert» (3-1834)
18:06:33 Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:10:30 Didier Donfut ,
secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:15:45 Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:17:50Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au secrétaire d'Etat à la Simplification administrative sur «l'enregistrement des baux» (3-1832)
18:17:59 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
18:19:31 Didier Donfut ,
secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:23:13 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
18:24:20Fin de la séance