15:06:38	Ouverture de la séance
15:06:39		La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:07:18	Éloge funèbre de M. Hugo Schiltz, ministre d’État
15:07:19		La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:12:03		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
15:14:53	Éloge funèbre de M. Herman Nys, Secrétaire général honoraire du Sénat
15:14:53		La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:17:32		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
15:18:56		Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:19:44	Décès d'anciens sénateurs
15:20:22	Communications
15:24:42	Question orale de Pierre Galand (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'aide au Liban» (3-1227)
15:24:51		Pierre Galand (PS)
15:25:41		Didier Reynders , vice-premier ministre et ministre des Finances
15:30:52		Pierre Galand (PS)
15:31:28	Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre des Affaires étrangères sur «l'assassinat de la journaliste Anna Politkovskaya» (3-1228) Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre des Affaires étrangères sur «l'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaya» (3-1234)
15:31:37		Olga Zrihen (PS)
15:33:25		Sabine de Bethune (CD&V)
15:35:18		Karel De Gucht , ministre des Affaires étrangères
15:38:06	Question orale de Mia De Schamphelaere (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les comités d'éthique attachés à des associations de généralistes» (3-1230)
15:38:15		Mia De Schamphelaere (CD&V)
15:41:22		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
15:45:12		Mia De Schamphelaere (CD&V)
15:46:22	Question orale de Anke Van dermeersch (Vl. Belang) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'épidémie de la langue bleue» (3-1231)
15:46:26		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
15:48:34		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
15:52:02	Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les déclarations publiques et la polémique faisant suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2006 condamnant l'État belge pour violation de la CEDH» (3-1232)
15:52:21		Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:55:58		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:00:25		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:00:38	Question orale de Joris Van Hauthem (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les sanctions à l'encontre d'un certain nombre de bourgmestres de communes à facilités à l'occasion des dernières élections communales» (3-1233)
16:00:52		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
16:04:00		Marc Verwilghen , ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
16:05:54		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
16:07:30	Question orale de Luc Willems (VLD) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le tarif réduit accordé par les compagnies de gaz et d'électricité aux personnes handicapées» (3-1226)
16:07:47		Luc Willems (VLD)
16:08:48		Marc Verwilghen , ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
16:11:34		Luc Willems (VLD)
16:12:17	Question orale de Christian Brotcorne (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les méthodes particulières de recherche des services de renseignements» (3-1229)
16:12:26		Christian Brotcorne (CDH)
16:13:58		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:15:14		Christian Brotcorne (CDH)
16:16:31	Demande d'explications de Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires étrangères sur «l'inscription des Kosovars qui résident légalement dans notre pays et les modalités d'octroi de la nationalité à ceux-ci» (3-1813)
16:16:51		Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT)
16:21:30		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:24:57		Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT)
16:26:08	Demande d'explications de Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les représentants de l'industrie des médicaments génériques aux plateformes de concertation officielles» (3-1814)
16:26:22		Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT)
16:29:57		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:32:18		Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT)
16:32:52	Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'insalubrité des ailes A et B de la maison d'arrêt de Forest» (3-1805)
16:33:01		Clotilde Nyssens (CDH)
16:35:00		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:36:45	Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le retard des travaux en vue de permettre les visites hors surveillance à la maison d'arrêt de Forest» (3-1806)
16:36:49		Clotilde Nyssens (CDH)
16:37:44		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:38:58	Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «les successions en déshérence dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles» (3-1800)
16:39:12		Jan Steverlynck (CD&V)
16:41:26		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:46:29		Jan Steverlynck (CD&V)
16:47:05	Demande d'explications de Joris Van Hauthem (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'annulation par le Conseil d'État des circulaires des gouvernements bruxellois concernant l'accord dit de courtoisie linguistique et la mise à l'ordre du jour du Comité de concertation de la décision en question» (3-1815)
16:47:27		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
16:50:20		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
16:51:01		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
16:52:05	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au ministre des Affaires étrangères sur «la guerre menée par Israël au Liban» (3-1801)
16:52:17		Christian Brotcorne (CDH)
16:57:46		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:00:17		Christian Brotcorne (CDH)
17:00:40	Demande d'explications de François Roelants du Vivier (MR) au ministre des Affaires étrangères sur «la place de l'Union européenne au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)» (3-1807)
17:00:53		François Roelants du Vivier (MR)
17:03:08		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:06:53		François Roelants du Vivier (MR)
17:07:14	Nomination de deux membres et de deux membres suppléants du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R)
17:11:31		Hugo Coveliers (Indépendant)
17:11:41	Votes
17:11:50	Votes
17:14:43	Demande d’explications de M. François Roelants du Vivier au ministre des Affaires étrangères sur "l’ouverture d’un fonds d’archives sur les victimes du nazisme" (3-1812)
17:14:52		François Roelants du Vivier (MR)
17:17:15		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:19:21		François Roelants du Vivier (MR)
17:19:44	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au ministre des Affaires étrangères sur «le rôle de l'Union africaine, de l'Union européenne et des Nations Unies au Darfour» (3-1818)
17:19:48		Christian Brotcorne (CDH)
17:22:47		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:25:07	Votes
17:27:08	Communications
17:27:58	Demande d'explications de Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la reconversion des maisons de repos et de soins» (3-1803)
17:28:12		Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
17:31:54		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:39:19		Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
17:40:17	Demande d'explications de Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la reconversion des maisons de repos et de soins» (3-1803)
17:40:32		Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
17:44:05		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:47:06		Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
17:48:21	Demande d’explications de M. François Roelants du Vivier au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les dons d’organes" (#3-1808#)
17:48:28		François Roelants du Vivier (MR)
17:50:53		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:56:30		François Roelants du Vivier (MR)
17:57:20	Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la création d'un fonds sanitaire en faveur des détenteurs d'ovins et de caprins» (3-1809)
17:57:30		Jan Steverlynck (CD&V)
17:58:49		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:03:07	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les effets sur la santé des ondes électromagnétiques des antennes GSM» (3-1817)
18:03:21		Berni Collas (MR)
18:05:20		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:08:17		Berni Collas (MR)
18:09:06	Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «l'exécution de la loi sur l'unité de carrière» (3-1810)
18:09:15		Jan Steverlynck (CD&V)
18:12:53		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:15:47		Jan Steverlynck (CD&V)
18:16:58	Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) au ministre de la Mobilité sur «la délivrance de plaques de transit pendant le week-end» (3-1821)
18:17:07		Stéphanie Anseeuw (VLD)
18:19:18		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:22:16	Demande d'explications de François Roelants du Vivier (MR) au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «l'étude de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant les performances environnementales de la Belgique» (3-1811)
18:22:25		François Roelants du Vivier (MR)
18:24:42		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:30:48		François Roelants du Vivier (MR)
18:31:51	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au ministre de l'Emploi sur «l'ouverture des frontières aux travailleurs en provenance de 8 nouveaux États membres de l'Union européenne» (3-1816)
18:32:05		Berni Collas (MR)
18:34:04		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:36:53		Berni Collas (MR)
18:37:24	Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) au ministre de l'Emploi sur «l'absence de statut unique pour les ouvriers et les employés» (3-1819)
18:37:39		Stéphanie Anseeuw (VLD)
18:40:43		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:41:53		Stéphanie Anseeuw (VLD)
18:42:21	Demande d'explications de Margriet Hermans (VLD) au ministre de l'Emploi sur «la manière de lutter contre la consommation d'alcool au travail et l'aide offerte en la matière» (3-1820)
18:42:31		Margriet Hermans (VLD)
18:46:37		Gisèle Mandaila Malamba , secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:51:25		Margriet Hermans (VLD)
18:51:25	Fin de la séance