15:35:52	Ouverture de la séance
15:35:53		La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:35:58	Communications
15:36:58	Projet de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État (3-1815)
15:37:39	Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis (3-1800)
15:38:04	Projet de loi modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale (3-1802)
15:38:48		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
15:40:35		La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:41:00	Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux des 26 novembre 2004, 28 juin 2005, 12 juillet 2005, 15 décembre 2005 et 2 février 2006 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal/CIR 92 (3-1811)
15:41:01		André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT)
15:41:35	Projet de loi portant fusion de la Société fédérale d'investissement et de la Société fédérale de participations (3-1796)
15:41:47	La séance est suspendue.
17:07:23	Vote du projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (3-1786)
17:37:57		Paul Wille (VLD)
17:39:32		Hugo Coveliers (Indépendant)
17:40:42	Vote dui projet de loi réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers (3-1787)
17:51:35	Vote du projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux des 26 novembre 2004, 28 juin 2005, 12 juillet 2005, 15 décembre 2005 et 2 février 2006 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal/CIR 92 (3-1811)
17:52:12	Vote du projet de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État (3-1815)
17:52:16	Vote du projet de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État (3-1815)
17:52:47	Vote du projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis (3-1800)
17:53:27	Vote du projet de loi portant fusion de la Société fédérale d'investissement et de la Société fédérale de participations (3-1796)
17:53:28	Vote du projet de loi modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale (3-1802)
17:55:24	Voeux
17:55:29		Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT)
17:56:42	Fin de la séance