15:22:00	Ouverture de la séance
15:22:01		La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:22:16	Décès d’un ancien sénateur
15:22:40	Communications
15:23:15	Question orale de Stéphanie Anseeuw (VLD) au secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale sur «la lutte contre la fraude à la TVA par le biais du mécanisme de l'autoliquidation» (3-1219)
15:23:29		Stéphanie Anseeuw (VLD)
15:26:20		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
15:38:04	Question orale de Mia De Schamphelaere (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'évacuation d'une église à Anderlecht» (3-1222)
15:38:10		Mia De Schamphelaere (CD&V)
15:39:49		Patrick Dewael , vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:43:27		Mia De Schamphelaere (CD&V)
15:44:48		Patrick Dewael , vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:47:50	Question orale de Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la contribution de la Belgique au plan d'action européen relatif à l'immigration clandestine» (3-1217)
15:48:01		Amina Derbaki Sbaï (Indépendant)
15:51:26		Patrick Dewael , vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
15:56:13		Amina Derbaki Sbaï (Indépendant)
15:58:20	Question orale de Philippe Mahoux (PS) au ministre de l'Emploi sur «l'harmonisation des statuts ouvriers et employés» (3-1218) Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) au ministre de l'Emploi sur «le statut unique des ouvriers et des employés» (3-1784)
15:58:38		Philippe Mahoux (PS)
16:00:31		Stéphanie Anseeuw (VLD)
16:02:54		Peter Vanvelthoven , ministre de l'Emploi
16:04:02		Philippe Mahoux (PS)
16:06:04	Question orale de Stefaan Noreilde (VLD) au ministre de l'Emploi sur «la disponibilité en ligne des services publics belges» (3-1224)
16:06:18		Stefaan Noreilde (VLD)
16:07:55		Peter Vanvelthoven , ministre de l'Emploi
16:14:16		Stefaan Noreilde (VLD)
16:15:07		Peter Vanvelthoven , ministre de l'Emploi
16:15:42	Question orale de Christian Brotcorne (CDH) au ministre des Affaires étrangères sur «la mise à l'écart de l'inspecteur belge de l'Agence Internationale pour l'Énergie Atomique (AIEA)» (3-1221)
16:15:51		Christian Brotcorne (CDH)
16:17:17		Bruno Tuybens , secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
16:20:59		Christian Brotcorne (CDH)
16:21:35	Question orale de Isabelle Durant (ÉCOLO) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «l'application d'une directive européenne dans les projets d'infrastructure de la BIAC (Brussels International Airport Company)» (3-1220)
16:21:49		Isabelle Durant (ÉCOLO)
16:26:14		Bruno Tuybens , secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
16:28:27		Isabelle Durant (ÉCOLO)
16:28:56	Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre des Affaires étrangères sur «l'escalade du conflit au Moyen-Orient» (3-1223)
16:29:06		Sabine de Bethune (CD&V)
16:30:48		Bruno Tuybens , secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
16:34:12		Sabine de Bethune (CD&V)
16:34:54	Question orale de Michel Delacroix (FN) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'interprétation de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations» (3-1216)
16:35:03		Michel Delacroix (FN)
16:40:37		Laurette Onkelinx , vice-première ministre et ministre de la Justice
16:41:57		Michel Delacroix (FN)
16:42:47	Projet de loi modifiant diverses dispositions du Code judiciaire concernant l'évaluation des magistrats et les mandats de chef de corps et modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire (3-1707)
16:43:11		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
16:51:27		Nathalie de T' Serclaes (MR)
16:59:20		Clotilde Nyssens (CDH)
17:03:36		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:14:23		Berni Collas (MR)
17:15:54		Luc Willems (VLD)
17:18:10		Laurette Onkelinx , vice-première ministre et ministre de la Justice
17:21:34		Philippe Mahoux (PS)
17:21:40		Laurette Onkelinx , vice-première ministre et ministre de la Justice
17:27:43	Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1970 déterminant le cadre du personnel des tribunaux de police, la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux de l'application des peines (3-1790)
17:28:07		Philippe Mahoux (PS)
17:29:11	Projet de loi-programme (3-1774) Projet de loi portant des dispositions diverses (3-1775)
17:30:02		Jan Steverlynck (CD&V)
17:44:29		Wouter Beke (CD&V)
17:54:55		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
18:21:32		Nele Lijnen (VLD)
18:28:25		Mia De Schamphelaere (CD&V)
18:33:03		Nele Jansegers (Vl. Belang)
18:43:34		Sabine de Bethune (CD&V)
19:10:06		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:18:32		Christian Brotcorne (CDH)
19:32:46		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:33:20	Votes
19:51:49	Vote sur la révision de la Constitution, en vue d'y insérer le développement durable comme objectif de politique générale (3-1778)(3-1422)(3-1557)
19:53:21		Isabelle Durant (ÉCOLO)
19:55:21	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au Premier ministre sur «la position exprimée par le ministre de la Coopération au Développement concernant le rôle des organisations humanitaires et des militaires» (3-1752)
19:55:30		Christian Brotcorne (CDH)
19:58:23		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:00:29	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le gel du financement des zones de police» (3-1750)
20:00:38		Christian Brotcorne (CDH)
20:02:49		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:07:07	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au ministre des Affaires étrangères sur «la situation au Moyen-Orient» (3-1781)
20:07:16		Christian Brotcorne (CDH)
20:10:14		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:12:57		Christian Brotcorne (CDH)
20:17:37	Demande d'explications de Stefaan Noreilde (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les poursuites en cas de refus illégitime de se conformer à l'obligation de vote» (3-1786)
20:17:56		Stefaan Noreilde (VLD)
20:20:05		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:22:12	Demande d'explications de Stefaan Noreilde (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la lutte contre la pornographie enfantine sur Internet» (3-1789)
20:22:21		Stefaan Noreilde (VLD)
20:24:06		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:26:02	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la protection contre les vols à l'étalage» (3-1768)
20:26:11		Hugo Vandenberghe (CD&V)
20:27:27		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:30:07	Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les problèmes financiers de la Croix-Rouge» (3-1777)
20:30:16		Annemie Van de Casteele (VLD)
20:32:42		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:36:04		Annemie Van de Casteele (VLD)
20:37:37		Wouter Beke (CD&V)
20:38:23	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les critères sur lesquels sont fondées certaines décisions refusant le droit d'entrée et de séjour aux étrangers CE» (3-1798)
20:38:32		Hugo Vandenberghe (CD&V)
20:42:38		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:45:29	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au ministre de la Défense sur «la non-rénovation, à ce jour, des immeubles donnés en location par l'Office central d'action sociale et culturelle» (3-1770)
20:45:38		Wouter Beke (CD&V)
20:48:44		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:50:35		Wouter Beke (CD&V)
20:52:45	Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le financement insuffisant du programme de recherche 'Pôles d'attraction interuniversitaires' (PAI)» (3-1799)
20:52:54		Jan Steverlynck (CD&V)
20:55:30		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
20:58:14		Jan Steverlynck (CD&V)
20:58:57	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le contingentement des médecins généralistes et spécialistes» (3-1766)
20:59:06		Wouter Beke (CD&V)
21:03:21		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
21:05:20		Wouter Beke (CD&V)
21:07:25	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'avis de la commission de planification concernant le contingent de médecins» (3-1767)
21:07:34		Wouter Beke (CD&V)
21:08:36		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
21:10:11		Wouter Beke (CD&V)
21:12:47	Demande d'explications de Nele Lijnen (VLD) au ministre de la Mobilité sur «les marquages routiers dans les zones 30» (3-1779)
21:12:56		Nele Lijnen (VLD)
21:15:11		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
21:17:56		Nele Lijnen (VLD)
21:18:38	Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre de l'Emploi sur «le rapport annuel de la commission d'étude sur le vieillissement» (3-1778)
21:18:47		Annemie Van de Casteele (VLD)
21:23:47		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
21:31:56		Annemie Van de Casteele (VLD)
21:34:31	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «le contrôle des points de vente de la Loterie nationale» (3-1769)
21:34:40		Hugo Vandenberghe (CD&V)
21:36:16		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
21:38:35	Demande d'explications de Stefaan Noreilde (VLD) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «les infractions au Code de la route commises par le personnel de La Poste» (3-1788)
21:38:44		Stefaan Noreilde (VLD)
21:42:41		Els Van Weert , secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale
21:48:45		Stefaan Noreilde (VLD)
21:49:27	Fin de la séance