15:07:15Recueillement à la mémoire de Nathalie Mahy et Stacy Lemmens
15:07:15 La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:08:30 Guy Verhofstadt ,
Premier ministre
15:09:54 Suspension de la séance
15:33:07Ouverture de la séance
15:33:08 La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:33:28Communications
15:33:54Question orale de Pierre Galand (PS) à la vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le nouveau cadre fiscal pour le secteur du diamant à Anvers et le risque de blanchiment des 'diamants du sang'» (3-1182)
15:34:08 Pierre Galand (PS)
15:36:34 Didier Reynders ,
vice-premier ministre et ministre des Finances
15:39:17 Pierre Galand (PS)
15:40:26Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le 'Swift-gate' et la nécessité d'y mettre rapidement fin» (3-1200)
Question orale de Anke Van dermeersch (Vl. Belang) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'affaire CIA-Swift» (3-1201)
15:40:35 Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:44:22 Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
15:46:45 Laurette Onkelinx ,
vice-première ministre et ministre de la Justice
15:50:23 Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:52:18 Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
15:54:31Question orale de Jurgen Ceder (Vl. Belang) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les discussions avec le Maroc concernant la coopération judiciaire» (3-1197)
15:54:42 Jurgen Ceder (Vl. Belang)
15:56:50 Laurette Onkelinx ,
vice-première ministre et ministre de la Justice
15:59:59Question orale de Philippe Mahoux (PS) à la ministre de la Coopération au Développement sur «les discussions entre l'Union européenne et les pays ACP et les accords relatifs à la protection des investissements» (3-1195)
16:00:13 Philippe Mahoux (PS)
16:04:01 Didier Reynders ,
vice-premier ministre et ministre des Finances
16:12:05 Philippe Mahoux (PS)
16:14:33Question orale de Stéphanie Anseeuw (VLD) à la ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «les tarifs de l'internet à large bande en Belgique» (3-1199)
16:14:42 Stéphanie Anseeuw (VLD)
16:16:55 Didier Reynders ,
vice-premier ministre et ministre des Finances
16:21:38Question orale de Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la défédéralisation des soins de santé» (3-1198)
16:21:57 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
16:24:52 Rudy Demotte ,
ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:28:10 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
16:29:30 Rudy Demotte ,
ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:30:10Question orale de Berni Collas (MR) à la ministre de la Mobilité sur «les itinéraires pour les poids lourds et convois exceptionnels» (3-1194)
16:30:19 Berni Collas (MR)
16:34:05 Renaat Landuyt ,
ministre de la Mobilité
16:36:05 Berni Collas (MR)
16:36:32Question orale de Stefaan Noreilde (VLD) à la ministre de l'Emploi sur «le vote par internet» (3-1196)
16:36:51 Stefaan Noreilde (VLD)
16:38:47 Renaat Landuyt ,
ministre de la Mobilité
16:42:06 Stefaan Noreilde (VLD)
16:42:30Question orale de Christian Brotcorne (CDH) à la vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le futur projet de loi relatif à la réforme des services d'incendie» (3-1203)
16:42:44 Christian Brotcorne (CDH)
16:46:25 Renaat Landuyt ,
ministre de la Mobilité
16:48:47 Christian Brotcorne (CDH)
16:51:19Projet de loi instaurant la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire (3-1720)
16:51:26 Nathalie de T' Serclaes (MR)
16:58:17 Luc Willems (VLD)
17:04:36 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:08:56 Luc Willems (VLD)
17:10:26 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:13:24 Hugo Coveliers (Indépendant)
17:22:11Projet de loi relatif à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des produits de santé (3-1730)
17:22:35 Annemie Van de Casteele (VLD)
17:32:49 Mia De Schamphelaere (CD&V)
17:37:26 Philippe Mahoux (PS)
17:39:32Votes
17:39:41Vote du projet de loi relatif à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des produits de santé (3-1730)
17:40:25 Francis Delpérée (CDH)
17:40:42Votes
17:41:20Ordre des travaux
17:42:15Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les contrôles de voitures équipées d'un détecteur de radars» (3-1738)
17:42:34 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:44:27 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:47:47Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la ministre de la Mobilité sur «l'alcoolock» (3-1739)
17:48:03 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:49:58 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:54:08 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:54:30Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les vols commis sur des chantiers» (3-1740)
17:54:39 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:56:16 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
17:58:49Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le manque de référendaires à la Cour de cassation» (3-1743)
17:59:02 Clotilde Nyssens (CDH)
18:01:25 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:03:39Demande d'explications de Stefaan Noreilde (VLD) à la vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les points de vente clandestins de drogue» (3-1745)
18:03:53 Stefaan Noreilde (VLD)
18:05:47 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:11:04Demande d'explications de Berni Collas (MR) à la ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «la prime de trilinguisme» (3-1736)
18:11:13 Berni Collas (MR)
18:14:06 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:16:22 Berni Collas (MR)
18:17:10Demande d'explications de Luc Willems (VLD) à la vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'utilisation de valises intelligentes homologuées» (3-1737)
18:17:21 Luc Willems (VLD)
18:18:35 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:23:05 Luc Willems (VLD)
18:23:57Demande d'explications de Stefaan Noreilde (VLD) à la secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur «le phénomène des voyageurs sans billets à la SNCB» (3-1746)
18:24:13 Stefaan Noreilde (VLD)
18:25:34 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:36:29Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) à la ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le fonctionnement du marché en ce qui concerne l'internet à large bande» (3-1741)
18:36:41 Stéphanie Anseeuw (VLD)
18:40:52 Bienvenue
18:41:18 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:47:06Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) à la ministre de l'Emploi sur «le statut unique pour ouvriers et employés» (3-1742)
18:47:15 Stéphanie Anseeuw (VLD)
18:50:36 Gisèle Mandaila Malamba ,
secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées
18:53:11 Stéphanie Anseeuw (VLD)
18:54:06Fin de la séance