15:09:02	Ouverture de la séance
15:09:03		La présidente, Anne-Marie Lizin
15:09:13	Décès d’un ancien sénateur
15:09:44	Communications
15:11:38	Question orale de Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les mesures prises contre la traite des êtres humains» (3-1169)
15:11:49		Amina Derbaki Sbaï (Indépendant)
15:14:28		Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
15:16:01		Amina Derbaki Sbaï (Indépendant)
15:16:31	Question orale de Wouter Beke (CD&V) au ministre de la Défense sur «les éventuels licenciements du personnel civil contractuel employé à Leopoldsburg» (3-1179)
15:16:40		Wouter Beke (CD&V)
15:18:12		Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
15:20:15	Questions orales de Hugo Vandenberghe (CD&V) et de Christian Brotcorne (CDH) au ministre de la Défense sur «les quatre vols de la CIA qui ont transité par la Belgique» (3-1176)
15:20:27		Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:24:35		Christian Brotcorne (CDH)
15:27:53		Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité
15:33:22		Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:34:59		Christian Brotcorne (CDH)
15:36:25		La présidente, Anne-Marie Lizin
15:37:37	Question orale de Clotilde Nyssens (CDH) au ministre de la Mobilité sur «le survol des avions à Schaerbeek» (3-1175)
15:37:44		Clotilde Nyssens (CDH)
15:40:10		Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité
15:41:54		Clotilde Nyssens (CDH)
15:43:05		Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité
15:45:51	Question orale de Joris Van Hauthem (Vl. Belang) au ministre de la Mobilité sur «le Fonds de la sécurité routière 2006» (3-1178)
15:46:03		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
15:51:31		Renaat Landuyt , ministre de la Mobilité
15:56:36		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
15:59:22		Renaat Landuyt, ministre de la Mobilité
16:00:41		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
16:01:12	Question orale de Karim Van Overmeire (Vl. Belang) au secrétaire d'état aux Affaires européennes sur «l'énorme déséquilibre entre les recrutements, par la Commission européenne, de Belges néerlandophones et de Belges francophones» (3-1177)
16:01:30		Karim Van Overmeire (Vl. Belang)
16:05:45		Rudy Demotte , ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
16:08:12		Karim Van Overmeire (Vl. Belang)
16:09:34	Question orale de Josy Dubié (ÉCOLO) au ministre des Affaires étrangères sur «la persistance du camp de détention de Guantanamo» (3-1172)
16:09:43		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:11:28		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
16:12:54		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:14:54	Question orale de Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Coopération au Développement sur «le pourcentage du budget que la Belgique consacre à la coopération au développement et la remise de la dette» (3-1174)
16:15:08		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
16:21:22		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
16:25:02		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
16:25:40	Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre de l'Emploi sur «la pénibilité au travail pour les travailleuses» (3-1170)
16:25:49		Olga Zrihen (PS)
16:28:18		Peter Vanvelthoven , ministre de l'Emploi
16:31:50	Question orale de Luc Willems (VLD) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «les problèmes persistants sur la ligne ferroviaire Gand-Alost-Bruxelles» (3-1171)
16:32:02		Luc Willems (VLD)
16:33:58		Bruno Tuybens , secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques
16:35:40		Luc Willems (VLD)
16:38:45	Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 (3-1621)
16:38:57	Projet de loi portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004 (3-1651)
16:39:10	Projet de loi portant assentiment à la Convention d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signée à Bruxelles le 2 octobre 2001 (3-1655)
16:39:25	Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada relatif au programme vacances-travail, signé à Bruxelles le 29 avril 2005 (3-1656)
16:39:38		Margriet Hermans (VLD)
16:41:04	Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, fait à Strasbourg le 13 mai 2004 (3-1668)
16:41:08		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:48:02	Proposition de loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes (3-1440)
16:48:14		Philippe Mahoux (PS)
16:50:51		Mia De Schamphelaere (CD&V)
16:54:47	Projet de loi relatif à l'analyse de la menace (3-1611) Projet de loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et les articles 323bis et 327bis du Code judiciaire (3-1612)
16:54:56		Philippe Mahoux (PS)
16:56:12		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:05:10		Jurgen Ceder (Vl. Belang)
17:08:09		Clotilde Nyssens (CDH)
17:08:57		Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT)
17:10:17		La présidente, Anne-Marie Lizin
17:10:50	Vote de la proposition de loi réglementant la collecte, la conservation et l'implantation des cellules humaines ainsi que la gestion des informations les concernant (3-1011)
17:38:14		Mia De Schamphelaere (CD&V)
17:40:55	Vote de la proposition de résolution relative à l'étude menée par le Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Société contemporaine (CEGES), intitulée : 'Les autorités belges, la persécution et la déportation des Juifs' (3-1653)
17:42:23		Joris Van Hauthem (Vl. Belang)
17:44:07		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
17:44:43		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:46:35		Alain Destexhe (MR)
17:46:57	Proposition de résolution relative à l'extradition de Hissène Habré vers la Belgique (3-1701)
17:47:46		Hugo Coveliers (Indépendant)
17:50:30		Josy Dubié (ÉCOLO)
17:50:38	Votes
17:57:33	Vote du projet de loi relatif à l'analyse de la menace (3-1611)
17:57:33		Hugo Coveliers (Indépendant)
17:58:25	Votes
18:01:02	Ordre des travaux
18:02:58	Demande d'explications de Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) au ministre de la Défense sur «la position et la politique de la Belgique vis-à-vis de l'OTAN» (3-1697)
18:03:12		Amina Derbaki Sbaï (Indépendante)
18:10:56		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:15:25		Amina Derbaki Sbaï (Indépendant)
18:16:26	Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au ministre des Affaires étrangères sur «le suivi de la résolution relative à la situation en Ethiopie» (3-1712)
18:16:35		Christian Brotcorne (CDH)
18:19:33		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:22:06	Demande d'explications de Jurgen Ceder (Vl. Belang) au ministre de la Défense sur «la période transitoire entre les appareils de transport C130 et A400M» (3-1696)
18:22:18		Jurgen Ceder (Vl. Belang)
18:25:35		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:29:13	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'utilisation de Rilatine par des étudiants» (3-1700)
18:29:27		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:30:41		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:36:20	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'accès aux casiers judiciaires» (3-1701)
18:36:29		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:37:57		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:40:48		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:41:18	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de l'Emploi sur «le nombre de seniors qui surfent sur Internet» (3-1707)
18:41:27		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:43:18		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:46:31	Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «l'instauration de la consolidation fiscale» (3-1709)
18:46:43		Stéphanie Anseeuw (VLD)
18:51:43		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:54:10	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre des Affaires étrangères sur «la situation en Birmanie» (3-1708)
18:54:17		Sabine de Bethune (CD&V)
18:57:04		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:06:36		Sabine de Bethune (CD&V)
19:07:01	Demande d'explications de Luc Van den Brande (CD&V) au ministre de la Coopération au Développement sur «les conséquences de la diminution du nombre de pays partenaire» (3-1698)
19:07:05		Luc Van den Brande (CD&V)
19:10:16		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:15:22		Luc Van den Brande (CD&V)
19:16:17	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la mise à exécution concrète de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption» (3-1713)
19:16:26		Luc Willems (VLD)
19:18:38		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:22:29		Luc Willems (VLD)
19:24:21	Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le transit de gaz naturel via Zeebrugge» (3-1688)
19:25:07		Jan Steverlynck (CD&V)
19:28:09		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:31:01		Jan Steverlynck (CD&V)
19:35:15	Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture sur «l'introduction d'un 'premier pilier-bis' de capitalisation obligatoire dans le système de pension légale des travailleurs indépendants» (3-1703)
19:35:24		Jan Steverlynck (CD&V)
19:37:52		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:39:40		Jan Steverlynck (CD&V)
19:40:48	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la politique d'information préventive de l'obésité» (3-1702)
19:41:02		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:43:17		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:45:31		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:46:06	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «les demandes d'avis relatifs au troisième rapport biennal du service de lutte contre la pauvreté» (3-1704)
19:46:15		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:48:50		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:52:09		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
19:55:40	Fin de la séance