15:10:35	Ouverture de la séance
15:10:48		La présidente, Anne-Marie Lizin
15:11:41	Question orale de Frank Creyelman (Vl. Belang) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «le remboursement d'impôts chaotique par les bureaux de poste» (3-1165)
15:11:51		Frank Creyelman (Vl. Belang)
15:13:55		Didier Reynders , vice-premier ministre et ministre des Finances
15:18:52	Question orale de Christian Brotcorne (CDH) au ministre des Affaires étrangères sur «le voyage de certains membres du gouvernement en République démocratique du Congo» (3-1168)
15:19:10		Christian Brotcorne (CDH)
15:23:19		Karel De Gucht , ministre des Affaires étrangères
15:23:48		Didier Reynders , vice-premier ministre et ministre des Finances
15:29:31		Christian Brotcorne (CDH)
15:31:48	Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre de la Coopération au Développement sur «la définition du commerce équitable» (3-1161)
15:32:02		Olga Zrihen (PS)
15:33:45		Karel De Gucht , ministre des Affaires étrangères
15:36:48		Olga Zrihen (PS)
15:37:53	Question orale de Karim Van Overmeire (Vl. Belang) au ministre des Affaires étrangères sur «le jugement de la Cour européenne de justice concernant la transmission aux États-Unis d'Amérique de données personnelles relatives aux passagers aériens» (3-1166) Demande d’explications de M. Hugo Vandenberghe à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice déclarant illégale la transmission, par l’Union européenne aux États-Unis, d’informations concernant les passagers» (3-1685)
15:38:10		Karim Van Overmeire (Vl. Belang)
15:40:57		Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:44:11		Karel De Gucht , ministre des Affaires étrangères
15:47:48		Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:48:36		La présidente, Anne-Marie Lizin
15:49:08	Question orale de Berni Collas (MR) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'interconnexion des casiers judiciaires de quatre pays européens» (3-1163)
15:49:14		Berni Collas (MR)
15:52:18		Christian Dupont , ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
15:57:03		Berni Collas (MR)
15:58:22	Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la nomination d'un nouvel administrateur général de la Sûreté de l'État, la procédure suivie en l'espèce et la direction actuelle de ce service» (3-1167)
15:58:34		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:02:19		Christian Dupont , ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
16:08:04		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:11:14		La présidente, Anne-Marie Lizin
16:11:45	Question orale de Mia De Schamphelaere (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'exercice de la profession de médecin en Belgique» (3-1164)
16:11:59		Mia De Schamphelaere (CD&V)
16:14:45		Christian Dupont , ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
16:17:12	Question orale de Sfia Bouarfa (PS) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «la mise en application du testing visant à détecter les actes et propos racistes» (3-1160)
16:17:25		Sfia Bouarfa (PS)
16:19:15		Christian Dupont , ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
16:25:20		Sfia Bouarfa (PS)
16:26:02	Question orale de Nele Lijnen (VLD) au ministre de l'Emploi sur «les chiffres sur le travail au noir en Belgique» (3-1149)
16:26:14		Nele Lijnen (VLD)
16:28:01		Peter Vanvelthoven , ministre de l'Emploi
16:32:27	Question orale de Christine Defraigne (MR) au ministre de l'Emploi sur «les mesures de protection du personnel réalisant l'accompagnement des chômeurs au sein de l'ONEM» (3-1162)
16:32:41		Christine Defraigne (MR)
16:35:51		Peter Vanvelthoven , ministre de l'Emploi
16:38:48		Christine Defraigne (MR)
16:39:57	Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'assistance judiciaire (3-1674)
16:40:34		Philippe Mahoux (PS)
16:41:56	Projet de loi tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant (3-1645) Proposition de loi insérant un article 1322bis dans le Code judiciaire, relatif à l'exécution forcée des décisions judiciaires contenant des mesures relatives à la personne des enfants (3-58) Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil et insérant dans le même Code les articles 374bis à 374quater, relatif aux modalités d'hébergement de l'enfant dont les parents vivent séparément (3-1131)
16:42:10		Philippe Mahoux (PS)
16:48:10		Christine Defraigne (MR)
16:56:37		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:09:36		Luc Willems (VLD)
17:21:02		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:23:07		Luc Willems (VLD)
17:25:37		Clotilde Nyssens (CDH)
17:28:06		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
17:29:44		Philippe Mahoux (PS)
17:30:49		Clotilde Nyssens (CDH)
17:33:48		Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
17:34:09		Clotilde Nyssens (CDH)
17:35:29		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
17:45:38		Hugo Coveliers (Indépendant)
17:58:53		Nathalie de T' Serclaes (MR)
18:07:13		La présidente, Anne-Marie Lizin
18:07:33	Proposition de résolution recommandant la modification, en ce qui concerne les règles de priorité, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (3-1703)
18:07:40		La présidente, Anne-Marie Lizin
18:08:26	Proposition de résolution recommandant la modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, en vue de permettre au détenteur d'un permis B de conduire une motocyclette d'une cylindrée maximale de 125 cm³ et d'une puissance maximale de 11 kW (3-1704)
18:08:30		Christine Defraigne (MR)
18:10:43	Proposition de résolution recommandant la modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'assurer une meilleure sécurité aux deux-roues motorisés (3-1705)
18:10:44		La présidente, Anne-Marie Lizin
18:11:04		Votes
18:19:31	Ordre des travaux
18:20:28	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (Vl. Belang) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le suivi des tests de qualité de l'ecstasy» (3-1684)
18:20:37		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
18:23:42		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:26:35		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
18:27:12	Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les passeports des mineurs étrangers non accompagnés» (3-1682)
18:27:24		Clotilde Nyssens (CDH)
18:30:42		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:32:56		Clotilde Nyssens (CDH)
18:33:10	Demande d'explications de Amina Derbaki Sbaï (Indépendante) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «la libéralisation des marchés intérieurs du gaz et de l'électricité» (3-1683)
18:33:29		Amina Derbaki Sbaï (Indépendante)
18:39:09		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:42:39		Amina Derbaki Sbaï (Indépendante)
18:46:26	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'instauration de normes généralisées en matière de sécurité incendie» (3-1695) Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les normes de base en ce qui concerne la protection des bâtiments industriels contre l'incendie» (3-1689)
18:46:30		Luc Willems (VLD)
18:48:34		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:50:56		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
18:53:48	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au Premier ministre sur «l'image que se font les Flamands des politiques, des fonctionnaires et des institutions publiques» (3-1686)
18:54:02		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:00:04		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:04:17		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:05:43		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:07:15	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la vente en distributeurs automatiques de boissons alcoolisées» (3-1690)
19:07:26		Sabine de Bethune (CD&V)
19:14:16		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:17:34		Sabine de Bethune (CD&V)
19:18:34	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de la Mobilité sur «le nombre de poids lourds qui ne sont pas conformes» (3-1694)
19:18:43		Hugo Vandenberghe (CD&V)
19:20:45		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:25:32	Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur «l'accessibilité des bureaux de poste aux personnes handicapées» (3-1687)
19:25:42		Stéphanie Anseeuw (VLD)
19:29:21		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:33:49		Stéphanie Anseeuw (VLD)
19:34:05	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au ministre de l'Environnement et ministre des Pensions sur «le cumul d'une rente de survie et de retraite et d'un revenu de remplacement» (3-1691)
19:34:13		Berni Collas (MR)
19:38:01		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:43:02		Berni Collas (MR)
19:43:34	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Coopération au Développement sur «le subventionnement des maisons d'accueil pour étudiants étrangers» (3-1664)
19:43:41		Sabine de Bethune (CD&V)
19:47:09		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:49:31	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Coopération au Développement sur «la mise en oeuvre de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide» (3-1680)
19:49:40		Sabine de Bethune (CD&V)
19:52:16		Didier Donfut, secrétaire d'état aux Affaires européennes
19:56:52	Demande d'explications de Stefaan Noreilde (VLD) au ministre de la Mobilité sur «le service internet webDIV» (3-1693)
19:57:06		Stefaan Noreilde (VLD)
20:00:01		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
20:04:40	Demande d'explications de Stefaan Noreilde (VLD) au ministre de l'Emploi sur «le projet Internet pour tous» (3-1692)
20:04:44		Stefaan Noreilde (VLD)
20:05:36		Didier Donfut , secrétaire d'état aux Affaires européennes
20:08:05		Stefaan Noreilde (VLD)
20:08:59	Fin de la séance