15:18:20Ouverture de la séance
15:18:31 La présidente, Anne-Marie Lizin
15:18:47Décès d’un ancien sénateur
15:19:07Pétitions
15:20:21Question orale de Paul Wille (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le suivi des recommandations formulées dans le rapport Echelon» (3-1148)
15:20:33 Paul Wille (VLD)
15:21:49 Christian Dupont ,
ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
15:31:37 Paul Wille (VLD)
15:32:08Question orale de Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'inquiétude qui règne parmi les habitants du quartier Stuivenberg à Anvers» (3-1153)
15:32:20 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
15:36:24 Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
15:38:13 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
15:38:39Question orale de Mia De Schamphelaere (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la reconnaissance officielle du bouddhisme» (3-1159)
Question orale de Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la reconnaissance du bouddhisme en tant que religion non confessionnelle» (3-1154)
15:38:46 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
15:41:23 Mia De Schamphelaere (CD&V)
15:43:32 Christian Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
15:46:39 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
15:47:59 Mia De Schamphelaere (CD&V)
15:48:48Question orale de Amina Derbaki Sbaï (Indépendante) au Premier ministre sur «la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005» (3-1151)
15:49:02 Amina Derbaki Sbaï (Indépendante)
15:52:04 Vincent Van Quickenborne ,
secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
15:53:33Question orale de Wim Verreycken (Vl. Belang) au Premier ministre sur «la nécessité pour le directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) de trouver une nouvelle fonction» (3-1158)
15:53:52 Wim Verreycken (Vl. Belang)
15:57:29 Vincent Van Quickenborne ,
secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
15:58:27 Wim Verreycken (Vl. Belang)
15:58:56Question orale de Wim Verreycken (Vl. Belang) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la problématique de la drogue dans la région frontalière» (3-1157)
Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le plan élaboré par le bourgmestre de Maastricht pour répartir les 'coffee shops'» (3-1156)
15:59:12 Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:02:29 Wim Verreycken (Vl. Belang)
16:04:57 Vincent Van Quickenborne ,
secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
16:09:40 Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:11:41 Wim Verreycken (Vl. Belang)
16:13:25Question orale de Josy Dubié (ÉCOLO) au ministre de la Défense sur «le danger croissant pesant sur nos forces militaires en Afghanistan» (3-1152)
16:13:39 Josy Dubié (ÉCOLO)
16:16:59 Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
16:19:10 Josy Dubié (ÉCOLO)
16:21:02Question orale de Margriet Hermans (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le rapport et les recommandations du Centre fédéral d'expertise des soins de santé concernant les soins diabétiques à l'avenir» (3-1135)
16:21:06 Margriet Hermans (VLD)
16:23:46 Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
16:26:15 Margriet Hermans (VLD)
16:27:12Question orale de Christian Brotcorne (CDH) au ministre des Affaires étrangères sur «l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo» (3-1155)
16:27:26 Christian Brotcorne (CDH)
16:31:50 Vincent Van Quickenborne ,
secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
16:36:35 Christian Brotcorne (CDH)
16:37:43Projet de loi portant assentiment à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Hong Kong, Région administrative spéciale de la République populaire de Chine, signée à Bruxelles le 20 septembre 2004 (3-1654)
Projet de loi modifiant l'article 220 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et les articles 121, § 1er, 1°, et 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (3-1697)
16:37:47 La présidente, Anne-Marie Lizin
16:39:02Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) au ministre des Affaires étrangères sur «les relations entre la Belgique et la Colombie» (3-1658)
16:39:06 Clotilde Nyssens (CDH)
16:42:34 Vincent Van Quickenborne ,
secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
16:45:06 Clotilde Nyssens (CDH)
16:45:28Demande d'explications de Karim Van Overmeire (Vl. Belang) au ministre des Affaires étrangères sur «l'octroi d'un visa à des membres du Hamas» (3-1679)
16:45:32 Karim Van Overmeire (Vl. Belang)
16:47:46 Vincent Van Quickenborne ,
secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
16:49:47 Karim Van Overmeire (Vl. Belang)
16:50:12Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre des Affaires étrangères sur «la composition du Conseil des droits de l'homme des Nations unies» (3-1661)
16:50:24 Sabine de Bethune (CD&V)
16:52:59 Vincent Van Quickenborne ,
secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
16:54:07Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre des Affaires étrangères sur «le family officer» (3-1671)
16:54:11 Sabine de Bethune (CD&V)
16:55:40 Vincent Van Quickenborne ,
secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
16:57:46 Sabine de Bethune (CD&V)
16:58:12Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre des Affaires étrangères sur «la commission de sélection pour le concours de diplomate 2005» (3-1672)
16:58:16 Sabine de Bethune (CD&V)
17:00:33 Vincent Van Quickenborne ,
secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
17:01:54 Sabine de Bethune (CD&V)
17:03:06Votes
17:08:23Ordre des travaux
17:09:38Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la contribution destinée au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire» (3-1681)
17:09:52 Sabine de Bethune (CD&V)
17:12:13 Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
17:15:43 Sabine de Bethune (CD&V)
17:16:14Demande d'explications de Mia De Schamphelaere (CD&V) à la secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées sur «les projets de création d'un service civil pour les jeunes» (3-1657)
17:16:26 Mia De Schamphelaere (CD&V)
17:18:01 Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
17:19:58 Mia De Schamphelaere (CD&V)
17:20:06Demande d'explications de Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le risque d'exposition aux rayonnements émis par les téléphones digitaux sans fil» (3-1654)
17:20:10 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT)
17:23:30 Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
17:25:37 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT)
17:26:07Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) au ministre de la Mobilité sur «la fiabilité des appareils appelés curvomètres pour mesurer la vitesse maximale des cyclomoteurs» (3-1656)
17:26:23 Jan Steverlynck (CD&V)
17:30:21 Vincent Van Quickenborne ,
secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
17:33:25 Jan Steverlynck (CD&V)
17:34:58Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de la Mobilité sur «la confusion créée par la nouvelle loi sur la circulation routière» (3-1663)
17:35:07 Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:37:42 Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
17:40:03Fin de la séance