10:46:01Ouverture de la séance
10:46:16 La Présidente, Anne-Marie Lizin
10:46:29Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité (3-1709)
10:46:53 Berni Collas (MR)
10:50:02Projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (3-1689)
Projet de loi relatif à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux de fournitures et de services (3-1690)
10:50:33 Berni Collas (MR)
10:53:49 Christian Brotcorne (CDH)
11:01:39 Jan Steverlynck (CD&V)
11:08:52 Vincent Van Quickenborne ,
secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
11:09:59 Jan Steverlynck (CD&V)
11:11:48Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «l'indemnité équitable» (3-1674)
11:11:57 Wouter Beke (CD&V)
11:15:00 Marc Verwilghen ,
ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
11:18:24 Wouter Beke (CD&V)
11:18:57 Marc Verwilghen ,
ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
11:19:54Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «l'interdiction des transactions au comptant de plus de 15000 euros» (3-1660)
11:20:10 Hugo Vandenberghe (CD&V)
11:22:45 Marc Verwilghen ,
ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
11:25:15 Hugo Vandenberghe (CD&V)
11:26:24Demande d'explications de Stefaan Noreilde (VLD) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «le dépôt et la consultation de comptes annuels à la Banque nationale de Belgique» (3-1669)
11:26:50 Stefaan Noreilde (VLD)
11:29:25 Vincent Van Quickenborne ,
secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
11:33:04 Stefaan Noreilde (VLD)
11:34:03Demande d'explications de Luc Willems (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la consultation des dossiers des chambres d'enquête commerciale» (3-1659)
11:34:16 Luc Willems (VLD)
11:36:27 Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
11:38:24 Luc Willems (VLD)
11:39:31Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la législation en matière de paris» (3-1666)
11:39:38 Hugo Vandenberghe (CD&V)
11:41:48 Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
11:42:48Demande d'explications de Berni Collas (MR) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le site web www.health.fgov.be et la législation de base pour les praticiens de l'art infirmier» (3-1670)
11:43:04 Berni Collas (MR)
11:45:45 Vincent Van Quickenborne ,
secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
11:47:44 Berni Collas (MR)
11:48:21Demande d'explications de Erika Thijs (CD&V) au ministre des Affaires étrangères sur «la lutte contre la traite des êtres humains menée par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le remplacement de la représentante spéciale de l'OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains» (3-1673)
11:48:36 Erika Thijs (CD&V)
11:51:05 Vincent Van Quickenborne ,
secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
11:58:20 Erika Thijs (CD&V)
11:59:01Demande d'explications de Anke Van dermeersch (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les rapports rédigés par les zones de police concernant les statistiques en matière de criminalité» (3-1665)
11:59:15 Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
12:06:26 Vincent Van Quickenborne ,
secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
12:09:43 Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
12:10:35Demande d'explications de Anke Van dermeersch (Vl. Belang) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «l'exécution de l'arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention» (3-1667)
12:10:50 Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
12:12:20 Vincent Van Quickenborne ,
secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
12:13:07Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le décret flamand du 10 février 2006 relatif au contrôle des dépenses électorales» (3-1677)
12:13:19 Christian Brotcorne (CDH)
12:16:50 Vincent Van Quickenborne ,
secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
12:20:07 Christian Brotcorne (CDH)
12:20:43Demande d'explications de Erika Thijs (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement des patients souffrant du syndrome de fatigue chronique (SFC)» (3-1676)
12:20:59 Erika Thijs (CD&V)
12:24:04 Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
12:25:50 Erika Thijs (CD&V)
12:27:33Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le comportement adopté par l'Ordre des médecins dans les différends qui l'opposent aux patients» (3-1678)
12:27:49 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
12:30:10 Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
12:30:45 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
12:30:55Demande d'explications de Erika Thijs (CD&V) au ministre de l'Emploi sur «le vide juridique concernant le statut de l'étudiant travailleur bénéficiaire d'allocations» (3-1675)
12:31:06 Erika Thijs (CD&V)
12:35:18 Vincent Van Quickenborne ,
secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
12:39:51 Erika Thijs (CD&V)
12:40:30Demande d'explications de Christian Brotcorne (CDH) au ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances sur «les dispositions à prendre en cas de chaleur excessive sur les lieux de travail dans la fonction publique fédérale» (3-1662)
12:40:51 Christian Brotcorne (CDH)
12:43:59 Vincent Van Quickenborne ,
secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
12:46:42 Christian Brotcorne (CDH)
12:47:12 Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative
12:47:28Fin de la séance