15:11:47	Ouverture de la séance
15:12:01		La Présidente, Anne-Marie Lizin
15:13:48	Question orale de Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires étrangères sur «le trafic illégal d'armes sur le territoire des États membres de l'OSCE» (3-1142)
15:13:59		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
15:17:11		Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
15:20:54		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
15:21:32	Question orale de Luc Van den Brande (CD&V) au ministre des Affaires étrangères sur «les vols de la CIA au-dessus de la Belgique» (3-1147)
15:21:33		Luc Van den Brande (CD&V)
15:24:53		Karel De Gucht , ministre des Affaires étrangères
15:26:35		Luc Van den Brande (CD&V)
15:28:00		La présidente, Anne-Marie Lizin
15:28:32	Question orale de Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) au ministre des Affaires étrangères sur «l'octroi de distinctions honorifiques au personnel de la police» (3-1134)
15:28:45		Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
15:29:58		Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
15:31:14	Question orale de Philippe Mahoux (PS) au ministre des Affaires étrangères sur «le nouveau Conseil des droits de l'homme des Nations unies» (3-1138)
15:31:19		Philippe Mahoux (PS)
15:33:05		Karel De Gucht , ministre des Affaires étrangères
15:35:43		Philippe Mahoux (PS)
15:36:54	Question orale de Jean-Marie Cheffert (MR) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le retard accumulé par le casier judiciaire central» (3-1136)
15:37:00		Jean-Marie Cheffert (MR)
15:39:09		Laurette Onkelinx , vice-première ministre et ministre de la Justice
15:42:38		Jean-Marie Cheffert (MR)
15:43:11	Question orale de Mia De Schamphelaere (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le respect des critères d'âge dans l'accès aux jeux vidéo et aux médias en général» (3-1139)
15:43:22		Mia De Schamphelaere (CD&V)
15:46:21		Laurette Onkelinx , vice-première ministre et ministre de la Justice
15:48:42		Mia De Schamphelaere (CD&V)
15:50:02	Question orale de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la prison de Nivelles» (3-1140) Question orale de Anke Van dermeersch (Vl. Belang) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «une action de grève dans l'établissement pénitentiaire de Nivelles le mercredi 17 mai 2006» (3-1145)
15:50:13		Clotilde Nyssens (CDH)
15:51:04		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
15:53:17		Laurette Onkelinx , vice-première ministre et ministre de la Justice
15:59:13		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
15:59:59		Laurette Onkelinx , vice-première ministre et ministre de la Justice
16:01:05	Question orale de Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les sites web néonazis et racistes en Belgique» (3-1141)
16:01:14		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
16:05:50		Laurette Onkelinx , vice-première ministre et ministre de la Justice
16:08:47		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
16:09:46	Question orale de Josy Dubié (ÉCOLO) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le danger d'extradition d'un citoyen belge vers un pays pratiquant la torture» (3-1144)
16:09:58		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:14:21		Laurette Onkelinx , vice-première ministre et ministre de la Justice
16:17:28		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:18:00	Question orale de Stefaan Noreilde (VLD) au ministre de l'Emploi sur «le travail étudiant» (3-1146)
16:18:10		Stefaan Noreilde (VLD)
16:20:07		Peter Vanvelthoven , ministre de l'Emploi
16:22:17		Stefaan Noreilde (VLD)
16:23:25	Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 (3-1605)
16:23:29		La présidente, Anne-Marie Lizin
16:24:24	Projet de loi portant assentiment à l'Accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Bruxelles le 12 février 2004 (3-1622)
16:24:28		Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT)
16:27:17		La présidente, Anne-Marie Lizin
16:27:49	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au ministre de la Défense sur «les tests de munitions au camp militaire d'Elsenborn» (3-1652)
16:27:54		Berni Collas (MR)
16:30:44		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
16:33:32		Berni Collas (MR)
16:33:41	Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les trafics de documents au SPF Affaires étrangères et dans certaines ambassades» (3-1643)
16:33:52		Clotilde Nyssens (CDH)
16:37:58		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
16:41:25		Clotilde Nyssens (CDH)
16:41:48	Demande d'explications de Clotilde Nyssens (CDH) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le tribunal de police de Bruxelles et le stationnement des poids lourds» (3-1632)
16:42:03		Clotilde Nyssens (CDH)
16:45:12		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
16:47:20	Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le comportement inconvenant des dispensateurs d'aide en Belgique» (3-1650)
16:47:31		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
16:50:39		Annemie Van de Casteele (VLD)
16:52:02		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
16:55:00		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
16:56:18	Question orale de Patrik Vankrunkelsven (VLD) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «le traitement réservé aux appels visant à obtenir une intervention des services d'incendie» (3-1133)
16:56:41		Patrik Vankrunkelsven (VLD)
16:59:10		Patrick Dewael , vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
17:01:29	Question orale de Sfia Bouarfa (PS) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «les violences conjugales dans le cadre du regroupement familial» (3-1137)
17:01:37		Sfia Bouarfa (PS)
17:04:40		Patrick Dewael , vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
17:06:13		Sfia Bouarfa (PS)
17:08:20	Question orale de Nele Jansegers (Vl. Belang) au ministre de la Défense sur «l'affectation de militaires à des tâches de police» (3-1143)
17:08:25		Nele Jansegers (Vl. Belang)
17:11:49		Patrick Dewael , vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
17:13:47		Nele Jansegers (Vl. Belang)
17:14:25	Proposition de loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des aînés (3-1641) Proposition de loi portant création d'un Conseil consultatif fédéral des seniors (3-1027) Proposition de loi instituant un Comité consultatif fédéral pour le secteur des seniors (3-1543)
17:14:42		Jean-Marie Cheffert (MR)
17:20:14		Olga Zrihen (PS)
17:21:28		Annemie Van de Casteele (VLD)
17:29:20		Christel Geerts (SP.A-SPIRIT)
17:30:43	Votes
17:32:24	Vote sur la proposition de loi instituant un Comité consultatif fédéral pour le secteur des seniors (3-1543)
17:32:57		Wim Verreycken (Vl. Belang)
17:33:47	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (Vl. Belang) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «les délits de fuite et l'Institut national de criminalistique et de criminologie» (3-1549)
17:33:57		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
17:36:09		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
17:40:06		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
17:40:31	Demande d'explications de Stéphanie Anseeuw (VLD) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «l'utilisation de téléphones portables de citoyens dans le cadre de la détection et de l'élucidation d'actes délictueux» (3-1636)
17:40:35		Stéphanie Anseeuw (VLD)
17:43:25		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
17:46:17		Stéphanie Anseeuw (VLD)
17:46:33	Demande d'explications de Josy Dubié (ÉCOLO) au ministre des Affaires étrangères sur «le danger d'extradition d'un citoyen belge vers un pays pratiquant la torture» (3-1646)
17:46:45		Josy Dubié (ÉCOLO)
17:47:54		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
17:48:53		Josy Dubié (ÉCOLO)
17:49:48	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (Vl. Belang) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «la validité des procès-verbaux incomplets» (3-1629)
17:49:56		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
17:51:22		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
17:52:55		Anke Van dermeersch (Vl. Belang)
17:53:16	Demande d’explications de Mme Margriet Hermans au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le respect de l’interdiction de pratiquer la caudotomie chez les chevaux» (3-1638) Demande d'explications de Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la pratique de la caudotomie chez les chevaux» (3-1642)
17:53:20		Margriet Hermans (VLD)
17:57:35		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
18:03:28		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:07:56		Margriet Hermans (VLD)
18:08:35		Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT)
18:13:37	Demande d'explications de Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les techniques modernes de soins de plaies» (3-1653)
18:13:43		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
18:16:26		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:18:39		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
18:19:19	Demande d'explications de Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) au ministre de l'Emploi sur «l'insertion des demandeurs d'asile dans le circuit de travail» (3-1651)
18:19:33		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
18:21:31		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:25:11		Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT)
18:25:46	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le nombre croissant de détenus qui sollicitent l'aide des CPAS» (3-1644)
18:25:55		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:27:48		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:29:31	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur «le report ou l'absence d'exécution des peines de travail» (3-1645)
18:29:40		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:32:02		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:34:58	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la bureaucratie dans les hôpitaux» (3-1635)
18:35:07		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:38:02		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:42:10		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:43:24	Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur «la publicité de l'administration» (3-1640)
18:43:38		Jan Steverlynck (CD&V)
18:47:30		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:54:00		Jan Steverlynck (CD&V)
18:54:49	Demande d'explications de Jan Steverlynck (CD&V) au ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique sur «le regroupement sous une seule facture des droits d'auteur et de la rémunération équitable» (3-1641)
18:55:06		Jan Steverlynck (CD&V)
18:57:29		Hervé Jamar , secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
18:59:43		Jan Steverlynck (CD&V)
19:00:39	Demande d'explications de Luc Willems (VLD) au vice-premier ministre et ministre des Finances sur «la mise à disposition du public, à titre gratuit, de banques de données géographiques» (3-1633)
19:00:53		Luc Willems (VLD)
19:02:32		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:06:52		Luc Willems (VLD)
19:07:40	Demande d'explications de Annemie Van de Casteele (VLD) au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'exécution de la loi relative aux droits du patient» (3-1649)
19:07:52		Annemie Van de Casteele (VLD)
19:11:45		Hervé Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale
19:16:21		Annemie Van de Casteele (VLD)
19:18:16	Fin de la séance